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Déliberation - 17 d1625830179807
Déliberation - 17 d1718807207568
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1718807207568)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-162
Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire -
Année 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-162
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire - Année 2024
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif 2023. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale les projets de budget supplémentaire de l’exercice 2024 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2024 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux) tels que présentés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Conseil municipal du 17/06/2024 2
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
⚫ Les ajustements de la section de fonctionnement
⚫ Les ajustements de la section d’investissement
Le Budget supplémentaire - Sommaire
Introduction
Le budget principal
⚫ Les grands équilibres en lien avec le BP 2024
⚫ La capacité d’autofinancement CAF
⚫ L’affectation du résultat 2023
⚫ L’affectation des résultats 2023
⚫Les ajustements budgétaires 3
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Introduction
Pour rappel, le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique dont l’objectif est :
❖ de reprendre les résultats de l’exercice
antérieur
• l’excédent de clôture de l’exercice antérieur
• les restes à réaliser en recettes et dépenses
(section d’investissement)
❖ d’ajuster la programmation budgétaire
en dépenses comme en recettes selon :
• Le rythme de l’exécution budgétaire
• la disponibilité des ressources
• l’évolution des projets
• les actions nouvelles
➢ Le budget supplémentaire ne modifie pas l’économie générale du budget primitif. 4
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Le budget principal 5
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Grands équilibres budgétaires
en K€
BP 2024 BS 2024 Total 2024 BP + BS
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 86 581,0 589,5 87 170,5
a dont reprise de provisions 2,0 0,0 2,0
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 79 774,0 438,5 80 212,5
b dont dotation aux provisions 20,0 0,0 20,0
C = (A - a) - (B - b) Résultat de fonctionnement (hors résultat reporté et provisions) 6 825,0 151,0 6 976,0
D Travaux en régie (immobilisation) 1 200,0 100,0 1 300,0
E = C + D CAF Brute (hors résultat reporté) 8 025,0 251,0 8 276,0
F Amortissement d'emprunt 6 416,0 -416,0 6 000,0
G = E - F Autofinancement net 1 609,0 667,0 2 276,0
H Cession d'immobilisation 875,0 0,0 875,0
I Résultat de fonctionnement reporté 0,0 0,0 0,0
J Solde dotations / reprises provisions -18,0 0,0 -18,0
K = G + H + I + J Financement disponible pour l'investissement 2 466,0 667,0 3 133,0
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 29 707,0 3 542,2 33 249,2
dont dépenses d'équipement 27 900,0 3 481,2 31 381,2
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 6 101,0 14 634,4 20 735,4
dont recettes d'équipement 2 651,0 129,8 2 780,8
N = M - L Résultat d’investissement (RRI-DRI) -23 606,0 11 092,2 -12 513,8
O Résultat d'investissement reporté (déficit)* -15 679,8 -15 679,8
P Reports 2023 nets votés hors emprunts -4 823,4 -4 823,4
D Travaux en régie (immobilisation) 1 200,0 100,0 1 300,0
K Financement disponible pour l'investissement 2 466,0 667,0 3 133,0
R = -N - O - P + D - K Volume d'emprunt théorique (BS + reports nets) 22 340,0 2 844,0 25 184,0
S Emprunt reporté 6 000,0
T = R - S Volume d'emprunt d'équilibre global 22 340,0 8 844,0 31 184,0 6
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Grands équilibres budgétaires
Synthèse sur les principaux ajustements proposés
❖ En fonctionnement :
• Progression des recettes réelles de fonctionnement
portées notamment par la dynamique de la taxe
foncière (effet base).
• Progression contenue des dépenses réelles de
fonctionnement réévaluées suite à la décision des élus
de verser la Prime Pouvoir d’Achat (223 K€), ainsi que
par un ajustement de la prévision d’emprunt
• Ajustement de l’emprunt d’équilibre
• Une amélioration de la capacité d’autofinancement
nette (hors affectation des résultats) de 667 K€
❖ En investissement :
• Des inscriptions en dépenses d’équipement (+ 3 481,2 K€)
permettent:
✓ d’ajuster le budget des grands projets suivis en AP/CP et
l’inscription de nouveaux projets (crédits d’études)
✓ d’accentuer les dépenses en faveur du renouvellement des
voieries niortaises.
