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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour Octobre Rose 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour Octobre Rose 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
Madame
Manuelle
GUESNAND
2°"e
Adjointe
au
Maire
de
l'Ile
Bouchard
en
date
du
27
septembre
2022
qui
souhaite
pour
la
manifestation
d'Octobre
Rose
le dimanche
23
octobre
2022
en
occupant
temporairement
le domaine
public
Place
Bouchard
côté
Salle
Municipale
37220
à
l'Ile
Bouchard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÊTÉ:
Article
1
Le
dimanche
23
octobre
2022
de
08
heures
à
20
heures,
Madame
Manuelle
GUESNAND,
2ème
Adjointe
au
Maire
est
autorisée
à organiser
la campagne
Octobre
Rose,
Place
Bouchard
côté
Salle
Municipale
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Article
2
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Le
stationnement
est
interdit
sur
toute
la
Place
Bouchard,
côté
centre
municipal
le
dimanche
23
octobre
2022.
- circulation
: La
circulation
est
interdite
sur
toute
la
Place
Bouchard,
côté
Salle
des
Fêtes
le
dimanche
23
octobre
2022.
Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard.
Article
3
Madame
Manuelle
GUESNAND
est
occupante
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
6
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-09-184
PUBLIÉ
LE
|
28/09/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE