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Conseil Municipal - CM 2021 015 Demande de subvention à la DRAC Île de France pour lextension de la bibliothèque
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » YVELINES
EX COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGESe DELIBERATION N°CM-2021-015
Séance du 18/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Demande de subvention à la DRAC Île-de-France pour le projet d'extension de la bibliothèque associative dans le cadre de ia Dotation générale de décentralisation (DGD) 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 RD PREICE 19
PRÉSENTS 16 DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 25/03/2021 RER
=
ABSENTS EXCUSÉS
QUORUM 10
| VOTANTS 19
L'an deux mille vingt-et-un, Le dix-huit mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, dans Le contexte de la crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquets, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70. accueil@maïirieleslogesenjosas. fr DÉLIBERATION N°CM-2021-015 DU 18/03/2021
Le Conseil municipal,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avant projet d'extension de la bibliothèque associative sise 2 rue des Haies,
VU le dispositif d'aide de l’État au bénéfice des projets de bibliothèques des collectivités territoriales {bibliothèques municipales ou intercommunales et bibliothèques départementales de prêt) prenant la forme d’un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD),
CONSIDÉRANT que le projet consiste à couvrir et fermer la quasi-totalité du patio actuel de la bibliothèque pour en faire une extension rectangulaire en lien avec l'existant et que le résiduel de La surface formera un nouveau patio triangulaire de plus petite taille permettant un espace supplémentaire pour l’accueil du public
CONSIDÉRANT que le projet d'extension a pour objectif de favoriser l'accès au livre et à la Lecture et de contribuer à La lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme,
Après avoir entendu l'exposé Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe au maire,
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la Dotation générale de décentralisation (DGD) 2021, Concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques de lecture publique, soit 40% du montant des travaux hors taxe (HT),
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l’avant-projet d’extension de La bibliothèque associative, pour un montant de 74 764 euros HT soit 89 717 euros toutes taxes comprises (TTC). Le coût des travaux est constitué du coût gros-oeuvre et second oeuvre, des honoraires de l’architecte, des dépenses complémentaires de maîtrise d’ouvrage et des études de faisabilité et de programmation. La surface de plancher créée est de 23 m2.
ARRÊTE le montant prévisionnel total des dépenses HT et TTC, Le coût des travaux (gros œuvre et second œuvre), celui des honoraîres de l’architecte, celui des dépenses complémentaires de maîtrise d’ouvrage 1, ainsi que les études de faisabilité, de programmation, de choix de site, de réseau de lecture publique et de programmation architecturale ;
S'ENGAGE à financer l'opération de la façon suivante :
Subvention
Subvention investissement
Coût prévisionnel DGD Re Auto-
N° Opérations de l’opération DRAC ne financement
AT HD (travaux hors (HT)
diagnostic)
(HT)
01 [Extension de la bibliothèque 74 764 € 29 905 € 22314€ 22 545 €
associative
PRÉCISE que la somme est bien inscrite au budget de l'année en cours pour l'opération ; DÉCIDE de solliciter une aide de financement de L'Etat en présentant un dossier de demande de financement dans le cadre de la programmation de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques de lecture
publique (DGD) 2021 de la DRAC ;
AUTORISE madame le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération d'extension de la bibliothèque associative.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70. accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBERATION N°CM-2021-015 DU 18/03/2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, Le 2 & MARS 2021
Le Maire,
+ am 7
CDs Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Demande de subvention à la DRAC Île-de-France pour le projet d'extension de la bibliothèque associative dans le cadre de la Dotation générale de décentralisation (DGD) 2021
Date de transmission de l'acte : 25/03/2021
Date de réception de l'accusé de 25/03/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-015 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210318-CM-2021-015-DE
Date de décision : 18/03/2021
Acte transmis par: |sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions