Procès Verbal - PV 12 02 24

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Procès Verbal - PV 12 02 24 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Loisirs, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DÉCEMBRE 2024

Date de convocation : 26 novembre 2024

Date d’affichage : 26 novembre 2024

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 11

L'an deux mil vingt-quatre, le 2 décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Nina POUPELIN, Susan HANCOCK, Jackie BESSON, Josette BÉRARD et Messieurs Alain POTTIER, Frédéric FÉRAND, Éric BUINIER, Christopher HANCOCK, Henri BLOIS.

Absent : Jean-Noël COUSIN,

Jackie BESSON a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2024

1. Approbation de la convention de mise à disposition d’un local

communal au profit d’une association

2. Demande de subventions pour le remplacement du chauffage de la

salle des fêtes

3. Révision des forfaits location et chauffage de la salle des fêtes

4. Don du tracteur tondeur KUBOTA du SIVOM à la commune de

Migron

5. Acquisition d’une nacelle à titre gratuit

6. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2024

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la

réunion du 4 novembre 2024 à l’approbation. Aucune observation n’étant

faite, il est adopté à l’unanimité.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 Page 2

COMMUNE DE MIGRON

1

Approbation de la convention de mise à

disposition d’un local communal au

profit d’une association

D 2024-33

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3-5-3

La commune propose de mettre à disposition à titre gratuit le local

communal sis 6 rue du Marais à l’association « Le Passe Temps ».

Cette association a pour objet la création d’un lieu de rencontre,

d’interaction sociale ainsi qu’un lieu d’entraide entre entrepreneurs utilisant ce lieu comme vitrine commerciale.

L’association exercera des activités économiques telles que

- Vente de boissons fraîches et chaudes, y compris alcoolisées dans la

limite accordée par une petite licence,

- Vente de produits secs issus du commerce équitable,

- Vente de fripes, bijoux, objets de brocante,

- Vente de fruits, légumes, plantes, décorations,

- Vente de pain, viennoiseries

- Vente de jeux de société, livres, carterie, loisirs créatifs

- Service de couture,

- Services événementiels, informatique

- Ventre d’articles de puériculture

- Animations diverses.

Madame le Maire invite les membres du bureau présents au conseil à se

présenter.

- Aurélia Poublanc, trésorière,

- Anthony Dupuy, Président,

- Marie-Lou Fougerou, secrétaire,

- Sigritte Couvreur, Présidente,

- Virginie Prampart, Présidente :

- Henri Blois, trésorier,

- Jean-Nicolas Susse, adhérent : souhaite faire connaître son métier de

luthier.

2 ordinateurs seront mis à disposition pour l’aide aux démarches administratives. Les permanences s’effectueront à 2 à partir de janvier 2025 :

 Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 9 h à 12h30 et de 14h à 18h30 Il convient d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition.

Madame le Maire rapporte :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2311-7 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-1 ;

Vu la loi du 1er juillet 1901relative au contrat d’ association ;Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 Page 3

COMMUNE DE MIGRON

Considérant que par les activités qu’elles proposent, les associations migronnaises sont des acteurs irremplaçables de la commune ; qu’elles permettent le maintien de la solidarité et l’épanouissement des individus à tous les âges de la vie ;

Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures municipales ;

Considérant que la commune soutient les associations dans la poursuite de leurs objectifs en mettant gratuitement à disposition des locaux communaux qui lui appartient ;

Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gratuite du local et du matériel sis 6 rue du Marais à

l’association « Le Passe-temps » ;

Considérant que la présente convention de mise à disposition du local présente un caractère précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs d’intérêt général.

Le rapport de Madame le Maire entendu ;

Le Conseil municipal ; après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du local communal sis 6 rue du Marais cadastré section AP n°60 au profit de

l’association « Le Passe-temps » dont le modèle est annexé à la présente

délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

2

Demande de subventions pour le

remplacement du chauffage de la salle

des fêtes

D 2024-34

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.5.1

Madame le Maire rappelle la nécessité de remplacer le système de chauffage de la salle des fêtes devenu obsolète et énergivore.

Elle présente les devis suivants pour l’acquisition d’une pompe à chaleur :

- L’agence Brunet Drouillac de Saintes : 38 664 € HT (46 396.80 € TTC) avec l’installation de 2 systèmes VRV (Variable Réfrigérant Volume) et 8 unités

intérieures type plafonnier, pilotée par une télécommande,

- L’entreprise RS ÉNERGIES de Matha : 38 208.35 € HT (45 850.02 € TTC) avec l’installation de 3 climatiseurs gainables composé chacun d’une unité

intérieure et une autre extérieure type plafonnier, pilotés par une

télécommande.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 Page 4

COMMUNE DE MIGRON

Madame le Maire a consulté un conseiller en énergie de l’Agglo qui lui conseille d’opter pour la proposition de l’agence Brunet Drouillac de Saintes. Cependant, celle-ci doit réactualiser son devis.

Afin de présenter un plan de financement cohérent, cette délibération est reportée à une date ultérieure.