✓ d’ajuster à hauteur de 100 K€ la valorisation financière des
travaux réalisés en régie par la ville 7
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement 8
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section de fonctionnement
Synthèse des mouvements de la section de fonctionnement
❖ Recettes :
Hors résultat reporté, les mouvements en recettes de
fonctionnement se soldent par une hausse de 589,5 K€ avec
notamment :
- Un ajustement du produit fiscal porté l’augmentation
réglementaire de la base physique pour le calcul de
la taxe foncière;
- un ajustement à la baisse sur la taxe communale
additionnelle aux droits de mutation
- Un ajustement de la DGF après notification définitive par
les services de l’état;
- Hausse pour partie compensée par une annulation sur
exercice antérieur .
❖ Dépenses :
Les mouvements en dépenses de fonctionnement se soldent
par une hausse de 438,5 K€ avec notamment :
- Un ajout de 223 K€ sur les charges de personnel pour le
versement de la Prime Pouvoir d’Achat;
- Un ajustement à la baisse du soutien du budget principal
aux budgets annexes;
- Des ajustements sur les charges à caractère général;
- Des dépenses liées à des annulations de titres sur des
exercices antérieurs.
En K€ BP 2024 BS 2024 Total 2024
BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 86 581,0 589,5 87 170,5
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF) 79 774,0 438,5 80 212,5
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) - hors provisions 6 825,0 151,0 6 976,0 9
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section de fonctionnement
Synthèse des mouvements en recettes : + 589,5 K€
Ajustements des contributions fiscales en lien avec les
augmentations des bases physiques (biens recensés au 1er
janvier 2024) et aux augmentations des recettes de Taxe
Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) suite à la
réforme Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI)
Ajustement des Droits de Mutation lié à la baisse constatée de
dynamique des transactions immobilières sur le début d’année.
Ajustement des prévisions de dotations suite aux notifications
de l’Etat.
Dont indemnités d’assurance ( + 74K€ ) et vente sur prime
Certificat d’ Economie d’Energie « Electricité » ( +25 K€)
Ajustements des montants de refacturation liées aux
conventions de gestion concernant les dépenses liées au
garage (pour le compte du CCAS) et du complexe de la Venise
Verte (pour le compte de la CAN).
Recettes Recettes
en - en +
70 - Produits des services et des domaines 194,42 194,42
73 - Impôts et taxes -250,00 475,87 225,87 Contributions directes TF et TH 443,00 443,00 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou
à la taxe de publicité foncière -250,00 -250,00
Autres 32,87 32,87
74 - Dotations et autres participations -107,06 142,80 35,74 DGF - dotation forfaitaire des communes 46,29 46,29 Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) des communes 31,34 31,34
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) des communes -107,06 -107,06
Compensation exonération de taxes TF 63,00 63,00
Autres 2,16 2,16
75 - Produits de gestion courante 0,00 129,89 129,89 Produits des immeubles 9,13 9,13 Dédits et pénalités perçus 11,03 11,03 Autres 109,73 109,73 77 - Produits exceptionnels 3,55 3,55
78 - Reprise sur provisions 0,00 0,00
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -357,06 946,54 589,48
En K€
Total
Recettes 10
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section de fonctionnement
Synthèse des mouvements en dépenses : + 438,5 K€ Ajustements sur les prestations de services dont : ✓ 13 K€ pour adapter le processus de distribution du Vivre à Niort suite à la liquidation judiciaire du titulaire du
marché.
