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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 15 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE
SERANVILLERS
FORENVILLE
Liste des délibérations examinées lors du
Conseil Municipal du 15 avril 2026
Délibération 2026-004 : Approbation du compte administratif 2025
Délibération 2026-005 : Affectation du résultat
Délibération 2026-006 : Délibération fixant les taux d’imposition des taxes directes locales
Délibération 2026-007 : Délibération, attribution de bons de combustible
Délibération 2026-008 : Subventions 2026
Délibération 2026-009 : Vote du budget 2026
Délibération 2026-010 : Délibération relative aux délégations consenties au maire par le
conseil municipal
Délibération 2026-011 : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
Délibération 2026-012 : Délibération pour la création des commissions et la désignation des
membres
Délibération 2026-013 : Délégués Territoire d’Energie du Cambrésis
Délibération 2026-014 : Délégués Murs Mitoyens
Délibération 2026-015 : Délégué Cambrésis Emploi
Délibération 2026-016 : Délégués pour le SIVU du RPI « Les Hauts du Cambrésis »
Délibération 2026-017 : Délégué collège électoral SIDEN SIAN DECI
Délibération 2026-018 : Délégué Commission de contrôle des listes électorales
Délibération 2026-019 : Conseiller en charge des questions de la Défense
Délibération 2026-020 : Délégués pour l’AJR
Délibération 2026-021 : Commission communale des impôts directs, délibération fixant la
liste des noms en vue de la nomination des membres
Délibération 2026-022 : Instauration d’une participation au financement des contrats et
règlements labellisés des agents pour le risque Santé
Délibération 2026-023 : Indemnités de maniement de fonds des régisseurs
Délibération 2026-024 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents
contractuels de remplacement
Délibération 2026-025 : Motion : conserver la compétence Distribution publique d’électricité