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Conseil Municipal - 17 d1750254229172
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 d1750254229172)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-167
Budget Régie à autonomie financière Énergies Renouvelables
- Budget supplémentaire - Année 2025
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-167
Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Budget supplémentaire - Année
2025
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 5 juin 2025.
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif 2024. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale le projet de budget supplémentaire de l’exercice 2025 concernant le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2025 concernant le budget de la Régie à autonomie financière Energies Renouvelables tel que présenté en annexe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 2
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Ville de Niort
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES
Conseil municipal du 16/06/2025 2
Budget supplémentaire
Ville de Niort
L’affectation des résultats 2024
Le résultat net cumulé de l’exercice 2024 s’établit à un montant de 86, 85 k€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de 31,65 k€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (55,19 k€).
Ce résultat confirme la bonne santé financière de ce budget en 2024 et le modèle économique stable qui a permis d’absorber le reliquat des dépenses sur le site de l’école George SAND.
Recettes 35,7 Recettes 26,3
Dépenses 47,2 Dépenses 4,6
Résultat de l'exercice -11,4 Résultat de l'exercice 21,8
Résultat antérieur 43,1 Résultat antérieur 33,4
Résultat cumulé 31,7 Résultat cumulé 55,2
Restes à réaliser nets (Reports) 0,0
Résultat net de l’investissement 55,2
Résultat net cumulé
Section d'exploitation Section d'investissement
86,85 3
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section d’exploitation
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 47,0 31,7 78,7
Résultat d'exploitation reporté 31,7 31,7
Vente d'électricité 47,0 0,0 47,0
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 21,5 31,7 53,2
Charge à caractère général 19,5 31,7 51,2
Impôt sur les sociétés 2,0 0,0 2,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 25,5 0,0 25,5
(a)
(b)
(c)
(a) Recettes d’exploitation
Il est reporté le résultat de clôture cumulé
d’exploitation de 31,7 K€.
(b) Dépenses d’exploitation
Il est inscrit une dépense équivalente
pour équilibrer la section d’exploitation.
(c) Auto-financement
La section d’investissement s’équilibrant par ailleurs, il n’est pas
nécessaire de dégager un auto-financement disponible supplémentaire. 4
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section d’investissement
(1)
(2)
(a)
(1) Recettes d’investissement
Il est reporté le résultat de clôture
cumulé d’investissement de 55,2 K€
(2) Dépenses d’investissement
(a) Afin d’équilibrer la section
d’investissement, il est inscrit 55,2 K€
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 55,2 55,2
Excédent antérieur reporté 55,2 55,2
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 25,5 55,2 80,7
Immobilisations corporelles 0,0 55,2 55,2
Immobilisations incorporelles 25,5 0,0 25,5
Restes à réaliser 0,0 0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -25,5 0,0 -25,5