✓ Transfert de 28 K€ pour régularisation charges d’entretien
et de fonctionnement d'une partie du parking de l’Hôtel
de Ville (changement périmètre comptable)
Ajustement des crédits sur l’entretien des terrains dont :
✓ Enlèvement de dépôts sauvages sur le site sportif de la
Mineraie
Vote par le conseil municipal pour le versement de la Prime
Pouvoir d’Achat (50% du montant maximum autorisé)
✓ Ajout de 45 K€ de la subvention versée au Budget annexe
Stationnement pour maintenir son équilibre.
✓ Ajustement de 126 K€ de la subvention versée au Budget
annexe Parc de Noron.
✓ Ajustement de - 39,5 K€ par rapport au BP pour la
contribution au Parc Naturel Régional; ceci en raison du
changement de périmètre de la convention.
Annulations de titres sur exercices antérieurs dont:
✓ 14,7 K€ pour une réduction partielle du titre relatif à la
convention Gestion Urbaine de proximité (ajustement
technique lié aux actions effectivement réalisées).
✓ 112 K€ pour une régularisation technique des montants
de l’entretien espaces verts complexe Venise Verte.
✓ 41,5 K€ pour une annulation du titre Certificat d’Economie
d’Energie sur exercices antérieurs : doublon titre 2022 et
titre 2023.
Dépenses Dépenses Total
En K€ en - en + Dépenses
011 - Charges à caractère général -0,05 59,74 59,69 Vêtements de travail 1,20 1,20 Autres matières et fournitures -0,05 -0,05 Contrats de prestations de services 22,00 22,00 Locations immobilières 4,80 4,80 Terrains 11,00 11,00 Documentation générale et technique 1,70 1,70 Autres frais divers 3,12 3,12 Frais de nettoyage des locaux 7,50 7,50 Taxes foncières 8,42 8,42 012 - Dépenses de personnel 223,00 223,00 65 - Subventions et participations -165,50 124,84 -40,66 Autres personnes de droit privé 8,24 8,24 Subvention budget annexe Stationnement 45,00 45,00 Subvention budget annexe Parc de Noron -126,00 -126,00 Autres contributions -39,50 -39,50 Elus Cotisation de sécurité sociale - part patronale 25,00 25,00 Charges diverses de la gestion courante : AUTRES 46,60 46,60 66 - Charges d'intérêts 0,00 32,00 32,00 67 - Charges exceptionnelles 0,00 164,45 164,45 Titres annulés (exercices antérieurs) 164,45 164,45 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -165,55 604,03 438,48 11
Budget supplémentaire
Ville de Niort
A l’issue du budget supplémentaire, la capacité d’autofinancement nette et le financement disponible pour l’investissement sont renforcés à hauteur de 667 K€ *
CAF brute CAF nette
Financement
disponible pour
l’investissement
251 K€
8 276 K€
- 416 K€
6 000 K€
+ 0 K€
875 K€
+ 667 K€
2 276 K€
0 K€
0 K€
0 K€
- 18 K€
667 K€
3 133 K€
* La 1ère ligne correspond à l’évolution de la CAF avec les inscriptions du BS. La 2ème ligne correspond aux évolutions BP + BS
Budget principal - CAF 12
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de d’investissement
Budget principal - 13
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements (hors emprunt) en section d’investissement
Budget principal - Section d’investissement
Les mouvements en recettes d’investissement se soldent par
une hausse de 14 634,4 K€ avec notamment :
✓ Un excédent de fonctionnement capitalisé de 14 304,6 K€
✓ Un ajustement sur les financements attendus, notamment
sur les opérations suivies en Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement (AP / CP)
Le volume de restes à réaliser 2023 s’élève à 418 K€ (hors
emprunt)
Les mouvements en dépenses d’investissement se soldent par
une hausse de 3 542,2 K€ avec notamment :
✓ Un ajustement de 3 481,2 K€ sur les dépenses
d’équipement, notamment sur les AP/CP .
✓ L’inscription d’autres dépenses pour 61 K€ (reversement
de la Taxe Aménagement et Dépôts et cautionnements
versés)
Le volume de restes à réaliser 2023 s’élève à 5 241,4 K€.
