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Compte-Rendu - 03. Delegations permanentes du Maire CR dinformation au 21.05.2024 AR
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. Delegations permanentes du Maire CR dinformation au 21.05.2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 12
Conseillers
absents
: 6
Procurations
: 2
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mai
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Hélène
GOEPP
Date
de
convocation
: 16
mai
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Nicolas
GUTH,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ. Membres
absents
ayant
donné
procuration :
-
M.
Jean-Michel
CHALON
à M.
Thierry
STOEFFLER,
-
Mme
Carole
PEYNET
à M.
Damien
PFLEGER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240503
Obiet
:
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
21/05/2024
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
e
Devis
signés
:
- devis
EVAC
EAU
-
Intervention
sur
la pompe
de
l’Espace
Loisirs
pour
un
montant
H.T.
de
523,00
€
- devis
SARL
LEDERMANN
- Travaux
de
voirie
rue
du
Stade
pour
un
montant
H.T.
de
17
500,00
€
- devis
SARL
LEDERMANN
- Travaux
de
voirie
rue
du
Stade
pour
un
montant
H.T.
de 4 235,00
€
- devis
MLC
-—
Fourniture
et remplacement
de
pièces
pour
la chaudière
de
la Mairie
pour
un
montant
HT.
de
563,35
€
- devis
CDG
67
— Calcul
des
allocations
ARE
pour
un
montant
compris
entre
130
€ et 260
€
- devis
MLC
-— Fourniture
et remplacement
de
pièces
pour
la chaudière
de
la Mairie
pour
un
montant
H.T.
de
1059,35
- devis
OSTERMANN
-— Fourniture
et pose
d’une
contre
cloison
pour
un
montant
H.T.
de
1267,00
€
- devis
SARL
LEDERMANN
-— Fauchage
2024
pour
un
montant
H.T.
de
495,00
€.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240521-COMM20240503-DE Date de télétransmission : 29/05/2024 Date de réception préfecture : 29/05/2024
Publié en ligne 29/05/2024 e
Indemnisation
de
sinistres :
- remboursement
GROUPAMA
suite
à un
sinistre
rue
des
Cailles
d’un
montant
de
271,45
€,
e
Acceptation
d’un
don :
- décision
n°
DM/2024/01/DON
du
06
mai
2024
: acceptation
d’un
don
de
10
000
€
de
l’association
Animations
et Loisirs
Chouvillois
(A.L.C.).
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 23
mai
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Marie
Hélène
GOEPP
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante:
https://www.telerecours.fr/