Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 032 Designation dun representant au consei
Conseil Municipal - CM 2021 029 Attribution dune subvention à la Cais
Conseil Municipal - CM 2021 054 Convention de delegation a la commune
Conseil Municipal - CM 2021 007 fixation loyer logement communal 5
Conseil Municipal - CM 2021 014 Demande de subvention à la région Î
Conseil Municipal - CM 2021 015 Demande de subvention à la DRAC Île
Déliberation - DELIB 290911 Adhesion a lassociation des maires po
Conseil Municipal - CM 2021 074 Modification 2 reglement cimetiere
Conseil Municipal - CM 2021 038 Désignation dun représentant au cons
Déliberation - 2023 049 Renouvellement adhésion à lassociation
Conseil Municipal - CM 2021 020 Adhésion de la commune des Loges en Josas à lAssociation des Maires pour le Civisme
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 020 Adhésion de la commune des Loges en Josas à lAssociation des Maires pour le Civisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
J( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LES
LOGEse DELIBERATION N °CM-2021-020
Séance du 18/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Adhésion de la commune des Loges-en-Josas à l'Association des Maires pour le Civisme
DATE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 EN EXERCICE 19
PRÉSENTS 16
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 25/03/2021 SEPRÉSEUTÉe :
ABSENTS EXCUSÉS 0
QUORUM 10
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, Le dix-huit mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à la maïson des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieteslogesenjosas. fr DÉLIBERATION N°CM-2021-020 DU 18/03/2021
Madame le Maire expose à l'assemblée que « l'Association des Maires pour Le Civisme » (AMC) a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.
Afin de contribuer à la réalisation de cet objet et sans prétendre à l'exhaustivité, l’association pourra de façon habituelle et selon Les modalités qu’elle souhaîite, fournir les services suivants :
+ Accompagnement et conseil de ses membres dans La mise en œuvre d’actions concrètes : organisation d'interventions, de journées d’études, de réunions, ...
e Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication, ...
Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à « l’Association des Maires pour Le Civisme».
En effet, Les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont Les suivants :
1. promouvoir le civisme en France,
2. contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français, 3. mettre à disposition des communes différents outils et Les accompagner dans leur mise en œuvre, 4. constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d'activités civiques, de concertation et de négociation avec tous Les organismes ayant une influence sur le sujet, 5. assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.
Précise que le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction du nombre d'habitants de la commune (population INSEE), à savoir : 200 euros, pour les collectivités adhérentes entre 1 001 et 5 000 habitants,
Madame le Maire annonce qu’il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l'Association des Maires pour Le Civisme >.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de l’Association des Maires pour le Civisme,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d’adhérer à l'Association,
Entendu l’exposé de Madame Houria BENSEKHRIA, Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à l'Association Nationale du Civisme (AMC) dont le siège est situé 3 rue de L'Hôtel de Ville à Talmont-saint-Hilaire (85340),
DÉCIDE de verser à l’AMC la cotisation de 200 euros au titre de l’année 2021 :
DÉCIDE de désigner comme représentants de la collectivité :
e Jean-Côme RIVIÈRE
e Arlette PEYTOUR
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération ; DIT que Les crédits sont inscrits au budget communal 2021 et suivants ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le ? 4 MARS 2021
Le Maï re,
C Vs A TT
Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Adhésion de la commune des Loges-en-Josas à l'Association des Maires pour le Civisme
Date de transmission de l'acte: 25/03/2021
Date de réception de l'accusé de 25/03/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-020 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210318-CM-2021-020-DE
Date de décision: 18/03/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants