Procès Verbal - PV 09 02 24 3

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Procès Verbal - PV 09 02 24 3 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 02 24 3)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Dialogue social, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 2 septembre 2024 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation : 26 août 2024

Date d’affichage : 26 août 2024

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 11

L'an deux mil vingt-quatre, le 2 septembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Nina POUPELIN, Susan HANCOCK, Jackie BESSON. Messieurs Alain POTTIER, Frédéric FÉRAND, Éric BUINIER, Jean-Noël COUSIN, Christopher HANCOCK, Henri BLOIS.

Absents : Madame Josette BÉRARD (pouvoir à Agnès POTTIER)

Marie-Joëlle ÉMON a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2024

1. Présentation du projet de reprise de l’épicerie

2. Ouverture de crédit

3. Adhésion au contrat collectif d’assurance prévoyance proposé par le

CDG 17

4. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2024

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la

réunion du 1er juillet 2024 à l’approbation. Aucune observation n’étant

faite, il est adopté à l’unanimité.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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1 Présentation du projet de reprise de l’épicerie

Madame le Maire donne la parole à Mme Virginie PRAMPART et M.

Anthony DUPUY qui souhaitent faire connaître et partager un projet qui leur tient à cœur au sein du village.

Le local communal sis 6 rue du Marais est vide ; l’épicerie a fermé et

semble ne pas attirer les Migronnais. Pourquoi ne pas aménager cet espace en y créant un lieu d’échanges, un groupement d’activités fondées sur un principe d’utilité sociale ?. Sous forme associative, l’idée est de réunir plusieurs

entrepreneurs qui tiendraient une permanence marchande à tour de rôle. Les charges seraient financées par « le commun » comme la recette du bar et des produits alimentaires locaux de première nécessité.

Par exemple, un après-midi pourrait être consacré à la couture, un autre à

la vente de fleurs et fruits et légumes frais, ou encore à l’informatique, ou dédié à des jeux de société, à une exposition artistique, au commerce équitable, etc…

Anthony et Virginie rencontreront les entrepreneurs fin septembre après

avoir visité des locaux proposant ce genre de contrat social sur Saintes et Jarnac. L’idéal serait d’ouvrir à l’approche de Noël 2024.

Virginie dispose déjà d’une petite licence utile à la vente de boissons

jusquà 18 degrés, et le local est équipé d’une chambre froide, d’une vitrine réfrigérée de boissons, d’un comptoir, d’un présentoir de fruits et légumes, de gondoles et d’étagères.. mis à disposition par la commune.

Madame le Maire est favorable à ce projet et soumet aux conseillers sa

proposition d’exonérer l’association de loyer pendant 2 ans pour favoriser le regroupement social des Migronnais. À l’unanimité, le conseil répond oui. Une délibération sera prise à la création de l’association.

2 Modifications budgétaires D-2024-29

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.3

Madame le Maire annonce que pour financer l’acquisition d’une armoire

forte et de radars pédagogiques, il convient de prévoir l’ouverture de crédit désignée ci-après :Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Dépenses Recettes

2151/226 Réseau voirie - aménagement trottoirs -4 237,00 21848/227 Matériel de bureau et mobilier 2 643,00 2158/225 Autres installation - sécurité routière 1 594,00

TOTAL 0,00 0,00

Crédits supplémentaires

à voter Articles/Opér ations Intitulés des comptes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, vote l’ouverture de crédit ci-dessus.

3

Adhésion au contrat collectif d’assurance

prévoyance proposé par le CDG 17 D-2024-28

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 1.3.3

Madame le Maire expose aux membres du conseil que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) a négocié un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du

territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

- L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ;

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

À l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,9

Invalidité permanente 0,65 Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein

traitement 0,2

Perte de retraite 0,5

Total garanties facultatives 0,7

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci- dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur

cotisations HT)

Taux de majoration maximum

Année 1 / 0%

Année 2 / 0%

Année 3 et suivantes P/C ≤ 100% 0%

P/C < 110% 5 %

P/C < 120% 12 %

P/C < 130% 15 %

P/C > 130% 15%

Le P/C s’apprécie sur la base du compte

de résultat cumulé depuis la date

d’effet du contrat

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente- Maritime n°DEL-2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ;

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024 ;

Vu l’exposé de Madame le Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

DÉCIDE

- D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

- D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

- De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ; - D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

5 Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal au sujet de :

 Les travaux de changement des ouvertures de la mairie : Les Ets

FIRMIN les ont programmés aux 16 et 17 septembre 2024.

 Les travaux de réfection des trottoirs du bourg : Le SDV17 les a

actés au 7 octobre 2024.

 Les travaux de M. LAMBRUNY commenceront en octobre. Grâce

aux subventions accordées, il n’aura pratiquement rien à payer.

Éric BUINIER déplore le mauvais état de la route de la Panification qui a par le passé été refaite 2 fois. La météo, le sol argileux et le passage des camions ont creusé les bas-côtés et fissuré le bitume.

Henri BLOIS décrit l’allure penchée d’un poteau téléphonique à Sainte-Benête. (Le signalement est fait auprès d’Orange).

Christopher HANCOCK suggère un investissement de la commune pour la mise en place du projet associatif à venir.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Susan HANCOCK

- trouve que le résultat des travaux de réfection de la chaussée par le

Département n’est pas celui attendu. De plus, la route est glissante par

temps de grosses pluies,

- n’a pu arroser cet été les fleurs de la fontaine ; elles se sont desséchées. Madame le Maire prévoit de changer les jardinières l’an prochain car elles sont abîmées et ne gardent pas l’eau.

Frédéric FÉRAND

- va s’occuper d’acheter une vingtaine d’arbustes pour remplacer ceux du verger qui sont morts (il faut penser à tondre et arroser cet espace

régulièrement).

- Se propose de commander des buts pour le jeu d’un foot à 8

- Ainsi que le support du plan des randonnées à installer au départ, route de la Panification

- Se fait le porte-parole d’un adolescent migronnais qui souhaite créer une association de football sur la commune.

Il sera reçu et ecouté en conseil municipal d’octobre 2024 pour la présentation de son projet.

- Est heureux de constater le début des travaux pour la fixation du parcours VTT, mais est déçu de ne pas avoir été concerté pour le tracé des circuits.

Jean-Noël COUSIN demande quand sera débroussaillé le fossé dans l’entrée du village venant de Burie. « Après l’implantation des jeux et la chape des bennes papier et verre, les fossés seront broyés » lui répond Alain POTTIER.

Nina POUPELIN questionne sur la date d’installation des radars pédagogiques car elle craint pour la sécurité des piétons et cyclistes dans le virage d’entrée du village côté Burie.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 20 h 30.

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 2 septembre 2024

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2024-28 1.3.3 Commande publique

Convention de mandat

3/4/5

D 2024-29 7.1.3 Finances locales

Document budgétaire

2

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 2 septembre 2024

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,