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Déliberation - 17 d1707305892524
Déliberation - 17 d1657029029275
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1657029029275)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-192
Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire -
Année 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-192
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire - Année 2022
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif 2021. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale les projets de budget supplémentaire de l’exercice 2022 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2022 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux) tels que présentés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Conseil municipal
du 27/06/2022 2
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
Détail des ajustements de la section de fonctionnement
Détail des ajustements de la section d’investissement
Le Budget supplémentaire - Sommaire
Introduction – repères nationaux
Le budget principal 3
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Introduction
Pour rappel, le budget supplémentaire est une décision modificative dont
l’objectif est de :
• de reprendre les résultats de l’exercice antérieur (excédent de clôture du compte administratif de l’exercice précédent, dépenses et recettes reportées de l’exercice précédent de la section d’investissement),
• d’ajuster la programmation budgétaire en dépenses comme en recettes
selon:
- la réalité de l’exécution budgétaire,
- la disponibilité des ressources,
- l’évolution des projets,
- les actions nouvelles 4
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Introduction – contexte économique
Un contexte marqué sur le plan économique par :
• Un PIB en repli de 0,2% sur le premier trimestre 2022 et en prévision de +2% sur l’année
• Le retour de l’inflation avec une augmentation sensible des coûts de l’énergie et des coûts des matières premières
• Une remontée sensible des taux d’intérêts impliquant un financement des investissements plus coûteux
Zoom sur l’inflation :
• En avril 2022, le taux d’inflation est de 9,2% dans les pays de l’OCDE mais de 5,4% en France en rythme annuel (+0,4 % mensuel)
• Présenté initialement comme un phénomène temporaire, ce retour de l’inflation est appelé à s’installer dans la durée (jusqu’à fin 2024 selon la Banque Centrale Européenne)
• D’après une étude de la banque mondiale parue fin avril 2022, l’impact de la guerre en Ukraine sur les prix de l’énergie et les produits alimentaires devrait durer au moins trois ans 5
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Le budget principal 6
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Grands équilibres budgétaires
La colonne bleue totalise les ajustements effectués au BS à savoir :
- la reprise des résultats antérieurs,
- les Restes à Réaliser de 2021,
- les mesures nouvelles et les ajustements de programmation budgétaire ,
- la modification du mécanisme de remboursement des services communs à la CAN
en K€
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 86 923,0 -1 316,4 85 606,6
dont résultat de fonctionnement reporté 0,0 1 276,0 1 276,0
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 80 092,0 -3 549,4 76 542,6
dont provisions 90,1 97,1 187,2
Résultat de fonctionnement (hors résultat reporté et hors provisions) 6 921,1 1 054,1 7 975,2
Travaux en régie (immobilisation) 1 200,0 0,0 1 200,0
CAF Brute (hors résultat reporté) 8 121,1 9 175,2
Amortissement d'emprunt 6 700,0 0,0 6 700,0
Autofinancement net 1 421,1 0,0 2 475,2
Cession d'immobilisation 1 000,0 0,0 1 000,0
Résultat de fonctionnement reporté 0,0 1 276,0 1 276,0
Solde dotations / reprises provisions -90,1 -187,2 -187,2
Financement disponible pour l'investissement 2 331,0 2 233,0 4 564,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 27 347,0 16 962,6 44 309,6
Recettes réelles d'investissement (RRI) 7 353,0 8 359,6 15 712,6
Résultat d’investissement (RRI-DRI) -19 994,0 -8 603,0 -28 597,0
Financement disponible pour l'investissement 2 331,0 2 233,0 4 564,0
Volume d'emprunt 17 663,0 6 370,0 24 033,0
BP 2022 BS 2022
Total voté
à l'issue du BS 2022
(BP + BS) 7
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Grands équilibres budgétaires
En investissement :
• un excédent de financement de + 897 K€,
• après intégration des restes à réaliser et affectation des résultats de l’exercice 2021, un ajustement à la hausse du besoin de financement par emprunt (+ 6 370 K€).
En fonctionnement :
• une amélioration de la capacité d’autofinancement nette (hors affectation des résultats) de 1 054 K€,
• l’affectation de l’excédent de fonctionnement constaté sur l’exercice 2021 de 1 276 K€, • la revalorisation à hauteur de 2 233 K€ du montant de financement disponible pour investir,
• la révision du mécanisme de remboursement des services communs modifiant la répartition des équilibres entre les dépenses et les recettes.
