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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Quai de la Poissonnerie le 05.04.24
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Quai de la Poissonnerie le 05.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de Flle Bouchard
Le maire de la commune de lle Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame VIGNEAU Nathalie, maire de la commune de lle Bouchard en date du 03
avril 2024, qui souhaite évaluer les dégâts causés par la crue du 30 mars 2024 au 01 avril 2024 en
occupant temporairement le domaine public sur le parking Quai de la Poissonnerie 37220 à l'Ile
Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1°+ : Vendredi 05 avril 2024 de 10 heures à 14 heures, Madame le Maire de la commune de l'Ile
Bouchard est autorisée à procéder à l'évaluation de la détérioration dû à la crue du 30 mars 2024 au
01 avril 2024 sur le Parking du quai de la Poissonnerie 37220 à l'Ile Bouchard.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de toutes les places de parking, Quai de la Poissonnerie ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les agents des services techniques de l’Ile Bouchard.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de l'ile Bouchard occupera temporairement le domaine
public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la
responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 03 avril 2024
Arrêté n° 2024-04-72 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 03/04/2024
ACTE EXÉCUTOIRE