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Procès Verbal - DELB 20230318
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230318)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi neuf octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 octobre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, André CORNOU, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Pierre SIRONNEAU et Danièle VASCHALDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Fanny HEUZE, Solange GAMBART, Philippe TOUILIN et Seydou TRAORE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230318
SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU les demandes de subvention de l’Association femmes et familles en difficulté (AFFD) en date du 25 octobre 2022 ;
VU la demande de subvention de l’association d’Aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) en date du 28 février 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant à signer une convention d’objectifs n° 43.23.01 avec l’association AVRE 76 ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, aux associations figurants dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions
Association femmes et familles en
difficulté (AFFD)
Ligne d’aide n° 00529-04
4 000 euros subvention de fonctionnement logement relais
Aide aux victimes par la réparation et
l’entraide 76 (AVRE 76)
Ligne d’aide n° 00528-07
Subvention accordée dans le cadre de la
convention d’objectifs n° 43.23.01 – A
signer
9 300 euros subvention de fonctionnement
Aide aux victimes par la réparation et
l’entraide 76 (AVRE 76)
Ligne d’aide n° 00528-08
Subvention accordée dans le cadre de la
convention d’objectifs n° 43.23.01 – A
signer
4 700 euros subvention de fonctionnement pour le projet VIFImputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 18 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Laurent LOGIOU.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 octobre 2023
Madjid NASSAH,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/10/2023
Publié le 13/10/2023