Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire ndeg2026 08 demande de subventio
Déliberation - decision du maire ndeg2026 58 demande de subventio
Déliberation - decision du maire ndeg2026 34 demande de subventio
Déliberation - decision du maire ndeg2026 22 demande de subventio
Déliberation - decision du maire ndeg2026 28 relative a une deman
Déliberation - decision du maire ndeg2026 41 relative a une deman
Déliberation - decision du maire ndeg2026 14 demande de subventio
Déliberation - decision du maire ndeg2026 55 avenant ndeg1 marche
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 99 Demande de subvent
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 52 portant composition du
Déliberation - decision du maire ndeg2026 38 demande de subvention prefecture du val d oise fipd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 38 demande de subvention prefecture du val d oise fipd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/38
Affaires
Juridiques
MLT Objet :
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
2026
« Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
»
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
larrêté
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Vu
l’appel
à projets
2026
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
la
Préfecture
dans
le
cadre
du
FIPD,
et
plus
particulièrement
dans
le cadre
de
l’axe
1 : Agir
plus
tôt
et aller
plus
loin
dans
la prévention
auprès
des jeunes,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cet
axe
il
est
attendu
de
porter
des
actions
de
prévention
en
direction
des
préadolescents
et
des
adolescents
permettant
un
renforcement
de
l’esprit
critique,
de
la
citoyenneté
et
du
vivre
ensemble,
et notamment
des
actions
de
lutte
contre
le harcèlement
scolaire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
de
son
engagement
en
faveur
du
100%
Éducation
Artistique
et Culturelle,
le
service
culturel
a à cœur
dans
le
cadre
de
sa
programmation
de
porter
des
actions
pour
la prévention
du
harcèlement
scolaire,
avec
le
9 novembre
2026
deux
représentations
scolaires
du
spectacle
« JJ a
beaucoup
souffert
Lucifer
»
de
la Compagnie
Si
Sensible,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
une
subvention
de
3
300
euros,
un
co-
financement
n’excédant
pas
80%
du
montant
de
l’action,
Considérant
que
la date
limite
de
dépôt
est
fixé
le 31
mars
2026,
DECIDE
:
Article
1:
De
solliciter
une
subvention
de
3
300
euros
auprès
de
la
Préfecture
afin
de
programmer
deux
représentations
scolaires
du
spectacle
Il a beaucoup
souffert
Lucifer
de
la
Cie
Si
Sensible
à destination
des
CMI
et CM2
et des
collégiens
en 6°",
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2026/38
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Sannois
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
13
mars
2026
Bernard
JAMET
Pour
le Maire,
par
délégation
AR du. 423.
MmuUA..
POLE
Identifiant
unique
de
l’acte
Aa
8
A
RL
"y
4
L
N° 095-219505893 - 2 6.
0.3.413- DC2026 -. 2.2. /0/
Publiée le LS.
AGAN...
LEE...