Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=11:conse
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=6:consei
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=65:conse
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=59:conse
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=64:conse
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=62:conse
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=71:conse
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=3:consei
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=66:conse
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=51:conse
Conseil Municipal - conseils municipal 11 05 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 11 05 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
1
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 11 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois le onze mai à dix-neuf heures le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 05 mai 2023 s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MME BALAVOINE Nadine., MRS MOIGNO Phillipe HAMON Patrick MME DAUNY Odile
EXCUSÉE : LUCAS Isabelle
GUILLEMIN Séverine qui a donné pouvoir à Mme LEMOINE Virginie
MORAN Jennifer
SECRETAIRE DE SÉANCE : MME LEMOINE Virginie.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures
• Délibération n°1 11 05 2023 :
VOTE RESTE A REALISER EN INVESTISSEMENT
Vu l’instruction budgétaire en M57 (abrégée)
Vu le budget de la commune
Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi ; Les restes à réaliser doivent être sincères et dans leur inscription et dans leur contenu
Le montant des recettes d’investissement à reporter se présente ainsi :
Article Nature de
la recette
Date
justificatif
Débiteur Montant
(€)
1322 Chapelle
Plan de
relance
05/04/2022 Région :
DRAC
39261.92 2
2
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte les états des restes à réaliser
Dit que les écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2023
Inscrits : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :9
Contre 0
Abstention : 0
• Délibération n°2 11 05 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -BUDGET PRINCIPAL
Le conseil Municipal
Vu les articles L1612-12, L2121-14et L2121-31 du Code Général des collectivités Territoriales Vu le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier et adopté par la délibération n° 6 14 04 2022
Vu le compte administratif présenté par Monsieur le Maire
Considérant que le compte administratif est en concordance avec le compte de Gestion Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération
Après avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais Lemoine, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2022 qui se décompose comme suit :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte le Compte Administratif 2022
Inscrits : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :9
Contre 0
Abstention : 0 3
3
Délibération n°3 11 05 2023
CONVENTION PRESPECTIVE FINANCIERE ET GESTION ACTIVE DE LA DETTE AVEC FLUX NOUVEAUX : EFG
Monsieur le Maire rappelle :
Le 15 avril 2021 la mission de prospective restruturante avec double objectif de tracer une prospective pour le mandat et de restructurante la dette communale a été validée Cette mission a échu depuis fin mars 2022, mais EFG est intervenu à plusieurs reprises depuis pour actualiser la prospective pour répondre aux nécessités de la commune. Le 13 avril 2023 EFG présente aux conseil municipal une nouvelle actualisation de la prospective de façon à confirmer les inscriptions budgétaires. La mission étant définitivement échue, EFG propose aux élus une mission de suivi de la prospective financière et de gestion active de la dette pour une période de trois ans allant du 1er Avril 2023 au 31 Mars 2026 afin de pouvoir continuer d’accompagner la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise à Mr le Maire à signer la convention avec EFG Conseil
Inscrits : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :9
Contre 0
Abstention : 0
Délibération n°4 14 05 2023
CONVENTION ENEDIS : parcs éoliens
Monsieur le maire informe
Des conventions de servitude définissant les droits et servitudes consentis à ENEDIS et les droits et obligations de la commune dans le cadre de la réalisation des parcs éoliens nord et sud ont été proposées à la commune
Monsieur le maire donne lecture des deux projets de convention
Après avoir délibéré et à l’unanimité le conseil Municipal
DÉCIDE
Article 1 : d’approuver les conventions des pars éoliens nord et sud entre la commune de Merléac et ENEDIS
Article 2 : d’autoriser le maire à signer lesdites conventions et à prendre toutes les mesures nécessaires
Inscrits : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :9
Contre 0
Abstention : 0 4
4
Délibération n° 5 11 05 2023
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS DE MERLEAC SCOLARISÉS DANS DES CLASSES ULIS AU SEIN D4 AUTRES COMMUNES
Monsieur le maire expose :
La commune de Merléac est sollicitée pour participer aux frais de fonctionnement des classes ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) au sein d’autres communes, dans lesquelles des enfants de MERLEAC sont inscrits.
Le code de l’éducation prévoit une participation des communes au prorata des frais de fonctionnement supportés par la commune accueillante
La commune de Saint-Nicolas- du -Pelem a accueilli deux enfants de MERLEAC en classe ULIS et sollicite la participation aux frais selon les modalités exposées dans la convention ci- jointe, soit 1077.83 € pour la période du 03/01/2023 au 07/07/2023.
Il est proposé au conseil Municipal :
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de participation financière avec la commune de Saint-Nicolas-Du- Pelem
Après avoir Délibéré
Le Conseil Municipal
DONNE son accord et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de participation financière avec la commune de Saint-Nicolas-Du- Pelem
INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget 2023
Inscrits : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :9
Contre 0
Abstention : 0
Délibération n° 6 11 05 2023
DEMANDE SUBVENTION : MFR LOUDÉAC
Monsieur le Maire explique au conseil Municipal avoir reçu un courrier de la MFR (Maison Familiale et rurale) de Loudéac nous informant que deux élèves de la commune y sont scolarisés. La MFR sollicite une subvention de fonctionnement
Après avoir délibéré
Le conseil Municipal
ACCORDE une subvention de 50 € par élèves scolarisés soit 100 € pour l’année 2023 5
5
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023
Inscrits : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :9
Contre 0
Abstention : 0
Délibération n°7 11 05 2023
SUBVENTION CLUB CANOË KAYAK GUERLÉDAN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du club de Canoë Kayak de Guerlédan
Le président du CCKG y précise que 5 jeunes de la commune y sont inscrits et de ce fait sollicite à la commune une subvention de fonctionnement
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
ACCORDE une subvention de 30 € par enfants soit 150 € pour l’année 2023 DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023
Inscrits : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :9
Contre 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Fête anniversaire de la doyenne
Fêtes des Merléaciens
L’ordre du jour étant épuisé
Le maire lève la séance à 22h30 6
6