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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 90 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 47 portant designation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 52 portant composition du clspdr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 52 portant composition du clspdr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/52
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
juridiques
REF
: JAC
OBJET
: COMPOSITION
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
SÉCURITÉ,
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
ET DE
LA RADICALISATION
À SANNOIS
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
articles
L.132-4
et
D.132-7
à D.132-10
et
R.
132-10-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2211-1
à L2211-5,
L.2122-18
et
D
2211-1,
Vu
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
Vu
la
délibération
2006/63
du
18
Mai
2006
concernant
la
création
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
de
Sannois,
Vu
l'arrêté
du
maire
N°2022-36
du
19
avril
2022
fixant
la composition
du
CLSPDR,
Considérant
l'obligation
de
déterminer
la composition
du
CLSPDR
pour
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
ou
les
communes
comprenant
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville.
Considérant
que
le
CLSPDR
constitue
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
de
la prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation
dans
la commune.
Considérant
que
le
CLSPDR
favorise
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés
et
coordonne
les
politiques
relatives
à
la
prévention
de
la délinquance
et
de
la
radicalisation
sur
le
territoire
de
la
commune
pouvant
ainsi
définir
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique.
Considérant
l’obligation
de
désigner
les
membres
du
CLSPDR
de
Sannois
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
ARRETE:
Article
1°"
: Le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(CLSPDR)
de
Sannois
est
composé
comme
suit :
Les
membres
de
droit
:
Maire
de
Sannois
et Président
du
CLSPDR
ou
son
représentant
Préfet
du
département
du
Val
d'Oise
ou
son
représentant
Procureur
de
la République
près
du
tribunal
de
Pontoise
ou
son
représentant
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Val
d’Oise
ou
son
représentant
À
leur
demande,
les
parlementaires
concernés.
Collège
1
: Les
élus
de
la
commune
désignés
par
le Maire
e
Adjoint
au
maire
en
charge
de
l’action
sociale
et solidarité,
logements
sociaux
e
Adjoint
au
maire
en
charge
de
la sécurité
et attractivité
du
territoire
e
Conseiller
municipal
délégué
aux
anciens
combattants,
aux
associations
patriotiques,
relations
avec
les
cultes
et bailleurs
sociaux
Conseiller
municipal
délégué
à l’éducation
et famille
Conseiller
municipal
délégué
à la prévention
et à la médiation
Conseiller
municipal
délégué
à la jeunesse,
aux
sports
et gestion
des
salles
Conseiller
municipal
délégué
à la santé
Conseiller
municipal
délégué
à la tranquillité
du
cadre
de
vie
Conseiller
municipal
délégué
à la vie
des
quartiers
Conseiller
municipal
délégué
au
numérique,
à l’innovation
locale
et marque
de
Sannois
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Collège
2
: Les
représentants
de
l’État
désignés
par
le Préfet
Directeur
Interdépartementale
de
la Police
Nationale
du
Val
d'Oise
ou
son
représentant
(DIPN)
Sous-préfet
d’Argenteuil
Déléguée
du
Préfet
du
Val
d'Oise
Chargé
de
mission
logement,
sécurité
publique
et
prévention
de
la
délinquance
à
la
préfecture
du
Val
Oise
Commissaire
divisionnaire
en
charge
de
la CSP
D’Ermont
Chef
du
Service
Renseignement
Territorial
(SRT)
d'Argenteuil.
Inspecteur
d’Académie,
Directeur
départemental
des
services
de
l'Education
Nationale
ou
son
représentant.
Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
de
circonscription.
Directrice
de
la Délégation
Départementale
aux
Droits
des
Femmes
et de
l’Egalité
(DDDFE).
Directeur
du
Service
Pénitencier
et de
Probation
du
Val
d’Oise
(SPIP)
Directeur
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
(PJJ)
Directeur
du
STEMO
Ouest
Val
d'Oise,
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
(PJJ)
Référent
territoriale
du travail
d’intérêt
général
du
le Val
d’Oise
Référent
des
Politiques
Institutionnelles
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
(PJJ)
Principaux
des
collèges
de
Sannois
Proviseur
du
lycée
Van
Gogh
à Ermont
Directeur
des
Apprentis
d’Auteuil
e
Directeur
du
Lycée
d'Enseignement
Adapté
de
Sannois
e © © D, ee © © e
Collège
3
:Personnes
qualifiées,
représentants
d'associations,
d’établissements
ou
d’organismes
agissant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’éducation,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques
:
e
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
de
Sannois.
e
Directeurs
Adjoints
des
Services
DGAS)
e
Coordinateur
du
CLSPDR
Chef
de
la Police
Municipale
mutualisée
et du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CAVP)
e
Chef
du
Centre
de
secours
de
Sannois
e
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Sannois
o
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
e
Directeur
du
Centre
social
Espace
Eliane
Chouchena
e
Responsables
de
services
de
la collectivité
ou
un
représentant
: services
éducation,
jeunesse,
Développement
Local
et prévention,
vie
des
quartiers,
sports
et vie
associative,
communication,
centre
de
santé
e
Directeur
de
la Jeunesse,
de
la Prévention
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
e
Directeur
de
la mission
locale
de
l'Ouest
du
val d’Oise.
e
Responsable
du
Service
Social Départemental
(SSD)
e
Le
représentant
d’Ile
de
France
Mobilités
e
Un
représentant
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
de
Sannois.
e
Présidents
d’Association
ou
leur
représentant:
prévention
spécialisée
Le
Valdocco,
CIDFF95,
ESPERER9S,
UDAF,
Deux
mains
unies,
ACEPO,
UBAKA...
Article
2
:
le Maire
Pourra
inviter
toute
personne
qui
de
par
leur
qualité
morale,
juridique,
ou
particulière
peuvent
répondre
à toute
question
relative
à la sécurité
et
à la prévention
de
la délinquance
sur
le territoire
de
Sannois.
Article
3:
Le
CLSPDR
se
réunit
sur
l'initiative
de
son
Président
en
formation
plénière
au
moins
une
fois
par
an.
Il
se
réunit
de
droit
à
la
demande
du
Préfet
ou
à
la
majorité
de
ses
membres.
Il
peut
en
outre
se
réunir
en
formation
restreinte
en
tant
que
de
besoin
ou
à
la
demande
du
Préfet
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
intérieur.
Article
4:
Le
CLSPDR
détermine
les
conditions
de
fonctionnement
des
groupes
de
travail
et
d’échanges
d’information
à vocation
thématique
ou
territoriale
qu’il
peut
créer
en
son
sein.
Article
5
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-Notification
sera
faite
aux
personnes
susnommées.
-Ampliation
adressée
à Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l’arrondissement
d'Argenteuil.
-Publication
assurée
sur
le
site
de
la
ville
de
Sannois. Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr
Article
7
:le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
N°2022-36
du
19
avril
2022
fixant
la
composition
du
CLSPDR.
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
Du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
Jo act
N° 095-219505823
Lot. pEZR.
Ar 2026 Cl
AV
Publié
le. À
yet: Jour NCA...
Par
déépation
aDirectrice
G,
TIC
Services