Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour Octobr
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Octobre ros
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 28.01.23
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement La Poste le
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Quai de la
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme Barbot
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement APE Hallowe
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement M. ANGER du
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme DEPATIN
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour Octobre Rose 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour Octobre Rose 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A Arrêté îl > Bouchard
portant permis de stationnement
pour Octobre Rose
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame Manuelle GUESNAND 2è"e Adjointe au Maire de l'Ile Bouchard en date du 6 octobre 2026 qui souhaite pour la manifestation d'Octobre Rose le dimanche 18 octobre 2026 en occupant temporairement le domaine public Place Bouchard côté Salle Municipale 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1: Le dimanche 18 octobre 2026 de 8 heures à 13 heures, Madame Manuelle
GUESNAND, 2è"° Adjointe au Maire est autorisée à organiser la campagne Octobre Rose, Place Bouchard côté Salle Municipale 37220 à l’Ile Bouchard.
Article 2 : cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : Le stationnement est interdit Place Bouchard, côté centre municipal le dimanche 18 octobre 2026 de 8 heures à 13 heures.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les agents des services techniques de l'Ile
Bouchard.
Article 4: Madame Manuelle GUESNAND est occupante temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la
responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 12 octobre 2026
Arrêté n° 2026-10-185 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 30/09/2025
ACTE EXÉCUTOIRE