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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement La Poste le 14.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement La Poste le 14.10.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 :
Vu
le
code
de
la
route;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
Transports
Carré
Demeco
domiciliée
au
26
rue
de
la
Morinerie
—
B.P
242
37702
à
Saint
Pierre
des
Corps
en
date
du
16
septembre
2022,
qui
souhaiïte
effectuer
un
emménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
à
La
Poste
au
12
Place
Bouchard
37220
à
l'Ile
Bouchard;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1:
: Le
vendredi
14
octobre
2022
de
08
heures
à
18
heures,
l'entreprise
Transports
Carré
Demeco
demeurant
au
26
rue
de
la
Morinerie
-
B.P
37702
à
saint
Pierre
des
Corps
est
autorisée
à
procéder
à
l'emménagement
à
La
Poste
au
12
Place
Bouchard
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Article 2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
de
deux
emplacements
pour
le
camion.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: La
société
Transports
Carré
Demeco
occupera
temporairement
le domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-09-181
Le
Maire,
athalie
VIGNEAU
PUBLIÉ
LE
|
26/09/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE