Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. convention Couzeo
unknown - 3. annexe
Déliberation - 3. Annexe
Déliberation - 3. Annexe
unknown - 5 Annexe 3
Arrêté - 3. Annexe 1
unknown - 8 Annexe
Déliberation - 3 Annexe
unknown - 10. Annexe Convention SRAV 2025 tampon
Déliberation - 3 DEL
unknown - 3. annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (unknown - 3. annexe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2022
mn
Reçu en préfecture le 02/11/2022
CE)
CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVI]
ui e
sés-2
don
INTERVENANTS
EXTERIEURE
:
042-214900858-20221020-cM20221020DEL03-DE
départementaux
de l'éducation notionole
Maine-et-Loire éducation nationale
ENTRE
La
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Maine-et-Loire représentée
par
son
Directeur
Académique
Monsieur
Benoît
DECHAMBRE
ET
La
Mairie
de
Bouchemaine
représentée
par
Monsieur
ou
Madame
................... ,
y ayant
pour
fonction
ET
La
Société
de
Gestion
du
Centre
Aquatique
de
Beaucouzé
(SGAB),
représentée
par
Mr
Ludovic
PONS
directeur
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: définition
de
l’activité
concernée,
lieu
de
pratique.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
dela
natation
scolaire,
telle
qu'elle
est
définie
dans
les
textes
en
vigueur,
notamment
les
programmes
d'enseignement
de
l'école
et
le socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture.
La
Société
de
Gestion
du
Centre
Aquatique
de
Beaucouzé
ouvre
ses
installations
aux
établissements
scolaires
publics
de
Beaucouzé
et
hors
commune
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Article
2
: agrément
des
intervenants.
Au
cours
de
l’année
scolaire,
une
demande
d'agrément
ou
de
renouvellement
d'agrément
de
tous
les
personnels
intervenants,
professionnels
titulaires
des
qualifications
requises
ou
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
est
transmise
par
le
représentant
de
la
collectivité
territoriale
à
l'Inspectrice
de
la circonscription.
Pour
la
participation
d'intervenants
bénévoles,
les
directeurs
d'école
sollicitent
leur
agrément
(selon
les
procédures
définies
au
niveau
départemental).
Leur
participation
est
restreinte
au
cadre
défini
par
la
circulaire
2017-116
du
06/10/2017
parue
au
BO
n°34
du
12/10/2017. Les
demandes
d'agrément
devront
parvenir
au
moins
trois
semaines
avant
le
début
de
l'intervention
(non
compris
les
périodes
de
vacances
scolaires)
au
conseiller
pédagogique
chargé
du
dossier
EPS
de
la circonscription.
Les
activités
ne
peuvent
débuter
qu'après
accord
de
l'Inspection
Académique
suite
aux
demandes
présentées. Article
3:
conditions
générales
d'organisation
et
conditions
de
concertation
préalable
à
la
mise
en
œuvre
des
activités.
L'enseignement
de
la
natation
scolaire
est
organisé
suivant
des
modalités
conformes
à
la
présente
convention,
à
l'agrément
des
intervenants
et
à
un
avenant,
établi
annuellement,
de
programmation
des
séances.
Chaque
année,
une
réunion
de
concertation
rassemble
les
représentants
de
l'établissement
de
bains
et
ceux
de
l'Education
nationale
pour
définir
les
modalités
d'accueil
des
classes
concernées
pour
l'année
à
venir
(présentation
du
règlement
intérieur
de
la
piscine).
Les
deux
parties
(directeurs
d'école
et chef
de
bassin)
veilleront
à
s'informer
dans
les
plus
brefs
délais
de
l'impossibilité
d'effectuer
une
séance
prévue.
Article
4
: sécurité
des
élèves.
La
mise
en
œuvre
de
l'activité
est
en
conformité
avec
les
normes
d'encadrement
et
de
sécurité
prévues
dans
la
circulaire
2017-116
du
06/10/2017.
Pour
les
classes
à
faible
effectif
définies
par
le
seuil
de
12
élèves
et
que
quel
soit
le
niveau,
le
taux
d'encadrement
est
arrêté
par
le
DASEN:
l'enseignant
+
1 adulte
agréé.
Article
5
: rôles
respectifs
des
enseignants
et
des
intervenants
extérieurs.
Les
rôles
respectifs
des
enseignants
et
des
intervenants
extérieurs
sont
rappelés
par
la
circulaire
2017-116
du
06/10/2017
parue
au
BO
n°34
du
12/10/2017.
L'enseignant
assure
de
façon
permanente,
par
sa
présence
et
son
action
sur
le
bord
ou
dans
le
bassin,
la
responsabilité
pédagogique
de
l’organisation
et de
la
mise
en
œuvre
de
l'activité.
