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Ordre du Jour - 24 06 13 ODJ
Déliberation - 2025 03 13
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances Locales 7.5
subventions
Subventions 2025 aux
coopératives Scolaires
DATE DE CONVOCATION
14 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-03-13
L’an deux mil vingt cinq
le vingt mars à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS -
Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M PETIT - Mme
CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER - M. BULARD - Mme
FRIBOULET - Mme LECLERC
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à Mme DUDOUET
Mme DELOBEL à M GESLIN Francis
Mme SEMIEM à M ROGERET
M. FRESSEL à Mme VANDEL
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à M SACHOT
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme BARRIERE
Mme DUVAL à Mme CREVON
M JEANJEAN à Mme MEZRAR
M BRUNAUD à M BULARD
Mme Friboulet est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la coopération.
Depuis de nombreuses années, la Municipalité a fait le choix de participer au financement des coopératives scolaires et d’encourager les voyages et sorties scolaires, en partenariat avec le personnel enseignant.
Les coopératives scolaires visent à développer un esprit de solidarité entre élèves et contribuent à l’amélioration du cadre scolaire et des conditions de travail et de vie des élèves et enseignant dans l’école.
A ce titre, une subvention annuelle est versée à chacune des écoles publiques maternelles et élémentaires de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Cette aide est calculée en fonction du nombre de classes, 35 € par classe, plus une dotation à l’établissement d’un montant de 250 €.
Ainsi, pour l’année 2025, les subventions aux coopératives des établissements scolaires du 1er degré sont proposées selon les montants suivants :
École élémentaire Monod-Camus 250, 00 € sorties scolaires
490, 00 € coopérative
École élémentaire J. Verne 250, 00 € sorties scolaires
385, 00 € coopérative
École maternelle M. Pape-Carpantier 250, 00 € sorties scolaires
140, 00 € coopérative
École maternelle M. Montessori 250, 00 € sorties scolaires
140, 00 € coopérative
École maternelle H. Malot 250, 00 € sorties scolaires
175, 00 € coopérative
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les subventions aux coopératives scolaires 2025 ainsi proposées.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le budget 2025 de la commune ;
Considérant
Que l’aide financière est calculée en fonction du nombre de classe, soit 35 € par classe, plus une dotation à l’établissement d’un montant de 250 € ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Il est demandé au Conseil municipal :
Article 1 : d’approuver les subventions aux coopératives scolaires 2025 ci- dessus proposées
Article 2 : d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2025 au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits