Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sospel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Le 10 Avril 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Sospel, dûment convoqué par M. le Maire le 28 Mars, s’est réuni en mairie place St Pierre sous la présidence de Monsieur Jean-Mario LORENZI, Maire.

Présent(e) Absent(e) Procuration Commentaires Donnée Nom du Mandataire

Jean-Mario LORENZI x

Christophe BRUNENGO x

Eliane ALBIN x

Renaud DETOEUF x

Martine FERRERO x x Jean-Mario LORENZI David BOUSSEAU x

Christine COSENTINO x

Michel POGGI x

Nicole RAIBAUT x x Martine CHAVONET Martine CHAVONET x

Michel CHAMPOUSSIN x

Khédidja OUNIS VANPOUCHE x

Laurence GIRAUD x

Livia VERET x x Fabienne AVENOSO Véronique TROCH x

Nicolas CROO x x Christophe BRUNENGO

Marianne GERMANO ORFAO x

Cyril BLANSCHE x

Nicolas REY x

Lucas CHAREF x x Khédidja OUNS VANPOUCHE

Fabienne AVENOSO x

Jean-Pierre PEGLION x

Thierry GRIMONT x

Brigitte SCOTTO LOMASSèSE x

Jérôme BERETTI x

Christophe DECADI x

Eliane CAMOSSETTO MUNOZ x

Secrétaire de Séance : Eliane ALBIN

1) Nomination du secrétaire de Séance - Approbation du compte-rendu du 21 mars 2025

Secrétaire de Séance : M. le Président propose de nommer un secrétaire de séance.

Mme Eliane ALBIN est désignée par le Conseil, elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Président demande si le procès-verbal de la séance du 21 Mars 2025 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaires, il le soumet au vote.

Le procès- verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés 23 voix pour1) Délibération 2025-10-04-01 compte de gestion exercice 2024 budget de la commune

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Son rapporteur expose au Conseil que le compte de gestion de la commune établi par Madame le comptable public pour l’exercice 2024 est conforme aux résultats du compte administratif de l’ordonnateur.

Il fait apparaitre un excédent global de clôture de + 3 468 342,15 €.

Son rapporteur demande au Conseil d’approuver ce compte de gestion de l’exercice 2024 établi par Mme le comptable public et d’autoriser M. le Maire à le signer.

Ce dossier ne suscitant ni question ni remarque, M. BRUNENGO le soumet au vote du Conseil

Le Conseil municipal après avoir délibéré : le compte de gestion exercice 2024 établi par Mme le comptable public et autorise M. le Maire à le signer.

Votes : Unanimité des membres présents et représentés 23 voix pour

2) Délibération 2025-10-04-02 Compte Administratif 2024- Budget principal

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Son rapporteur M. BRUNENGO qui préside la séance pour cette délibération présente au Conseil le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal de la commune établi par l’ordonnateur.

M. le Maire qui ne prend pas part au vote ainsi que pour la procuration qu’il détient a quitté la salle.

Ce dossier ne suscitant ni question ni remarque, M. BRUNENGO le soumet au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve le compte administratif de l’exercice 2024 du budget de la commune faisant apparaitre un résultat global de l’exercice de + 3 468 342,15 € conforme au compte de gestion de Mme le Receveur Public et un résultat global de clôture de + 2 123 616,84 € après la prise en considération des restes à réaliser de l’exercice 2024

Votes : Unanimité des membres présents et représentés 21 voix pour.

3) Délibération 2025-10-04-03 Affectation de résultat du fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2024 6 Budget principal exercice 2025

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Son rapporteur expose au Conseil, qu’afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, un mécanisme d’affectation des résultats au budget de l’année existe, la détermination du résultat s’effectue à la clôture de l’exercice au vu du compte administratif.

Il demande au conseil d’approuver le report des excédents de la section de fonctionnement : au compte 002 : 1 513 629,38 € et au compte 1068 : 565 824,59 € et cela afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.Ce dossier ne suscitant ni question ni remarque, M, BRUNENGO le soumet au vote du Conseil

Le Conseil après en avoir délibéré :

Votes : Unanimité des membres présents et représentés 23 voix

4) Délibération 2025-10-04-04 – Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2025

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Son rapporteur demande au Conseil de reconduire en 2025, le taux de fiscalité directe locale de 2024 :

- Taxe foncière bâtie : 25,12 %

- Taxe foncière non bâtie : 33,28 %

- Taxe d’habitation additionnelle (résidences secondaires) 15,5%

Soit un total de 1 586 961 €

Avant de soumettre cette proposition au vote, il tient à préciser que conformément aux engagements pris en 2020, aucune hausse de ces taux n’a été opérée depuis.