Il participe
Annexe 2 Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2022
effectivement
à
l'encadrement
et
à
l'enseignement
de
la
natation
suivant
|Publié
le
Sa
le
projet
pédagogique.
ID
:049-214900359-20221020-CM20221020DEL03-DE
La
répartition
des
tâches
et des
responsabilités
se
fait
selon
le
principe
suivant
:
Les
enseignants
doivent
:
-
s'assurer
de
l'effectif
de
la
classe,
de
la
présence
des
intervenants,
de
la
conformité
de
l'organisation
de
la
séance
au
regard
du
projet:
connaître
le
rôle
de
chacun
ainsi
que
les
contenus
d'enseignement
de
la
séance,
ajourner
la
séance
en
cas
de
manquement
aux
conditions
de
sécurité
ou
d'hygiène ;
-
participer
à
la
mise
en
place
des
activités,
au
déroulement
de
la
séance,
notamment
en
prenant
en
charge
un
groupe
d'élèves
;
-
participer
à
la
régulation
avec
les
intervenants
impliqués
dans
le
projet
;
-
signaler
au
personnel
de
surveillance
le départ
de
tous
les
élèves
pour
le vestiaire.
Les
professionnels
qualifiés
et
agréés
chargés
de
l'enseignement
doivent :
-
participer
à
l'élaboration
du
projet,
à son
suivi,
à son
évaluation
;
-
assurer
le
déroulement
de
la
séance
suivant
l'organisation
définie
en
concertation
et
mentionnée
dans
le
projet
;
-
procéder
à
la
régulation,
en
fin
de
séance,
en
fin
de
module
d'apprentissage.
Les
personnels
chargés
de
la
surveillance
doivent :
-
assurer
exclusivement
cette
tâche,
intervenir
en
cas
de
besoin
;
-
ajourner
ou
interrompre
la
séance
en
cas
de
non
respect
des
conditions
de
sécurité
et/ou
d'hygiène
;
-
vérifier
les
entrées
et
sorties
de
l’eau,
interdire
l'accès
au
bassin
en
dehors
des
horaires
de
vacation.
Les
intervenants
bénévoles
(le
cas
échéant),
lorsqu'ils
prennent
en
charge
un
groupe,
doivent
:
-
assurer
la
surveillance
des
élèves
du
groupe
qui
leur
est
confié
;
-
animer
les
activités
prévues
selon
les
modalités
fixées
par
l'enseignant;
-
alerter
l'enseignant
ou
le
personnel
qualifié
en
cas
de
difficulté.
Article
6
: assiduité
des
élèves.
La
natation
scolaire
fait
partie
intégrante
des
programmes
d'enseignement
de
l'école.
Elle
est
donc
assortie
d'un
caractère
obligatoire.
Toute
absence
ponctuelle
doit
être
motivée,
toute
absence
prolongée
doit
être
justifiée
et
faire
l'objet
d'une
dispense
médicale.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
élèves
dispensés
sont
pris
en
charge
à
l'école
et
ne
sont
pas
conduits
à
la
piscine.
Article
7 : durée
de
la
convention.
La
convention
a
une
durée
de
trois
ans,
sous
réserve
de
produire
l'agrément
des
personnes
citées
dans
l'article
2
et
les
avenants
de
la
convention.
Elle
peut
toutefois
être
dénoncée
dans
les
conditions
indiquées
dans
l'annexe
2
de
la
circulaire
n°
92-196
du
03/07/1992.
Un
exemplaire
de
la
présente
convention
est
conservé
dans
les
archives
de
l'école.
Le
directeur
en
assure
la diffusion
auprès
des
enseignants
qui
assurent
l'encadrement
des
séances
de
natation.
Signatures
et
cachets
des
trois
parties
Pour
la
DSDEN
de
Maine
et
Loire
|La
Société
de
Gestion
du
La
collectivité
territoriale
Le
Directeur
Académique
et
par
|Centre
Aquatique
de
(Mairie
de
Bouchemaine)
autorisation
M.
Clair,
l'Inspecteur
|
Beaucouzé,
représentée
par
représentée
par
son
Maire:
de
l'Education
nationale
en
charge
|
Monsieur
Ludovic
PONS
|...
de
la
circonscription
d'Angers
|
directeur
centre
et
Maine
Lieu
et
date
:—
f
JUIL,
2877
Lieu
et date :
Lieu
et date :
ÿ
Signature
KePécs,
Signature
et cachet
:
Signature
et cachet :
O 9
C
\
bohe
CLAIR
LD
€:
°