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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 10 10 054 6Dev Economique – ZAE POLEN 2 – Approbation + AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 10 10 054 6Dev Economique – ZAE POLEN 2 – Approbation + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
6. Développement Économique – ZAE POLEN 2 :
Modification dossier réalisation – Approbation.
Délibération 2022-10-10-054
Rapport
Rapporteur M. BONHOMME
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 61
Nombre de pouvoirs 10
Nombre de votants 71
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Patrice BONHOMME, Vice-Président en charge du
développement économique, qui rappelle que l’aménagement de la ZAC POLEN 2 était programmée à
l’origine en 3 tranches. A ce jour, la 1ère tranche est réalisée et en cours de commercialisation.
Suite à la réservation de 7 hectares sur les 2 futures tranches par la foncière ARGAN, des adaptations au
Programme des Equipements Publics (PEP) compris dans le dossier de réalisation sont nécessaires. En
effet, l’importante emprise foncière dédiée à ARGAN impacte le PEP dans la mesure où le linéaire de
voirie est réduit et le tracé légèrement modifié.
Toutefois, les modifications sont sans incidence sur le programme des ouvrages et équipements
d’infrastructure à réaliser. Le foncier réservé à Argan, d’une surface très importante, accentue la
dynamique d’aménagement de la ZAE Polen 2, permettant de réaliser simultanément en une seule
tranche, les ex tranches 2 et 3.
Outre la nécessité de viabiliser le lot réservé à Argan, l’enjeu est de répondre à la forte demande des
entreprises locales de développement de petites parcelles, comprises entre 2 000 et 3 000 m².
Il est donc proposé de modifier le dossier de réalisation de la ZAC POLEN 2, qui comprend le PEP, afin
de tenir compte des évolutions apportées.
Vu l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du 7 novembre 2016 de la CCPNOR adoptant le dossier de réalisation de la ZAC POLEN 2,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221010-2022-10-10-054-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant dissolution de la CCPNOR et création de la CCICV,
Vu le plan masse matérialisant le nouveau Programme des Equipements Publics de la ZAC POLEN 2 (Cf PJ 3),
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Vice-Président et en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver la modification du dossier de réalisation de la ZAC POLEN 2, qui comprend le nouveau Programme des Equipements Publics de la ZAC POLEN 2.
Nombre de votants 71
Votes pour 69
Votes contre 0
Abstention 2 (Mme DOUILLET + pouvoir de M. GUEVILLE)
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Christian POISSANT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221010-2022-10-10-054-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022