Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM19032022
Compte-Rendu - compte rendu CM17102020
Compte-Rendu - compte rendu CM22062023
Compte-Rendu - compte rendu CM12062021
Compte-Rendu - compte rendu CM14092023
Compte-Rendu - compte rendu CM 29022020
Compte-Rendu - compte rendu CM 23052020
Compte-Rendu - compte rendu CM25062022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 02 04 26
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 02 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auvers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27052026)
Thèmes du document : Transports, Banque, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
Mairie d’AUVERS SAINT GEORGES
---------------
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU mercredi 27 mai 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie le 27
mai 2026 à 20h30, sous la présidence de Madame RIFFET Isabelle, Maire.
Étaient présents : MME RIFFET, MME MILLET, M. BERTAUD, MME PIONNEAU, MME
SOULLARD, M. HUAN, M. RIDET, M. LE GALL, M. MARTIN, MME BARTH, MME WECK
Absents excusés : M. GARDON pouvoir à M. BERTAUD, M. ELY pouvoir à MME MILLET,
MME BOUNIZRA, MME BERTIN.
Madame MILLET a été élue secrétaire.
Madame RIFFET fait lecture du compte rendu du Conseil municipal du 2 avril 2026, lequel
n’apporte pas d’observations.
I. Compte financier unique 2025
Considérant les éléments présentés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Madame le Maire
n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 comme suit :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses : 644 617.53€ Dépenses : 182 442.07€
Recettes : 701 121.56€ Recettes : 473 447.33€
II. Demande de subvention au titre des amendes de police 2026
Il est exposé aux membres du Conseil municipal que la commune peut prétendre bénéficier
de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des
travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour les opérations suivantes :
- Aménagement de la Route de Morigny pour un coût HT de 65 093.00€ subventionné
à 50% soit une subvention maximale de 32 546.50€
- Aménagement de la Route de Villeneuve pour un coût HT de 12 150.00€ subventionné
à 60% (proximité d’une école) soit une subvention maximale de 7 290.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au
titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées.III. Projet d’ouverture d’un Compte Epargne Temps
Le projet a été soumis au CST du CIG. Il sera présenté à la séance du 30 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte à l’unanimité de l’ouverture d’un CET pour les
agents de la commune.
IV. Création d’un poste d’Atsem
Il est précisé que Madame LAFOUCRIERE est inscrite sur la liste d’aptitude du concours
d’ATSEM principal de 2ème classe par le Centre de gestion du Loiret depuis le 15 janvier
2026.
Considérant qu’il convient de créer l’emploi correspondant pour permettre sa nomination et
de supprimer le poste précédent devenu vacant à cette occasion, Madame le Maire propose
au Conseil municipal de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe et de supprimer
l’emploi correspondant à l’ancien grade de l’agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE la création du poste d’ATSEM principal de 2ème classe ;
- APPROUVE la suppression de l’ancien poste ;
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la nomination de l’agent concerné.
V. Règlement intérieur du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le règlement intérieur du conseil
municipal.
VI. Désignation référent déontologue
Madame le Maire propose de désigner Mr BERGBAUER Marc, pour exercer cette mission de
référent déontologue.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité cette désignation.
VII. Mise à jour du tarif des concessions funéraires
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
:
FIXE les tarifs à partir du 1er juin 2026 comme suit :
Concession funéraire : Case au columbarium :
- 30 ans : 300 euros - 10 ans : 150 euros
- 50 ans : 400 euros - 15 ans : 250 euros
- 20 ans : 300 eurosVIII. Désignation de représentants
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE pour représenter la collectivité au sein des
syndicats suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS (TSE)
Titulaire : RIFFET Isabelle
Titulaire : BOUNIZRA Manel
SCIC
Titulaire : Xavier MARTIN
IX. Convention en partenariat avec la SACPA
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L.211-24 à L.211-26 du code rural et de la pêche
maritime les animaux trouvés errants sur le territoire d’une commune doivent être placés en
fourrière.
La Commune doit obligatoirement bénéficier des services d’une fourrière.
La fourrière Animale SACPA de Souzy La Briche propose une convention dont le montant
forfaitaire annuel pour les prestations s’élève à 1 082.28€ HT par an soit 1 298.74€ TTC. Il est
calculé en fonction du nombre d’habitants.
La convention est conclue à compter du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2027. Elle pourra être
reconduite tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse
excéder 4 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention dont le montant forfaitaire annuel
pour les prestations s’élève à 1 082.28€ HT par an soit 1 298.74€ TTC.
X. Décision modificative n°1 - Commune
Il est exposé qu’une décision modificative est nécessaire pour des ajustements
d’investissement
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision.
Questions diverses
- Contrat d’engagement à signer avec toutes les associations
- Mise en place d’un arrêté d’interdiction pour le bruit
- Essonne Verte Essonne Propre = 26 septembre 2026
- UTD : Route de Morigny – Rétrécissement fait – Vitesse élevée – Solution envisagée
= Chicanes
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.