Synthèse sur les principaux ajustements proposés 8
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement 9
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement
Section de fonctionnement
*
• Hors résultat antérieur reporté (pour un montant de + 1 276 K€), les mouvements en recettes de fonctionnement se soldent par une diminution de – 2 592, 3 K€ avec notamment :
- un ajustement technique (-3 956 K€) lié à l’impact de la révision du mécanisme de financement des services communs sur l’attribution de compensation. Cette modification a pour conséquence de ne plus comptabiliser en dépenses les charges de fonctionnement des services communs mais d’imputer cette révision en moindre recette sur l’attribution de compensation.
- un ajustement favorable sur la fiscalité de + 1 263 K€
• Les mouvements en dépenses de fonctionnement affichent une baisse de -3 549,4 K€.
En K€
BP 2022 BS 2022 Total 2022 BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 86 923,0 -1 316,4 85 606,6
dont résultat de fonctionnement 2021 reporté 1 276,0
dont solde des mouvements inscrits au BS -2 592,3
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF) hors provisions 80 001,9 -3 646,5 76 355,4
dont solde des mouvements inscrits au BS -3 549,4
dont provisions 90,1 97,1 187,2
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) hors provisions hors 7 011,2 2 427,2 9 251,2 10
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes : -2 592,3 K€
Section de fonctionnement
Recettes Recettes
en - en +
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -4 432,7 1 840,4 -2 592,3
013 - Atténuation de charge 0,0 77,0 77,0
70 - Produits des services et des domaines -159,0 93,8 -65,2
Dont refacturation TF SEV (ajustement sur les taxes foncières des
locaux prises en charge par la CAN) -120,0 -120,0
Dont charges et loyers non perçus sur le Centre du Guesclin -30,0 -30,0
Dont remboursement charges de personnel (CASC…) 65,2 65,2
Dont remboursement charge de personnel mis à disposition URSSAF 10,0 10,0
Dont redevances d'atterrissage 7,1 7,1
Dont autres poduits divers (fête forraine, hippodrome et golf) -9,0 11,6 2,6
73 - Impôts et taxes -4 256,5 828,0 -3 428,5
Dont ajustement DMTO -300,0 -300,0
Dont attribution de compensation -3 956,5 -3 956,5
Dont attribution de compensation SDIS 31,0 31,0
Dont produits des contribution de la fiscalité directe locale 730,0 730,0
Dont rôles supplémentaires de la taxe foncière 50,0 50,0
Dont remboursement des demandes de dégrèvement de la taxe
d'habitation 17,0 17,0
En K€
Total Recettes 11
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes : -2 592,3 K€
Section de fonctionnement
Recettes Recettes
en - en +
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -4 432,7 1 840,4 -2 592,3
74 - Dotations et autres participations -2,2 559,5 557,2
Dont compensation d'exonération taxes focières 205,0 205,0
Dont dotation globale de fonctionnement - part forfaitaire 99,6 99,6
Dont dotation nationale de péréquation 85,9 85,9
Dont dotation de solidarité urbaine -2,2 -2,2
Dont convention ALCOME 2022 relative à la lutte contre la pollution
des mégôts de cigarettes 90,0 90,0
Dont subvention de la Région - Marais de Galuchet 15,0 15,0
Dont subvention Festival Regard Noir 3,0 3,0
Dont renouvellement des colonies apprenantes 11,7 11,7
Dont ajustement FCTVA 49,3 49,3
75 - Produits de gestion courant -15,0 112,0 97,0
Dont redevance occupation des locaux de Du Guesclin -15,0 -15,0
Dont honoraires de gestion Soliha 10,0 10,0
Dont loyers baux commerciaux 2,0 2,0
Dont loyers Du Guesclin 100,0 100,0
77 - Produits exceptionnels 0,0 170,1 170,1
Dont créance entreprise Troubat 97,1 97,1
Dont publicité astreinte journalière 16,9 16,9
Dont vente de cerficats d'économie d'énergie 30,4 30,4
Dont produits divers (annualtion de mandats…) 257,6 257,6
En K€
Total Recettes 12
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement
Détail des mouvements en recettes : - 2 592,3 K€
A retenir :
les ajustements sur la fiscalité :
une dynamique des contributions de fiscalité directe locale (taxes d’habitation et taxes foncières) : + 730 K€,
des rôles supplémentaires sur la taxe foncière : + 50 K€
une dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, parts péréquatives : +183 K€, une contraction à prévoir des recettes de DMTO avec un ralentissement du marché immobilier : -300 K€