En K€
BP 2024 BS 2024 Total 2024 BP + BS
Recettes réelles d'investissement (RRI) - hors RAR 2023 6 101,0 14 634,4 20 735,4
Recettes d'équipements 2 651,0 129,8 2 780,8
FCTVA 2 000,0 0,0 2 000,0
Taxe d'aménagement 900,0 200,0 1 100,0
Amendes de radars automatiques et amendes de police 550,0 0,0 550,0
Excédents de fonctionnement capitalisés 14 304,6 14 304,6
Reste de recettes à réaliser 2023 (hors emprunt) 418,0 418,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
(hors RAR 2023 et résultat reporté) 29 707,0 3 542,2 33 249,2
Dépenses d'équipement 27 900,0 3 481,2 31 381,2
Titre de participation 557,0 0,0 557,0
Taxe d'aménagement reversée 200,0 59,0 259,0
Avances remboursables 1 000,0 0,0 1 000,0
Dépôts et cautionnements versés 50,0 2,0 52,0
Reste de dépenses à réaliser 2023 5 241,4 5 241,4
Résultat d’investissement (RRI-DRI) -23 606,0 11 092,2 -12 513,8 14
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section d’investissement
Détail des mouvements en dépenses : + 3 542,2 K€ Ajustement lié à la validation prochaine du programme (septembre 2024) permettant d’adapter le volume des indemnités de
concours
Ajustement des besoins par rapport au
démarrage des travaux et à l’attribution des
marchés.
Etudes et travaux huisseries (monument
historique )
Ajustement des crédits (paiement de la
facture de la situation de décembre 2023 et
poursuite des travaux et réalisation d’une
fresque sur le mur de la Fabrique pour 70K)
Ajout de crédits pour tenir compte de
l’avancée rapide du chantier Place Martin
Bastard et des réalisations à venir dans les rues
adjacentes
Ajustement au regard du montant réel à
reverser à la CAN au titre de la taxe
d’aménagement collectée par la Ville de Niort
en 2023.
Ajustement des besoins selon avancée des
dossiers dont : travaux CSC Grand Nord,
Etude pour rénovation maison France Services
et début des travaux d’aménagement des
espaces publics
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
Dépenses d'équipement -437,0 3 918,2 3 481,2 AP/CP -437,0 1 816,6 1 379,6 ADAP 0,0 0,0 0,0 Centre Technique Espaces Verts -137,0 -137,0 Eglise-Notre-Dame -300,0 -300,0 Rénovation Hôtel de Ville 150,0 150,0 Port Boinot 577,6 577,6 Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint André 289,0 289,0 Secteur Hôtel de Ville 800,0 800,0 Véhicules et engins 0,0 0,0 0,0 Autres dépenses d'équipement dont 2 101,6 2 101,6 Travaux voirie 700,0 700,0 Acquisitions d'immeubles 955,0 955,0 Travaux couverture Moulin du Roc 300,0 300,0 City stade / Etude 50,0 50,0 Plan Particulier d’Intervention pour les Etb ANTARGAZ et
KRATON de Niort (Délib n° 2024-94 du 25/03/2024) 54,0 54,0
Autres 42,6 42,6
Autres dépenses 0,0 61,0 61,0 Taxe d'aménagement (part reversée à la CAN) 59,0 59,0 Dépôts et cautionnements versés 2,0 2,0 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -437,0 3 979,2 3 542,2 15
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section d’investissement
Détail des mouvements en recettes : + 14 634,4 K€
Ajustement des recettes des CP en
lien avec l’avancée ou le décalage
des travaux
Ajustement des produits projetés
de la Taxe d’Aménagement au
regard du recouvré 2024
Affectation obligatoire pour
couvrir le besoin de financement
• 110 K€ Déploiement du tri
sélectif hors foyer
• 45 K€ ZI Saint-Florent - Plan
Particulier d'Intervention
En K€
Recettes
en -
Recettes en
+
Total
Recettes
Recettes d'équipement -224,3 354,1 129,8 AP/CP -224,3 199,1 -25,2 Rénovation Hôtel de Ville 55,0 55,0 Parc Naturel Urbain -58,3 -58,3 Port Boinot -166,0 -166,0 Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint André 142,7 142,7 Secteur Hôtel de Ville 1,4 1,4 Autres recettes d'équipement dont 155,0 155,0 Subvention ADEME - déploiement du tri sélectif hors foyer 110,0 110,0 Plan Particulier d’Intervention pour les Etb ANTARGAZ et
