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unknown - Demande de reprise ex ADS n° 2 du 27.07.2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - Demande de reprise ex ADS n° 2 du 27.07.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Mode, textile et habillement,
DEMANDE
DE
REPRISE
D’UNE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI
délivrée
avant
le 1°
octobre
2014
Imprimé
à
compléter
par
le
repreneur
et
à
adresser
au
maire
de
la
commune
du
lieu
d’exercice
qui
transmettra
une
copie
à
: Préfecture
de
la Gironde
- Service
des
taxis
:
pref-taxis@gironde.gouv.
COMMUNE
: .CADAUTRR...
dé
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VENDEUR NOM
DE NAISSANCE
: . FERNEE.............
Prénom
: ….SELGS
NOM
D'USAGE : sms
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D'USAGES
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Date
et lieu
de
naissance
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Code postal
. 22200.
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Téléphone : [©] 16 11
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Profession
exercée
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Depuis le …SALLET....
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Numéro
de
la
carte
professionnelle
de
taxi
À
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8e
Lnnnnnsnnanmannenrme ne mens
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* au titre des taxis
: n°2
4
L
Grmune
de Gmafic
(Et
(préciser
la
commune
et le numéro
de
l’autorisation
par
chaque
*
au titre des
VTC
:
*
au titre
d’une
autre
profession
(ambulance,
scolaire.) :
Nombre
de
salariés
:
Dont
nombre
de
salariés
titulaires
de la carte
professionnelle
de
taxi
:
1 Exploiterez-vous
personnellement
l'autorisation
: Oui
[N Non
|_|
Sinon,
de
quelle
manière
:
*salarié
: Oui
|_| Non
|_|
Si oui,
s’agit-il
d’une
création
d’emploi
: Oui
|_| Non
|_|
<
ROM
AUSa lan
:
rennes
aeenemennenereneenn
eme ennnenmennnnesemaemeenenneninns
sn geeneneneneeenatses
e
N°
carte
professionnelle
*]location-gérance
: Oui
|_] Non
|_|
e
Si oui,
nom
et prénom
du
futur
exploitant
: ......................................................
e
N°
de sa carte professionnelle :
..........................................................ssss
Envisagez-vous
de
demander
le
conventionnement
de
la
CPAM
pour
le
transport
de
malades
? …N?
W
seusrEs
* Véhicule e
Avez-vous
déjà acquis le véhicule
: Oui
4
Non | |
e
Est-ce
un véhicule
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite
? Oui
|_| Non
e
Est-ce
un véhicule
hybride
ou
électrique
? Oui [X
Non
|_|
MONTANEDEMAMRANSAGMON
: ….{60,6212...CTTC
J’atteste
sur l'honneur
de
l’exactitude
des
renseignements. Fait à
Cdleuÿue
le
4
ef/
dé 22
Signature
de
l’acquéreur