un montant de FCTVA ajusté suite à la notification de la Préfecture (2 095 K€ notifiés contre 1 800 K€ budgétés) :+ 49,3 K€,
l’ajustement sur les taxes foncières des locaux du SEV et du CSVV prises en charge directement par la CAN : - 120 K€
la perception de produits exceptionnels (indemnisation assurance, vente de certificat d’économie d’énergie, …) : + 170 K€,
la révision du mécanisme de financement des services communs avec la CAN se traduisant par la diminution du montant issu de l’Attribution de Compensation (AC) : - 3 925 K€ sur un montant d’AC prévue en 2022 à hauteur de 11 598 K€
la hausse des remboursements de charges de personnel mis à disposition (CASC… ) : + 65 K€
des recettes nouvelles attendues liées au dynamisme des services : Alcome (+90K€), et Ademe (poubelles de tri dans l’espace public) 13
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses : -3 549,4 K€
Section de fonctionnement
Dépenses Dépenses Total
En K€ en - en + Dépenses
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -4 404,3 854,9 -3 549,4
011 - Charges à caractère général -4 085,8 660,1 -3 425,7
Dont frais de fonctionnement des services communs -3 916,5 -3 916,5
Dont taxes foncières prises en charge par la CAN -135,0 -135,0
Dont dépenses COVID -30,3 -30,3
Dont énergie - frais d'électricité 250,0 250,0
Dont énergie - fourniture de chaleur 38,0 38,0
Dont alimentation - hausse des matières premières 50,0 50,0
Dont santé et sécurité au travail 46,0 46,0
Dont formations 40,5 40,5
Dont projet de déploiement des corbeilles de tri sur l'espace public 20,0 20,0
Dont aérodrome - prestations de service pour répondre aux obligations
réglementaires. 17,2 17,2
Dont vêtements de travail 15,0 15,0
Dont aménagement postes de travail 8,0 8,0
Dont audit Qualiville 15,1 15,1
Dont aux charges ou prestations diverses (études, marché de Noel,
projet Mediaterre…) -4,0 160,3 156,3
014 - Atténuation de produits -35,0 0,0 -35,0
Dont dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants -35,0 -35,0 14
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses : - 3 549,4 K€
Section de fonctionnement
Dépenses Dépenses Total
En K€ en - en + Dépenses
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -4 404,3 854,9 -3 549,4
65 - Subventions et participations -153,5 33,9 -119,6
Dont fête de la recouvrance 2023 13,0 13,0
Dont avenant à la convention Ilot sauvage 10,0 10,0
Dont ajustement comptable sur le projet Mediaterre -13,5 -13,5
Dont ajustement de la subvention du budget annexe Parc de Noron -140,0 -140,0
Dont régulrisation comptable 10,9 10,9
66 - Charges financières 32,0 32,0
Dont ajustement sur les charges d'intérêt d'emprunt 32,0 32,0
67 - Charges exceptionnelles -130,0 31,8 -98,2
Dont ajustement du montant de la compensation à la DSP Acclameur
pour contraintes de services publics 15,9 15,9
Dont obsèques des indigents 5,0
Dont ajustement de la subvention du budget annexe stationnement -130,0
Dont convention Gestion Urbaine de Proximité 5,9
Dont abondement du FAS 5,0 5,0
68 - Provisions 97,1 97,1 15
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement
A retenir :
- la proposition de révision du mécanisme de financement des services communs sur l’AC entraînant une baisse équivalente des charges de fonctionnement : -3 916 K€ avec un ajustement sur le contingent SDIS de + 31 K€,
- la hausse des frais d’énergie (électricité et fourniture de chaleur) pour un montant global de + 288 K€,
- La proposition d’inscription de crédits complémentaires pour l’acquisition de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques (+14 K€), de produits d’entretien (+10 K€) ou de denrées alimentaires (+50 K€),
- les ajustements issus notamment du recours à des prestations de service extérieurs pour 146 K€ [(audit Qualiville (+15 K€), déploiement de corbeilles de tri sur l’espace public (+20 K€), entretien des pistes de l’aérodrome (+15 K€), santé et sécurité au travail (+46 K€), fête foraine (+3,6 K€), colonies apprenantes (9,6 K€), mandats de gestion (11 K€), rencontres d’auteurs (+3 K€)…]
- l’ajustement de la subvention versée aux budgets annexes Parc de Noron (-140 K€) et Stationnement (-130 K€) pour tenir compte des résultats de l’exercice antérieur et des besoin nouveaux.
