Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 d1707305892524
Conseil Municipal - 17 d1707305892524
Déliberation - 62 d1766996257504
Conseil Municipal - 62 d1766996257504
Conseil Municipal - 17 d1750254229172
Déliberation - 17 d1750254229172
Déliberation - 17 d1592384227147
Déliberation - 17 d1579599417928
Conseil Municipal - 17 d1696430288535
Déliberation - 17 d1696430288535
Déliberation - 17 d1733927097002
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1733927097002)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-397
Adoption des taux des impôts directs locaux -
Année 2025
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-397
Direction des Finances Adoption des taux des impôts directs locaux - Année 2025
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts ;
Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal est compétent pour fixer les taux d’imposition pour 2025 :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; - de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
- de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Les taux appliqués en 2024 étaient les suivants :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale 21,97 % Taxe d’habitation sur les logements vacants 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
Les recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties représentent plus de 97% des recettes d’impôts directs locaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer au même niveau qu’en 2024 les taux d’imposition 2025 comme suit :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale 21,97 % Taxe d’habitation sur les logements vacants 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE