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Procès Verbal - DELB 20190383
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190383)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi seize septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 septembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BOEUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christian DUVAL, Salim TURAN, Romain COSTA-DROLON, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h47 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h54 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY ;
Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190383
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) DE LA SEINE-MARITIME - SERVICE CIVIQUE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du service national ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la décision du 28 mai 2010 du conseil d’administration de l’Agence du service civique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que l’Etat met à disposition des communes de plus de 10 000 habitants et/ou intercommunalité qui souhaitent apporter leur soutien renforcé à leurs commerçants, professions libérales et petits hôtels des volontaires en service civique ;
- que la Ville souhaite s’inscrire dans cette démarche pour aider les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) de son territoire à se mettre en conformité ;
- que la convention de mise à disposition prévoit la prise en charge par la collectivité de l’indemnité mensuelle compensatrice dont le montant est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 septembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition, avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime, pour l’accueil de deux volontaires en service civique sur la période 2019/2020 ;
- d’approuver l’octroi d’une prestation compensatrice de frais, dont le montant mensuel est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et 2020
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6488.10 : services civiques
Code mission H40M10 : formation du personnel
Montant estimé de la dépense : 2 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 septembre 2019
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/09/2019
Publié le 23/09/2019