Détail des mouvements en dépenses : -3 549,4 K€ 16
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section d’investissement 17
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements (hors emprunt) en section d’investissement
Section d’investissement
*
*Hors report d’emprunt 2021 restant à réaliser de 9 500 K€
En K€
BP 2022 BS 2022 Total 2022 BP + BS
Recettes d'investissement (RRI) 7 353,0 8 359,6 15 712,6
dont restes à réaliser 2022 (hors emprunts)* 1 721,4
dont résultat antérieur reporté 0,0
dont excédents de fonctionnement capitalisés 7 948,6
dont solde des mouvements inscrits au BS -1 310,5
Dépenses d'investissement (DRI) 27 347,0 16 962,6 44 309,6
dont restes à réaliser 2022 7 987,0
dont déficit antérieur reporté 11 183,1
dont solde des mouvements inscrits au BS -2 207,5
Résultat d’investissement (RRI-DRI) -19 994,0 -8 603,0 -28 597,0
• Hors résultats antérieurs reportés, les mouvements en recettes d’investissement se soldent par une diminution de – 1 310,5 K€ avec notamment des ajustements sur les financements attendus sur les opérations suivies en Autorisation de Programme – Crédits de Paiement (AP-CP).
• Les mouvements en dépenses d’investissement affichent une baisse de – 2 207,5 K€ avec notamment des ajustements de programmation sur les AP-CP.
• Le BS 2022 intègre un volume important de restes à réaliser de 2021 qui s’élèvent à : • 7 987 K€ sur les dépenses d’investissement,
• 1 721,4 K€ (hors emprunts) sur les recettes d’investissement. 18
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes : - 1310,5 K€
Section d’investissement
En K€ Recettes en - Recettes en + Total Recettes
13 - Subventions d'investissement -2 321,0 744,2 -1 576,8
Subventions de l'Etat - DSIL / DRAC -1 147,3 365,8 -781,5
dont travaux sur Du Guesclin 80,0 80,0
dont financement prévisionnel DSIL pour la Maison Patronale (Port
Boinot) 106,6 106,6
dont financement prévisionnel de la DRAC pour la rénovation de l'Hôtel
de Ville (opération suivie en AP/CP) 88,0 88,0
dont recettes de la DSIL pour des travaux de remplacement de la
chaufferie du GS Ferdinand Buisson 52,5 52,5
dont reséquencement des recettes excomptées de la DSIL pour la
rénovation de l'Hôtel de Ville -225,0 -225,0
dont ajustement et reséquencement des financements DSIL sur l'AP CP
requalification des espaces publics Boulevard Main -253,2 -253,2
dont ajustement et reséquencement des financements DSIL sur l'AP CP
secteur Hôtel de Ville -216,0 -216,0
dont régularisation programmation budgétaire -116,9 -116,9
Subvention de la Région -73,3 0,0 -73,3
Ajustement et reséquencement de la participation de la Région pour les
travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville -73,3 0,0 -73,3 19
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes : - 1 310,5 K€
Section d’investissement
En K€ Recettes en - Recettes en + Total Recettes
13 - Subventions d'investissement -2 321,0 744,2 -1 576,8
Subventions de la Communauté d'agglomération du
Niortais -596,3 216,0 -380,4
Régularisation comptable sur le programme ADAP 0,0 76,0 76,0
Travaux sur Du Guesclin (Enseignement Supérieur) 140,0 140,0
PACT 3 : définition des projets éligibles et reséquencement
plurinannuel des recettes dépendant de l'avancement des travaux -596,3 -596,3
Autres subventions d'investissement -360,0 130,6 -229,4
dont CITEO (éco organsisme) - projet de déploiement de corbeilles
de tri sur l'espace public 115,0 115,0
dont ENEDIS - réallocation d'un financement ENEDIS dans le cadre
de l'AP CP Politique de la Ville -200,0 -200,0
dont Banque des territoires -ville durable -160,0 -160,0
10 - Dotations 0,0 245,7 245,7
FCVTA - ajustement par rapport au montant notifié 0,0 195,7 195,7
Taxe d'aménagement 0,0 50,0 50,0
16 - opérations financières (indemnités d'immobilisation) 0,0 20,5 20,5
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -2 321,0 1 010,5 -1 310,5 20
Budget supplémentaire
Ville de Niort
A retenir :
Les ajustements sur les recettes d’investissement correspondent entre autres : - à des re séquencements de financement attendus sur l’AP-CP RU Pontreau Colline St André : -375 K€,
- à un ajustement par rapport au budget primitif du FCTVA (+ 196 K€) et des recettes issues de la taxe d’aménagement (+50 K€),
- à des ajustements et reséquencement (DSIL, DRAC, ARR) notamment Rénovation de l’hôtel de Ville (- 205 K€),
- aux refacturations de la CAN pour des travaux sur le site Du Guesclin pour +140 K€ et au versement d’une subvention de l’éco-organisme CITEO pour le déploiement de corbeilles de tri dans l’espace public (+115 K€),
► les recettes du PACT CAN 3ème génération sont fléchées pour 2022 sur le Schéma Directeur d’Aménagement Lumineux (SDAL), la salle du Conseil Municipal et Port Boinot (Fabrique).
