unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D20 Appro comptes admin 2022

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D20 Appro comptes admin 2022 Document publié le Mardi 14 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D20 Appro comptes admin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

/

Délibération n° 2023D20

Le Conseil communautaire, convoqué le 14 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 mars 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Présents :

AIZENAY : F. ROY, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION

BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN

BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY

FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU

GRAND’LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU

PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER

SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE

Absents excusés :

AIZENAY : S. ADELEE, pouvoir à F. ROY ; I. GUERINEAU, pouvoir à C. BARANGER BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD, pouvoir à J. ROTUREAU ; S. PLISSONNEAU pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX, pouvoir à G. PLISSONNEAU

MACHE : F. RAGER, pouvoir à C. NEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN, pouvoir à S. ROIRAND

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET, pouvoir à P. MORINEAU

Absents :

AIZENAY : M. TRAINEAU

APREMONT : S. BUFFETAUT

BELLEVIGNY : M-D. VILMUS

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD

Objet : Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires M14, M4, M49,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s'y rattachent,

Considérant que les comptes administratifs établis par l’ordonnateur sont en concordance avec les comptes de gestion établis par les comptables assignataires de la Communauté de communes ;

Monsieur Franck ROY, désigné Président de la séance, présente les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.BUDGET GENERAL

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 11 773 500,00 € 7 680 962,56 € 21 762 900,00 € 15 804 403,15 €

Recettes 11 773 500,00 € 5 047 197,26 € 21 762 900,00 € 17 944 480,82 €

Déficit / excédent -2 633 765,30 € 2 140 077,67 €

Résultat cumulé de l'exercice

Résultat 2021 reporté 617 525,20 € 4 313 238,04 €

Résultat global 2022 -2 016 240,10 € 6 453 315,71 €

Résultat cumulé

Affectation du résultat :

1 007 372,00 €

767 775,00 €

-2 255 837,10 €

2 255 837,10 €

4 197 478,61 €

Résultat global dégagé par la section d'investissement

Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le

résultat de la section de fonctionnement comme suit

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté

Investissement Fonctionnement

-493 687,63 €

4 437 075,61 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissement

Restes à réaliser en recettes d'investissement

BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 8 479 000,00 € 4 570 403,43 € 8 321 000,00 € 5 532 189,29 €

Recettes 8 479 000,00 € 4 174 995,26 € 8 321 000,00 € 5 532 189,29 €

Déficit / excédent -395 408,17 € 0,00 €

Résultat cumulé de l'exercice

Résultat 2021 reporté -2 235 009,38 € 0,00 €

Résultat global 2022 -2 630 417,55 € 0,00 €

Résultat cumulé

Budget de type lotissement donc pas d'affectation du résultat

Investissement Fonctionnement

-395 408,17 €

-2 630 417,55 €

BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 860 900,00 € 486 540,51 € 460 400,00 € 844 314,40 €

Recettes 860 900,00 € 779 462,48 € 460 400,00 € 838 873,00 €

Déficit / excédent 292 921,97 € -5 441,40 €

Résultat cumulé de l'exercice

Résultat 2021 reporté -7 739,32 € 152 211,89 €

Résultat global 2022 285 182,65 € 146 770,49 €

Résultat cumulé

Affectation du résultat :

0,00 €

0,00 €

285 182,65 €

0,00 €

146 770,49 €

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté

287 480,57 €

431 953,14 €

Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le

résultat de la section de fonctionnement comme suit

Investissement Fonctionnement

Restes à réaliser en dépenses d'investissement

Restes à réaliser en recettes d'investissement

Résultat global dégagé par la section d'investissementBUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 44 600,00 € 29 929,06 € 470 700,00 € 415 353,86 €

Recettes 44 600,00 € 30 179,76 € 470 700,00 € 431 656,40 €

Déficit / excédent 250,70 € 16 302,54 €

Résultat cumulé de l'exercice

Résultat 2021 reporté -82,39 € 19 631,83 €

Résultat global 2022 168,31 € 35 934,37 €

Résultat cumulé

Affectation du résultat :

461,00 €

0,00 €

-292,69 €

292,69 €

35 641,68 €

Résultat global dégagé par la section d'investissement

Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le

résultat de la section de fonctionnement comme suit

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté

Investissement Fonctionnement

16 553,24 €

36 102,68 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissement

Restes à réaliser en recettes d'investissement

BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 2 141 000,00 € 466 310,03 € 4 864 300,00 € 4 218 625,80 €

Recettes 2 141 000,00 € 297 513,53 € 4 864 300,00 € 3 999 754,18 €

Déficit / excédent -168 796,50 € -218 871,62 €

Résultat cumulé de l'exercice

Résultat 2021 reporté 1 020 660,10 € 898 457,23 €

Résultat global 2022 851 863,60 € 679 585,61 €

Résultat cumulé

Affectation du résultat :

0,00 €

0,00 €

851 863,60 €

0,00 €

679 585,61 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté

Investissement

Restes à réaliser en dépenses d'investissement

Restes à réaliser en recettes d'investissement

Résultat global dégagé par la section d'investissement

Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le

résultat de la section de fonctionnement comme suit

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

Fonctionnement

-387 668,12 €

1 531 449,21 €Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’adopter les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes.

- De voter et arrêter les résultats définitifs tels qu’ils ont été annoncés précédemment.

- D’approuver les affectations des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..

Pour copie conforme au registre

Le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-trois,

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

#signature#

Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/03/2023.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission

aux services de l’Etat.

BUDGET ANNEXE SPANC

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 82 450,00 € 21 524,38 € 198 200,00 € 154 665,80 €

Recettes 82 450,00 € 21 524,38 € 198 200,00 € 164 617,80 €

Déficit / excédent 0,00 € 9 952,00 €

Résultat cumulé de l'exercice

Résultat 2021 reporté 0,00 € 14 104,12 €

Résultat global 2022 0,00 € 24 056,12 €

Résultat cumulé

Affectation du résultat :

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

24 056,12 €

Résultat global dégagé par la section d'investissement

Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le

résultat de la section de fonctionnement comme suit

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté

Investissement Fonctionnement

9 952,00 €

24 056,12 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissement

Restes à réaliser en recettes d'investissement

BALANCE GENERALE TOUS BUDGETS CONFONDUS

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 23 381 450,00 € 13 255 669,97 € 36 077 500,00 € 26 969 552,30 €

Recettes 23 381 450,00 € 10 350 872,67 € 36 077 500,00 € 28 911 571,49 €

Déficit / excédent -2 904 797,30 € 1 942 019,19 €

Résultat cumulé de l'exercice

Résultat 2021 reporté -604 645,79 € 5 397 643,11 €

Résultat global 2022 -3 509 443,09 € 7 339 662,30 €

Résultat cumulé

Investissement Fonctionnement

-962 778,11 €

3 830 219,21 €