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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Conseillers
absents
: 7
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
02
juillet
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KOELL
Date
de
convocation
: 27 juin
2024
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
-
Mme
Monique
DELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240603
Obiet:
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
02/07/2024
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
e
Devis
signés :
- devis
COCYCLIQUE
-— Mission
d’étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’aménagements
de
sécurité
en
entrée
du
village
pour
un
montant
H.T.
de
2 260,00
€
- devis
SIEHR
- Isolation
des
combles
de
la Maison
des
Associations
pour
un
montant
H.T.
de
3
034,80
€
- devis
SARL
LEDERMANN
-— Engazonnement
à l’école
pour
un
montant
H.T.
de
2
150,00
€
- devis
SKY
FIRE
PAINTING
SAS
-— Fourniture
et
installation
du
feu
d’artifices
pour
un
montant
HT.
de
1665,00
€
- devis
VOEGEL
— Abattage
de
2 acacias
à l’aire
de jeux
pour
un
montant
H.T.
de
1500
€
- devis
BERGER
LEVRAULT
-
Installation
progiciels
pour
un
montant
H.T.
de
770,00
€
e
Indemnisation
de
sinistres :
- remboursement
GROUPAMA
suite
à un
sinistre
sur
bac
à fleurs
le
long
de
la Mairie
d’un
montant
de
274,00
€,
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240702-COMM20240603-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Publié en ligne le 08.07.2024 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 04 juillet
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Françoise
KOELL
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/