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Compte-Rendu - 44 conseil municipal 10 07 2020
Conseil Municipal - conseils municipal 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLEAC
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, et le dix juillet, à dix-huit heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le six juillet 2020 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie, M LECOUEDIC Christian, MME BALAVOINE Nadine, MME LUCAS Isabelle, MME DAUNY Odile, M. HAMON Patrick, M. MOIGNO Philippe, MME MORAND Jennifer.
ABSENTE EXCUSÉE : MME GUILLEMIN Séverine.
SECRETAIRE DE SÉANCE : MME LEMOINE Virginie.
Délibération n°1
Elections sénatoriales, élections du délégué et des suppléants des conseils municipaux.
Le département des Côtes d’Armor doit procéder aux élections sénatoriales pour le 15 septembre 2020. Le conseil municipal étant composé de 11 membres doit donc voter pour un délégué et 3 suppléants pour le vote de Merléac le 15 septembre.
Le maire a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir, M. LEMOINE Gervais, Mme DAUNY Odile, Mme LEMOINE Virginie et Mme MORAND Jennifer et un secrétaire pour les élections, Mme LUCAS Isabelle.
Mme GUILLEMIN Séverine étant absente a donné pouvoir à Mme LEMOINE Virginie pour son vote.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, le délégué et ses suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacles à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin, que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Apres l’élection du délégué, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : bulletins blancs et nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. CARREE Joël : 10 voix
Monsieur CARREE Joël a réuni la majorité absolue. Il a été proclamé et a déclaré accepter le mandat.
ELECTIONS DES SUPPLEANTS
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : bulletins blancs et nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. LEMOINE Gervais : 10
- MME DAUNY Odile : 10
- M. HAMON Patrick : 10
M. LEMOINE Gervais, MME DAUNY Odile et M. HAMON Patrick ont réuni la majorité absolue. Ils ont été proclamés suppléants et ont déclaré accepter le mandat.
Le scrutin a été clos à dix-huit heures et trente minutes et ont signé les membres présents.
Délibération n°2
Choix du nom de la résidence du CIAS.
Le C.I.A.S. arrive à la fin des travaux et demande au conseil municipal de faire le choix sur un nom pour la résidence des deux logements.
Le conseil a décidé de mettre le nom de : résidence « La Grange », rue du Petit Goulan. Ce nom a été choisi en référence au lieu de l’implantation des deux logements, une ancienne grange.
N° ordre
Délibération n°1
Elections sénatoriales, élections du délégué et
des suppléants des conseils municipaux
Délibération n°2 Choix du nom de la résidence du CIAS.