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Procès Verbal - DELB 20150103
Document publié le Samedi 3 janvier 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150103)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Etaient absents :
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Christian DUVAL, Karim BENAOUDA, Linda MAHDJOUB, Jean-Luc SALADIN et Muriel DE VRIESE ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Bruno BEQUET, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Christian BOUCHARD.
Karim BENAOUDA et Natacha CHICOT ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h10 et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS et Bruno BEQUET.
Edouard PHILIPPE et Sébastien TASSERIE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h45 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Edouard PHILIPPE est revenu participer aux travaux de l’assemblée à partir de 20h03.
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN étaient absents et non représentés.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150103
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - ACCOMPAGNEMENT DES APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP - GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC FORMATION EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES - CONVENTION - SIGNATURE.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6211-1 et suivants ;
VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, notamment son article 20-III ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 et suivant ;
VU la convention n° C-0547 signée entre la ville du Havre et le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;
CONSIDERANT
- la convention signée avec le Fonds d’Insertion pour les personnes Handicapées dans la fonction
publique qui a, notamment, pour objet d’intégrer professionnellement des apprentis en situation de
handicap ;
- l’action d’accompagnement réalisée par le Groupement d’Intérêt Formation Emploi des Personnes
Handicapées ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions annuelles pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dénommée Dispositif d’Accompagnement et de Soutien aux Apprentissages par l’Alternance, réalisée par le Groupement d’Intérêt Public Formation Emploi des Personnes Handicapées au bénéfice de jeunes en situation de handicap ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à assurer la prise en charge financière de l’accompagnement social des apprentis, en déclinaison des dites conventions annuelles.
Imputation budgétaire
Exercices 2015 et suivant
Sous-fonction ou rubrique : 521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature : 6228 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires divers
Code mission : H30M05
Montant estimatif annuel : 14 900 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 février 2015
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/02/2015
Publié le 10/02/2015