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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
07
janvier
2025
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
nier
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
STOEFFLER
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
absents
: 4
Procuration :
1
Date
de
convocation
: 2 janvier
2025
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Alice
REIBEL,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration :
Mme
Françoise
KOELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20250103
Objet
:
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-rendu
d’information
au
07/01/2025
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Devis
signés :
devis
Clévia
— Remplacement
d’un
vase
d’expansion
à l’Espace
Loisirs
pour
un
montant
HT.
de
433,10
€
devis
BWT
—
Remplacement
de
pièces
défectueuses
à l’Espace
Loisirs
pour
un
montant
HT.
de
485,40
€
devis
Groupe
Pédagofiche
— Documentation
technique
pour
un
montant
H.T.
de
536,80
€
devis
INFONETIK
—
Achat
de
4
PC
portables
pour
l’école
pour
un
montant
H.T.
de
1 994,00
€
devis
ROCH
SERVICE
—
Contrôle
de
conformité
mécanique
sur
les
mats
de
l’éclairage
au
stade
de
foot
pour
un
montant
H.T.
de
5
175,00
€
devis
INFONETIK
— Intervention
informatique
à l’école
pour
un
montant
HT.
de
198,00
€.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250107-COMM20250103-DE Date de télétransmission : 13/01/2025 Date de réception préfecture : 13/01/2025
Publié en ligne le 13.01.2025 e
Indemnisations
de
sinistre
:
-
remboursement
GROUPAMA
suite
à un
dégât
des
eaux
à
l’Espace
Loisirs
d’un
montant
de
47,34
€
-
remboursement
GROUPAMA
concernant
la
franchise
suite
à
un
sinistre
rue
de
Paris
d’un
montant
de
281,00
€.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 09 janvier
2025
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
sé
nce,
Thierry
STOEFFLER
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/