Section d’investissement
Détail des mouvements en recettes d’investissement : - 1 310,5 K€ 21
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses d’équipement : - 2 248 K€
Section d’investissement
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
DEPENSES D'EQUIPEMENT -3 558,1 1 310,1 -2 248,0
2 ACTION FONCIERE 0,0 40,0 40,0
dont provisions pour acquisitions prévues dans le cadre de la
Réserve Naturelle Régionale 25,0 25,0
dont provisions sur frais d'actes notariés 15,0 15,0
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS -3 161,9 123,2 -3 038,7 dont portage foncier - opération sud avenue de Limoges (facture
d'apurement) 79,0 79,0
dont Action Cœur de Ville (démonstrateur Ville Durable, convention
co propriété dégradée…) -181,3 -181,3
AP CP secteur Hôtel de Ville -1 010,0 -1 010,0
dont Port Boinot (Maison Patronale et Fabrique) - re séquencement
et glissement des crédits sur les années à venir -529,3 -529,3
dont requalification des espaces publics 9,2 9,2
dont ouvrages hydrauliques et berges (Moulin de Bouzon - transfert
de compétence au syndicat mixte du bassin versant de la sèvre
niortaise)
-50,0 -50,0
dont contrat de Ville (AP CP quartier Pontreau Colline St André) -1 391,3 -1 391,3
dont schéma directeur Centre ville, Gare Niort-Atlantique et Port
Boinot 35,0 35,0
6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP 0,0 300,0 300,0
dont accessibilité des ERP (programme ADAP) 300,0 300,0
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC (hors opérations
spécifiques) 0,0 135,0 135,0
dont voirie (réfection ouvrages hydrauliques, réseaux…) 35,0 35,0
dont sécurisation de l'éclairage public de la Brèche et les réseaux en
défaut (rue Daguerre) 25,0 25,0
dont schéma directeur cyclable 40,0 40,0
dont espaces verts naturels (schéma directeur paysager CANOPEE) 35,0 35,0 22
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses d’équipement : - 2 248 K€
Section d’investissement
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
8 PATRIMOINES HISTORIQUES ET CULTUELS 0,0 200,0 200,0
dont Chapelle Saint Hilaire (travaux d'urgence) 200,0 200,0
10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE 0,0 60,0 60,0
dont matériels de restauration scolaire 60,0 60,0
12 SPORT 0,0 100,0 100,0
Complexe sportif des Gardoux (étude sur la faisabilité de modernisation et
de mise aux normes du complexe sportif) 100,0 100,0
15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX -135,0 0,0 -135,0
Pôle technique (CTM espaces verts naturels) - ajustement des
séquencements de crédits (AP CP) -135,0 -135,0
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS -1,2 351,9 350,7
dont projet de déploiement de corbeilles de tri sur l'espace public 324,0 324,0
dont police municipale (équipements) 20,0 20,0
dont refuge pour animaux 4,7 4,7
dont acquisition de matériels informatiques - Mairies de quartier 3,2 3,2
dont divers -1,2 -1,2
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS -3 558,1 1 310,1 -2 248,0 23
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses d’équipement : - 2 248 K€
Section d’investissement
Les mouvements de crédits en dépenses d’équipement portent notamment sur :
• l’ajustement du séquencement de la programmation des AP/CP :
RU – Pontreau Colline St André (-1 401 K€), le programme ADAP (+300 K€), CTEVN (-135 K€), Port Boinot (-529 K€), Secteur Hôtel de Ville (-1 010 K€),
• l’inscription complémentaire de crédits pour des travaux d’urgence sur la chapelle St Hilaire (+200 K€), pour la sécurisation du réseau d’éclairage public (+95 K€), pour le déploiement de corbeilles de tri sur l’espace public (+324 K€), pour du matériel de restauration (+60 K€),
• quelques crédits d’études dans le cadre du schéma directeur Gare Port Boinot, de modernisation et de mise aux normes du complexe sportif Espinassou.