KRATON de Niort ( Délib n° 2024-94 du 25/03/2024) 45,0 45,0
Autres recettes 0,0 14 504,6 14 504,6 Taxe d'aménagement 200,0 200,0 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 304,6 14 304,6 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -224,3 14 858,7 14 634,4 16
Budget supplémentaire
Ville de Niort
L’affectation du résultat 17
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Affectation des résultats 2023: le principe
Recettes 91 990,9 Recettes 33 086,5
Dépenses 82 963,8 Dépenses 39 693,6
Résultat de l'exercice 9 027,2 Résultat de l'exercice -6 607,1
Résultat antérieur 5 277,4 Résultat antérieur -9 072,7
Résultat cumulé 14 304,6 Résultat cumulé -15 679,8
Restes à réaliser nets (Reports) 1 176,6
Résultat net de l’investissement -14 503,2
Résultat net cumulé -198,6
Section de fonctionnement (en k€) Section d'investissement (enk€)
1
2
3
1
1
2
3
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 2023 d’un montant de 14 304,6 K€, doit réglementairement être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2023 (soit -14 503,2 K€)
Le reliquat, soit – 198,6 K€, représente donc le résultat net cumulé pour l’exercice 2023.
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit – 14 503,2 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs en dépenses d’investissement au BS 2024. 18
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Schéma d’équilibre comptable du budget supplémentaire
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Report solde excédent 2023 [002] 0,00
Total des dépenses inscrites au BS 438 478,00 Total des recettes inscrites au BS 589 478,00
Virement de section à section 0,00 Virement de section à section 0,00
Virement à la section d’investissement 251 000,00
TOTAL 689 478,00 TOTAL 589 478,00
L’affectation du résultat de 14 304,6 K€
permet de couvrir en partie le besoin
de financement 2023 (RAR et déficit
reporté)
En prenant en compte toutes les
dépenses et recettes proposées au BS
2024, l’équilibre général du budget se
fera avec un volume d’emprunt
théorique de 2 844 K€ .
La section de fonctionnement, avec
notamment l’inscription des
dépenses et recettes du BS permet
de dégager un solde de 251 K€ viré
vers la section d’investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2023 5 241 416,03 Restes à réaliser 2023 6 418 013,00
Résultat (déficit) reporté 2023 [001] 15 679 803,79 Résultat (excédent) reporté 2023 [001] 0,00
Affectation du résultat 2024 [cpte 1068] 14 304 586,96
Dépenses équipements 3 481 203,99 Recettes d'équipement 129 788,85
Autres dépenses -355 035,00 Autres recettes 200 000,00
Virement de section à section 100 000,00 Virement de section à section 0,00
Variation volume emprunt prévus pour équilibrer 2 844 000,00
Virement de la section de fonctionnement 251 000,00
TOTAL 24 147 388,81 TOTAL 24 147 388,81 19
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
L’ensemble des budgets annexes sera traité lors de cette étape budgétaire afin d’intégrer les résultats de 2023 mais également des ajustements de programmation. 20
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Parc de Noron
RESULTATS ANNEE 2023 (y compris dépenses et recettes d'ordre)
Le résultat net cumulé de l’exercice 2023 s’établit à un montant de 160,1 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section de fonctionnement d’un montant de 327,9 K€ auquel se rajoute le résultat net de l’investissement ( - 167,9 K€).
