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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU N°3 Conseil Municipal du 21 MARS 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU RÉUNION N° 2025-03
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC
DU 21 MARS 2025 À 18H À LA MAIRIE
EN PRÉSENCE DE M. DANEY,
CONSEILLER AUX DÉCIDEURS LOCAUX DE GRAND COGNAC
Présents : MM. DUPONT, LA SOUDIERE Mme DELHOUMEAU, M. FUSEAU,
MM. PAILLAT, PONTCHARRAUD, Mmes NEOLIER, RANSON.
Excusés : Mmes GORGAS, DARMAILLAC, DELMON, MANGEARD, M. LESPINARD.
Mme GORGAS a donné pouvoir à M. DUPONT
Mme DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU
Mme DELMON a donné pouvoir à M. FUSEAU
M. FUSEAU 2 été élu secrétaire de séance.
. APPROBATION DU COMPTE RENDU N° 2 DE LA RÉUNION DU 28 FÉVRIER 2025
Le compte rendu envoyé par voie électronique est approuvé à l’unanimité.
+. VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DU MOULIN
Présentation et commentaires du budget par M. DANEY, vote à l’unanimité.
. TAUX D'IMPOSITION 2025
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux.
.« VOTE DU BUDGET COMMUNE
Présentation et commentaires du budget par M. DANEY, pour la section de Fonctionnement et de la présentation simplifiée de l’Investissement. M. le Maire donne en détails les projets d'investissement. Le budget est voté à l’unanimité.
. DÉCLASSEMENT DE LA VC N° 1 LA LOGE À MONROSEAU
M. le Maire relate au conseil municipal la procédure entamée du déclassement de la VC n° 1. Approbation par le conseil municipal de l’ouverture d’un chemin rural sur les parcelles cadastrées section E n° 906, n° 908 et n° 911, afin de relier la voie publique située entre La Loge et Monroseau.
. PERSONNEL : RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Dans le cadre de l’avancement de grade de Rédacteur, par promotion interne de Mme Bouillon Marina à compter du 01/04/2025, il ÿ a lieu de modifier les L.D.G. Les critères pour l’avancement de grade ainsi que la bonification d’ancienneté facultative de la catégorie B pour les Secrétaires Généraux de Mairie n’étaient pas prévus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette révision.
. PERSONNEL : MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Toujours dans le cadre de l'avancement de grade de Rédacteur, par promotion interne de Mme Bouillon Marina à compter du 01/04/2025, il faut modifier le régime indemnitaire (R.L.F.S.E.E.P.) afin d’y inclure la catégorie B pour les Secrétaires Généraux de Mairie qui n’y était pas prévue, Cette modification est votée à l’unanimité par le conseil municipal.
Fin de la réunion à 19 h.
Le Secrétaire,
Alexandre FUSEAU