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Déliberation - decision du maire ndeg2026 28 relative a une demande de subvention concernant l installation de deux modulaires a l ecole maternelle carnot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 28 relative a une demande de subvention concernant l installation de deux modulaires a l ecole maternelle carnot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Éducation,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2026
et du
Conseil
départemental
du
Val
d’Oise
—
installation
de
deux
modulaires
école
maternelle
Carnot
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
le projet
de
la ville
de
Sannois
d’installer
deux
modulaires
dans
la cour
de
l’école
maternelle
Carnot
et ce,
afin
de
tenir
compte
de
l’augmentation
des
effectifs
à venir
et de
proposer
un
accueil
périscolaire
de
qualité
(actuellement
réalisé
sous
le préau
de
l’école)
pour
la rentrée
2027
et de
réaménager
la cour
de
l’école,
Considérant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
l'Etat
aux
communes
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2026,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
le
Département
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
dont
la maîtrise
d’ouvrage
est
assurée
par
les communes,
Considérant
que
le
projet
de
la
ville
de
Sannois
d’installer
deux
modulaires
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
Carnot
(classe
supplémentaire
et
accueil
périscolaire)
et
de
réaménager
la
cour
de
l’école
s’inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
à
un
subventionnement
départemental
au
titre
de
la
fiche
« acquisition
de
structures
modulaires
» du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
sur
le territoire
de
la commune,
Considérant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’allocations
familiales
du
Val
d’Oise
concernant
la
rénovation
ou
transplantation
sans
développement
de
l’offre
d’accueil,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
et du
Conseil
Départemental
une
subvention
la plus
élevée
possible
pour
cette
opération,
DECIDE
:
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
et
du
Conseil
Départemental
afin
d’installer
deux
modulaires
dans
la cour
de
l’école
maternelle
Carnot
dont
le plan
de
financement
est
le
suivant :
Reste
à
charge
BORNE
Ville ET
MONTANT
PAË
DESCRIPTION
HT
DSIL
(46,22
Conseil
départemental
du
60
%
de
la
partie
dédiée
au
s
%)
Val
d'Oise
(15
%
du
périscolaire
pour
la partie
travaux
*
plafond)
et 60 %
du
mobilier
lié au
périscolaire
Etudes
|
41
667,00
€
18
000,00
€
129
925,22
€
208
950,30
€
Travaux
391
417,08
€
Mobilier
18
993,60
€
4
796,16
€
TOTAL
1 +2
452
077,68
€ |
208
950,30
€
18 000,00
€
134
721,38
101
857.36
€
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2026/28
Article
2
: De
préciser
que
le montant
restant
à la charge
de
la commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Sannois
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
6
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 25
février
2026
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
AR
du.. 26...
Haoex..
2 OÎE.....
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-...2046029
DC
2026
-. 88...
A
Publiée
le d6.-fiwmien.
2076
déneereceernee