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Déliberation - liste deliberation du 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation du 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2023
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le
25
Janvier
2023
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2022
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 1-2023
3/BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2023.
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- Approuvée Numéro
de
délibération
: 2-2023
4/FIXATION
DES
DÉPENSES
A
IMPUTER
AU
6232
«FÊTES
ET
CEREMONIES
» - Approuvée
Numéro
de
délibération
: 3-2023
5/SUBVENTION
2023
À
L'ASSOCIATION
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 4-2023
6/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'UNION
DES
DÉLÉGUÉS
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 5-2023
7IAMÉNAGEMENT
PISTE
MIXTE
EN
BORDURE
DE
RN7
-
SOLLICITATION
DETR
2023
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 6-2023
8/MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
COMMUNAL
A
LA
CCREP
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 7-2023
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023 9/AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
STÉ
VALOCÎME
ET
LA
COMMUNE
PARCELLE
ZK
N°336
SIGNÉE
LE
8/07/2019
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 8-2023
10/CONVENTION
2023
AVEC
LA
FONDATION
« 30
MILLIONS
D’AMIS
»
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 9-2023
11/CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DU
JARDIN
PUBLIC
«
LES
MASSANES
»
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 10-2023
12/DÉCLARATION
DE
PROJET
AVEC
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
- PROJET
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
FLOTTANTE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 11-2023
13/SOLIHA
84
—
CONVENTION
D'ÉTUDE
-
DÉCLARATION
DE
PROJET
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 12-2023
14/CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
ZM
n°
231-232
ET
235
— Approuvée
Numéro
de
délibération
: 13-2023
15/CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
B
n°
104
- 105
ET
107
- ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
N°110/2022
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 14-2023
16/PROCÉDURE
D’ACQUISITION
DE
BIENS
VACANTS
SANS
MAÎTRE
CADASTRE
SECTION
B
N°103
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 15-2023
Pour
le Maire
empêché,
L’Adjoint
délégué,
Benoît SANCHEZ
S LÀ
J&
À
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Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023