Recettes 1 211 494,18 € Recettes 102 419,95 €
Dépenses 1 144 893,49 € Dépenses 261 477,52 €
Résultat de l'exercice 66 600,69 € Résultat de l'exercice -159 057,57 €
Résultat antérieur 261 324,34 € Résultat antérieur 187 272,59 €
Résultat cumulé 327 925,03 € Résultat cumulé 28 215,02 €
Restes à réaliser nets (Reports) -196 084,44 €
Résultat net de l’investissement -167 869,42 €
Résultat net cumulé 160 055,61 €
Section de fonctionnement Section d'investissement 21
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Parc de Noron
(a)
❖ Section de fonctionnement:
- En recettes, hormis l’inscription du résultat reporté à hauteur de 160,1 K€ (a), il est prévu une diminution de la subvention d’équilibre du budget principal de 126 K€ permettant l’équilibre général de ce budget.
- En dépenses, il est prévu une augmentation de 74,1 K€ avec :
• Un rajout de 73 K€ pour les charges de personnel correspondant à de nouveaux recrutements et à la Prime Pouvoir d’Achat.
• Une restitution de 1 K€ sur les charges à caractère général
• Une dépense de 2 K€ pour annulation de titres sur exercices antérieurs.
❖ Section d’investissement
- En recettes, inscription du résultat cumulé pour un montant de 28,2 K€ auquel s’ajoutent les excédents de fonctionnement capitalisés pour 167,9 K€.
- En dépenses, il est prévu :
• L’inscription de 196,1 K€ (b) au titre des RAR 2023
• La restitution de 40 K€ sur les immobilisations corporelles
permettant l’équilibre général de ce budget
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2024 BS 2024 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 196,1 196,1
Résultat d'investissement reporté 0,0 28,2 28,2
Excédents de fonctionnement capitalisés 0,0 167,9 167,9
Autres recettes d'investissement 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 203,0 156,1 359,1
Restes à réaliser 2023 196,1 196,1
Autres dépenses d'investissement 203,0 -40,0 163,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -203,0 40,0 -163,0
(b)
en K€
BP 2024 BS 2024 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 1 346,0 34,1 1 380,1
Résultat de fonctionnement reporté 160,1 160,1
Produits des services, du domaine et ventes 386,0 0,0 386,0
Subvention d'équilibre du budget principal 960,0 -126,0 834,0
Autres produits de gestion courante 0,0 0,0 0,0
Autres recettes 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 1 143,0 74,1 1 217,1
Charges à caractère général 506,6 -1,0 505,6
Charges de personnel 627,7 73,0 700,7
Autres dépenses 8,7 2,0 10,7
Résultat de fonctionnement (RRF - DRF) 203,0 -40,0 163,0 22
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Stationnement
RESULTATS ANNEE 2023 (y compris dépenses et recettes d'ordre)
Le résultat net cumulé de l’exercice 2023 s’établit à un montant de 62,8 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de 792,5 K€ auquel se rajoute le résultat net de l’investissement ( -729,7 K€) .
Recettes 2 639 217,27 € Recettes 647 784,80 €
Dépenses 1 846 760,44 € Dépenses 850 788,11 €
Résultat de l'exercice 792 456,83 € Résultat de l'exercice -203 003,31 €
Résultat antérieur 0,00 € Résultat antérieur -526 678,92 €
Résultat cumulé 792 456,83 € Résultat cumulé -729 682,23 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement -729 682,23 €
Résultat net cumulé 62 774,60 €
Section d'exploitation Section d'investissement 23
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Stationnement
(a)
❖ Section d’exploitation:
- En recettes, il est prévu une augmentation à hauteur de 107,8 K€ ainsi décomposée :
• Affectation du résultat d’exploitation reporté (a) pour 62,8 K€ .
• Augmentation de 45 K€ de la subvention du budget principal
vers ce budget.
