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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE
SERANVILLERS
FORENVILLE
Liste des délibérations examinées lors du
Conseil Municipal du 10 avril 2024
Délibération 2024-021 : Délibération des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024
Délibération 2024-022 : Subventions 2024
Délibération 2024-023 : Attribution de bons de combustible
Délibération 2024-024 : Vote du Budget Primitif 2024
Délibération 2024-025 : Référent déontologue des élus locaux
Délibération 2024-026 : Remboursement et prise en charge des factures de téléphonie et internet du 1er trimestre 2024 du SIVU du RPI « Les Hauts du Cambrésis »