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Arrêté - Arrete Juanito Hart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Juanito Hart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2024-
136
DE
BORDEAUX
(33360)
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et R411-1
à R411-32
;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. Vu
la demande
de
M.
Juanito
Hart,
39
rue
Jeanne
de
Lestonnat
—
33440
Ambarès
et
Lagrave.
ARRETE
ARTICLE
Ter
—
La
féérie
des
clowns,
représenté
par
M.
Juanito
Hart,
est
autorisé
à
utiliser
le
ARTICLE
2 -
ARTICLE
3
-
ARTICLE
4
-
domaine
public
à
l'occasion
de
sa
venue
sur
la
place
de
la
République
33360
Carignan
de
Bordeaux.
L'installation
du
chapiteau
se
fera
à partir
du
lundi
17
mars
jusqu'au
dimanche
23
mars
2025.
Monsieur
Juanito
Hart
devra
s'acquitter
des
140
€ (20
€ par
jour),
selon
l'arrêté
municipal
n°2021-188
du
25
octobre
2021
portant
sur
les tarifs
des
droits
de
place
sur
la voie
publique.
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
cycles,
cyclomoteurs,
motocyclettes,
véhicules
à traction
animale
sera
interdite
: sur
le parking
de
la place
de
La
République
du
lundi
17
mars
au
dimanche
23
mars
2025.
ARTICLE
_5 - Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer
la
circulation
des
véhicules
de
ARTICLE
6
-
ARTICLE
7
-
ARTICLE
8 -
secours
et de
défense
incendie
ainsi
que
des
forces
de
l'ordre.
Au
terme
de
l'occupation,
le bénéficiaire
désigné
à l'article
1 du
présent
arrêté
s'engage
à remettre
les
lieux
en
état,
à défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
compensation
financière
pourra
être
demandée.
Le
présent
acte
peut-être
attaqué
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(9
rue
Tastet
—
33000
Bordeaux)
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Les
services
techniques
de
Carignan
de
Bordeaux
L'intéressé.
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,
Le
28
août
2024