- En dépenses, il est prévu une augmentation à hauteur de 92,8 K€ ainsi décomposée :
• Un transfert de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 67 à la
suite d’un changement de périmètre comptable pour la gestion
des compensations versée à la So Space
• Des dépenses nouvelles au chapitre 67 permettant d’absorber
l’augmentation du complément de prix sur les abonnements et
de régler des factures de fin 2023.
❖ Section d’investissement:
- En recettes:
• Affection intégrale du résultat cumulé 729,7 K€.
- En dépenses, il est prévu l’inscription de 744,7 K€ ainsi décomposée :
• L’ affectation de 729,7 K€ au titre du résultat d’investissements
reportés.
• L’inscription de 25 K€ pour la mise en place d’un automate et
télégestion.
• L’abandon de 10 K€ sur les autres immobilisations corporelles
permettant l’équilibre général de ce budget.
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ BP 2024 BS 2024 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 1 878,5 107,8 1 986,3
Résultat d'exploitation reporté 62,8 62,8
Subvention versée par le budget principal 850,0 45,0 895,0
Autres recettes d'exploitation 1 028,5 0,0 1 028,5
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 1 421,2 92,8 1 514,0
Charge à caractère général (011) 1 111,0 -153,2 957,8
Charges financières (66) 194,7 0,0 194,7
Autres charges d'exploitation (67) 115,5 246,0 361,5
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 457,3 15,0 472,3
(b)
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ BP 2024 BS 2024 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 729,7 729,7
Excédents d'exploitation capitalisés 729,7 729,7
Autres recettes d'investissement 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 457,3 744,7 1 202,0
Résultat d'investissement reporté 729,7 729,7
Immobilisations corporelles 20,0 15,0 35,0
Restes à réaliser 2023 0,0 0,0
Emprunts 437,3 0,0 437,3
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -457,3 -15,0 -472,3 24
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Crématorium
RESULTATS ANNEE 2023 (y compris dépenses et recettes d'ordre)
Le résultat cumulé de l’exercice 2023 s’établit à un montant de 4 254,3 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de 3 866,9 K€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (387,4 K€)
Recettes 892 771,25 € Recettes 91 822,59 €
Dépenses 755 379,14 € Dépenses 10 531,26 €
Résultat de l'exercice 137 392,11 € Résultat de l'exercice 81 291,33 €
Résultat antérieur 3 729 485,23 € Résultat antérieur 308 125,75 €
Résultat cumulé 3 866 877,34 € Résultat cumulé 389 417,08 €
Restes à réaliser nets (Reports) -2 003,76 €
Résultat net de l’investissement 387 413,32 €
Résultat net cumulé 4 254 290,66 €
Section d'exploitation Section d'investissement 25
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Crématorium
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2024 BS 2024 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 819,0 3 904,5 4 723,5
Résultat d'exploitation reporté 3 866,9 3 866,9
Produits des services, du domaine et ventes 819,0 37,6 856,6
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 639,0 3 904,5 4 543,5
Charges à caractère général 339,0 3 903,1 4 242,1
Charges de personnel 294,5 1,4 295,9
Autres dépenses 5,5 0,0 5,5
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 180,0 0,0 180,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2024 BS 2024 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 389,4 389,4
Résultat d'investissement reporté 389,4 389,4
Autres recettes d'investissement 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 20,0 509,4 529,4
Restes à réaliser 2023 2,0 2,0
Autres dépenses d'investissement 20,0 507,4 527,4
92024002 - NOUVEAU CREMATORIUM (AP) 160,0 -120,0 40,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -20,0 -120,0 -140,0
❖ Section d’exploitation
- En recettes, il est prévu l’inscription 3 904,5 K€ ainsi décomposés: • Affectation du résultat reporté (a) pour 3 866,9 K€.
• Inscription de 37,6 K€ correspondant au Protocole transactionnel
pour le système de filtration des fumées du crématorium
(délibération du 25/03/2024 - Recette déjà perçue par la Ville)
- En dépenses, il est prévu l’inscription de 3 904,5 ainsi décomposés: • Une dépense d’équilibre de 3 903,1 K€ couvrant l’affectation du
résultat.