3

Révision des forfaits location et

chauffage de la salle des fêtes D 2024-35

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3-3-1

Madame le Maire explique à l’assemblée le besoin de réviser les modalités de location de la salle des fêtes-inchangées depuis 2014- autant pour les habitants de la commune que les utilisateurs extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Décide de conserver le montant du forfait chauffage de la salle des fêtes à 80 € fixé dans la délibération du 7 novembre 2022 ;

- Décide d’appliquer les tarifs et modalités ci-dessous à compter du 1er janvier 2025 :

Location Habitants

Migron

Utilisateurs hors

Migron

Associations

Migron

Cuisine 60 € 60 € 0 €

Chauffage

(du 1er octobre au 31 mars

inclus)

80 € 80 € 80 €

1 journée

(du lundi au jeudi) 80 € 160 € 0 €

1 weekend

(du vendredi 13h30 au lundi

suivant 13h 30)

100 € 200 € 0 €

Caution 300 € 300 € 300 €

 Le règlement de la location et du forfait chauffage s’effectuera à la réservation

 Un chèque de caution et une attestation d’assurance « tous dommages » seront demandés lors de l’état des lieux d’entrée.

À 11 voix POUR

Et 1 abstention (Christopher HANCOCK)Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 Page 5

COMMUNE DE MIGRON

4

Don du tracteur tondeur KUBOTA du

SIVOM à la commune de Migron D-2024-36

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.1.2

Madame le Maire expose :

Jusqu’à ce jour, les tracteurs-tondeurs des 3 communes figuraient dans le

patrimoine du SIVOM.

Considérant que les matériels de marque KUBOTA –Modèle GR 2120-d’une valeur unitaire de 8 724 € achetés en 2015 ont une utilisation propre et exclusive à chaque commune ;

Considérant la proposition du Président du SIVOM acceptée à l’unanimité par le comité syndical lors de la séance du 6 novembre 2024 de transférer les tracteurs-tondeurs KUBOTA dans le patrimoine des trois communes sans transfert de fonds ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE le don du tracteur-tondeur KUBOTA, sans transfert de fond, et son incorporation dans le patrimoine de la commune de Migron pour la somme globale de 8 724 €.

Il sera inscrit à l’actif de la commune pour cette même valeur de 8 724 € par le comptable public au vu d’un certificat administratif par opération d’ordre non budgétaire.

5 Acquisition d’une nacelle à titre gratuit D-2024-37

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.1.2

Madame le Maire fait connaître à l’ensemble des conseillers que la SAS

Dominique MAO, par l’intermédiaire d’un administré de la commune-M. Frédéric BESANÇON, fait don d’une nacelle à la commune de Migron pour son usage exclusif et celui de l’association « Les Boute-en-Train ».

Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article

L2242-1,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 11 avril 1957,

Considérant que la commune dispose d’un agent technique doté d’une

autorisation de conduite requise pour conduire ce genre d’engin,

Considérant que la commune prend à sa charge le montant du transport,

Considérant que la commune s’engage à procéder aux contrôles

semestriels de ce matériel par un organisme certifié,

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter ce don.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-ACCEPTE le don de la nacelle et son incorporation dans le patrimoine de la commune de Migron.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 Page 6

COMMUNE DE MIGRON

5 Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal au sujet de :

 La parcelle section AB n°231 : Suite à l’avis favorable des habitants des Coudres consultés sur la demande de M. Bitaudeau et Mme ARMAND

d’occuper cette parcelle, Madame le Maire signera l’acte de vente le 9

décembre 2024 chez SELARL Etevenard et Charreyron à Matha.

 L’affichage du circuit VTT : Pour un panneau départ + arrivée + les

recommandations d’usage, le devis de VAD Collectivités s’élève à 945 €

TTC. Pour un panneau départ format A4 + un panneau de

recommandations 80 cm H x 60 cm L, le devis de PANO à Saintes est de

217 € TTC

 Remerciements de Nicole TOUZINAUD suite à l’envoi d’une couronne pour les obsèques de Francis TOUZINAUD.

 La parcelle section AP n°427 : Madame le Maire se propose d’acquérir cette parcelle appartenant à M. Jacky MICHEL qui a le projet de la

vendre.

 L’Arbre de Noël : c’est vendredi 13 décembre à 18h. Tout le conseil y est invité ainsi que les bonnes volontés dès 16h pour l’aide à la mise en place.

La commission Action sociale a rendez-vous mercredi 11 décembre à 15h

pour la confection des paquets de bonbons.

 Les vœux du maire 2025 : Vendredi 10 janvier 2025 à la salle des fêtes.

Frédéric FÉRAND demande où en est le dossier des caméras. Aucune recherche n’est possible car des mises à jour sont nécessaires et une caméra ne fonctionne pas. La maintenance du système est prévue dans le contrat de location ; il faut faire venir un technicien.

Alain POTTIER annonce

- la mise en place du nouveau portail du colombarium

- les décorations de Noël sont installées (celles de l’église et de la poste sont nouvelles)

- les broyages sur la commune doivent se terminer cette semaine.

Marie-Joëlle ÉMON questionne sur l’utilité des piquets en bois sur le parking des Capucins. « Ils servent à tracer le passage piétonnier sur le parking » lui répond Madame le Maire.

Quid des radars pédagogiques ? et des plots lumineux au rond-point ? « Ils seront installés prochainement » lui affirme Alain POTTIER.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 20h40 .Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 Page 7

COMMUNE DE MIGRON

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 2 décembre 2024

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2024-33 3.5.3

Domaine et patrimoine

Acte de gestion du domaine public 2/3

D 2024-34/

Reporté

7.5.1

Finances locales

Subventions 3/4

D 2024-35 3.3.1

Domaine et patrimoine

Location 4

D 2024-36 3.1.2

Domaine et patrimoine

Acquisition 5

D 2024-37 3.1.2 Domaine et patrimoine

Acquisition

5

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 2 décembre 2024

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,