Ce dossier ne suscitant ni question, ni remarque M. BRUNENGO, le soumet au vote du Conseil

Le Conseil municipal après en avoir délibéré adopte la fiscalité directe locale au titre de l’année 2025

Votes : Unanimité des membres présents et représentés : 23 voix pour

5) Délibération 2025-10-04-05 – Budget primitif- Budget principal exercice 2025

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Son rapporteur expose au Conseil le budget principal de la mairie pour l’exercice 2025, d’un montant total de dépenses et recettes de 10 211 215,33 €

Ce dossier ne suscitant ni question, ni remarque, son rapporteur le soumet au vote du Conseil

Le Conseil municipal après en avoir délibéré adopte le budget 2025

Votes : Majorité des membres présents et représentés 22 voix pour et 1 abstention (Mme Brigitte SCOTTO LOMASSèSE)

6) Délibération 2025-10-04-06 Budget primitif – Budget annexe station-service 2025

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Le rapporteur expose au Conseil que suite à la mise en place de la station-service communale, il est nécessaire de procéder au vote d’un budget pour l’année 2025 pour un montant total de dépenses et recettes de 1 000 000 €.

Il précise que s’agissant de la 1er année d’exploitation, il est probable que ce budget nécessite un réajustement en cours d’année.Ce dossier ne suscitant ni question, ni remarque, M.BRUNENGO, le soumet au vote du Conseil

Le Conseil approuve le budget annexe station-service pour l’année 2025

Votes : Majorité des membres présents et représentés : 22 voix pour et 1 abstention (Mme Brigitte SCOTTO LOMMASESE)

7) Délibération 2025-10-04-07 Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « station-service »

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Le rapporteur expose au Conseil qu’afin de permettre le paiement des premières factures, notamment le remplissage des cuves, il a été d’envisager en accord avec le comptable public d’effectuer une avance de trésorerie du budget principal de 150 000 €. Mais au regard des frais engagés il est nécessaire de passer cette avance à 300 000 €.

Le rapporteur demande au Conseil l’autorisation d’annuler la délibération du 20 décembre pour la remplacer par la présente.

Le Conseil après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire à mobiliser l’avance de trésorerie sur une période d’un an par le biais de certificats administratifs.

Votes : Majorité des membres présents et représentés : 22 voix pour 1 abstention (Mme Brigitte SCOTTO LOMASSèSE)

8) Délibération 2025-10-04-08 Subventions 2025 / Associations

Rapporteur : Mme Marianne GERMANO ORFAO

Le rapporteur expose au Conseil que comme chaque année, la commune reçoit des demandes de subventions de la part d’associations qui œuvrent pour Sospel en participant à la vie locale. Pour l’année 2025, 23 associations ayant présenté un dossier ont obtenu une subvention municipale pour un montant total de 29 900 €

Le rapporteur précise que dans le courant de l’année, il est possible que ce chiffre évolue dans le cas d’ajout de subvention à d’autres associations.

Ce dossier ne suscitant ni question, ni remarque, Mme Marianne GERMANO ORFAO le soumet au vote du Conseil

Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire à procéder au versement des dites subventions.

Votes : Unanimité des membres présents et représentés : 23 voix pour

9) Délibération 2025-10-04-09 Approbation du règlement intérieur de l’accueil collectif des mineurs (périscolaires, extrascolaires, restauration scolaire)

Rapporteur : M. Renaud DETOEUF

Son rapporteur expose au Conseil qu’à la suite de la mise en place du « portail familles », le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire adopté en2018 par le Conseil municipal, n’est plus adapté, notamment sur les modalités de paiement, les conditions d’admission et d’inscriptions et le déroulement des accueils.

Le rapporteur demande au Conseil l’adopter le nouveau règlement.

Avant de passer au vote, Mme Eliane CAMOSSETTO MUNOZ intervient pour avoir des précisions au sujet du chapitre : « réservation ou annulation des vacances » en particulier le choix obligatoire des 4 jours par semaine. Il semble que des familles soient mécontentes de cette obligation.

M .Renaud Detoeuf expose que ce choix a été fait en concertation avec les services de la jeunesse et des sports dans un but essentiellement pédagogique. Le choix des 4 jours obligatoires a également une justification par rapport à la gestion de notre personnel (nombre d’enfants très différent suivant les jours ce qui occasionne trop ou pas assez de personnel à la journée)

En ce qui concerne le coût, M. DETOEUF expose que même si cela est un coût pour les familles, il ne dépasse pas au maximum 20,79 € par jour avec le repas dont le montant s’élève à 8,50 €

Pour l’instant il ne s’agit que de mécontentement oral, pas de demandes officielles auprès de la Mairie de la part des parents.

Une discussion s’engage au niveau des conseillers sur la faisabilité d’envisager une obligation de 3 jours et non pas 4.

Il est proposé également de faire un sondage auprès de l’ensemble des familles. M. le Maire envisage une réunion avec les divers protagonistes concernés pour trouver une solution même si l’organisation risque d’être difficile.

Le rapporteur passe au vote :

Votes : majorité des membres présents et représentés : 19 voix pour et 4 voix contre (Mmes Brigitte SCOTTO LOMASSESE et Eliane CAMOSSETTO MUNOZ et Mrs Cyril BLANSCHE et Thierry GRIMONT)

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire demande au Conseil s’il y a des questions. diverses : pas de questions.

Avant de lever la séance, le maire souhaite à tous une bonne soirée, il remercie toutes les personnes ayant pris part à ce Conseil.

La séance est levée à 21h30

Le Secrétaire de séance.