• Inscription de 1,4 K€ en charge de personnel correspondant à la
Prime Pouvoir d’Achat.
❖ Section d’investissement
- En recettes, l’inscription du résultat net d’investissement reporté
(b) soit 389,4 K€
- En dépenses :il est prévu l’inscription 509,4 K€ ainsi décomposés: • L’inscription de 2 K€ au titre de RAR 2023
• L'inscription de 507,4 K€ pour les autres dépenses
d’investissement
• Abandon de 120 K€ sur la AP/CP Nouveau crématorium. La
validation du programme a été faite en juin 2024. De ce fait, il y
a décalage en 2025 notamment le paiement des indemnités
liées au concours et le début des études.
(a)
(b) 26
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Pompes Funèbres
RESULTATS ANNEE 2023 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Le résultat cumulé de l’exercice 2023 s’établit à un montant de – 13,9 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de – 21,2 K€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (7,3 K€).
Recettes 48 156,78 € Recettes 0,00 €
Dépenses 53 611,62 € Dépenses 0,00 €
Résultat de l'exercice -5 454,84 € Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieur -15 779,50 € Résultat antérieur 7 320,41 €
Résultat cumulé -21 234,34 € Résultat cumulé 7 320,41 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 7 320,41 €
Résultat net cumulé -13 913,93 €
Section d'exploitation Section d'investissement 27
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Pompes Funèbres
(a)
(b)
❖ Section d’exploitation
- En recettes,
• Inscription de 21,6 K€ de recettes supplémentaires
- En dépenses,
• Inscription du résultat cumulé (a) soit 21,2 K€
• Inscription de 0,4 K€ en charge de personnel correspondant à
la Prime Pouvoir d’Achat.
❖ Section d’investissement:
- En recettes,
• Inscription du résultat d’investissement reporté (b) soit 7,3 K€.
- En dépenses,
• Inscription d’un montant d’équilibre de 7,3 K€ 28
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux
RESULTATS ANNEE 2023 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Le résultat net cumulé de l’exercice 2023 s’établit à un montant de 42 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de 21,8 K€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (20,2 K€).
Recettes 103 183,37 € Recettes 91 017,64 €
Dépenses 99 989,22 € Dépenses 87 591,78 €
Résultat de l'exercice 3 194,15 € Résultat de l'exercice 3 425,86 €
Résultat antérieur 18 562,62 € Résultat antérieur 16 821,60 €
Résultat cumulé 21 756,77 € Résultat cumulé 20 247,46 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 20 247,46 €
Résultat net cumulé 42 004,23 €
Section d'exploitation Section d'investissement 29
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux
❖ Section d’exploitation
- En recettes:
• Affectation du résultat reporté soit 21,8 K€.
• Abandon de 3,3 K€ sur les produits de gestion
courante
- En dépenses, il est prévu :
• L’ajout de 18,5 K€ pour l'équilibre général de ce
budget.
❖ Section d’investissement
- En recettes,
• Inscription du résultat reporté soit 20,2 K€
- En dépenses,
• Inscription de 20,2 K€ pour l’équilibre du budget
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2024 BS 2024 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 20,2 20,2
Résultat d'investissement reporté 20,2 20,2
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 4,0 20,2 24,2
Immobilisations corporelles 4,0 20,2 24,2
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -4,0 0,0 -4,0
(a)
(b)
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2024 BS 2024 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 18,5 18,5 37,0
Résultat d'exploitation reporté 21,8 21,8
Produits de gestion courante 18,5 -3,3 15,2
Produits exceptionnels 0,0 0,0 0,0
Autres produits 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 14,5 18,5 33,0
Charges à caractère général 14,5 18,5 33,0
Autres dépenses 0,0 0,0 0,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 4,0 0,0 4,0