• l’avance remboursable (+20 K€) au profit de la régie à Energies renouvelables du fait de la nécessité réglementaire d’imputer les travaux d’installation de panneaux solaires sur le budget annexe de la régie. 24
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Affectation des résultats 2021 : le principe
1
2
1
1
2
3
3
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit – 11 183,1 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs pour l’exercice 2021.
Le reliquat de l’opération précédente, au maximum 1 276 K€, constitue le solde net à inscrire en fonctionnement au titre des résultats antérieurs pour l’exercice 2021. Le BS prévoit d’affecter 7 948,6 K€ pour financer le besoin en investissement. Le solde net (9 224,6– 7 948,6) s’élève à 1 276 K€.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 2021, soit 9 224,6 K€, doit réglementairement couvrir au minimum le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2021 (soit 7 948,6 K€). 25
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Schéma d’équilibre comptable du budget supplémentaire
*
*
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2021 7 986 983,31 Restes à réaliser 2021 11 221 425,39
Résultat (déficit) reporté 2021 [001] 11 183 086,63 Résultat (excédent) reporté 2021 [001] 0,00
Affectation du résultat 2021 [cpte 1068] 7 948 644,55
Dépenses nouvelles -2 056 623,90 Recettes d'invest. nouvelles -1 159 623,90
Virement neutre de section à section 0,00 Virement neutre de section à section 0,00
Dépenses imprévues [020] 0,00
Variation volume emprunt prévus pour équilibrer -3 130 000,00
Virement de la section de fonctionnement 2 233 000,00
TOTAL 17 113 446,04 TOTAL 17 113 446,04
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Report solde excédent 2021 [002] 1 275 952,84
Dépenses nouvelles -3 550 325,79 Recettes nouvelles -2 592 336,43
Virement neutre de section à section 0,00 Virement neutre de section à section 0,00
Dépenses imprévues [020] 942,20
Virement à la section d’investissement 2 233 000,00
TOTAL -1 316 383,59 TOTAL -1 316 383,59 26
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
L’ensemble des budgets annexes seront traités lors de cette étape
budgétaire afin d’intégrer les résultats de 2021 mais également des
ajustements de programmation. 27
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ TOTAL 2021
= BP + BS
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 2 003,3 -68,1 1 935,2
solde exécution reporté 61,9 61,9
réduction de subvention versée par le budget principal -130,0
solde des mouvements inscrits au BS 0,0 0,0
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 1 531,3 1,9 1 533,2
ajustements de la programmation 1,9 1,9
autres mouvements inscrits au BS 0,0 0,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 472,0 -70,0 402,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2021
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 776,3 776,3
dont affectation de la section d'exploitation 743,6 743,6
autres mouvements inscrits au BS 32,8 32,8
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 472,0 706,3 1 178,3
restes à réaliser 2021 173,7 173,7
dont déficit antérieur reporté 569,8 569,8
autres mouvements inscrits au BS -37,2 -37,2
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -472,0 70,0 -402,0
BP 2022 BS 2022
BP 2022 BS 2022
Budget annexe Stationnement
En section d’exploitation, le résultat cumulé
s’établit à + 805,5 K€ (a+b). Le solde d’exécution
reporté en section de fonctionnement s’élève à
61,9 K€.
En dépenses d’exploitation, aucun ajustement de
crédits n’est prévu, au-delà d’une dépense
mineure d’équilibre.
En recettes d’exploitation, aucun ajustement de
crédits ne sont prévus, au-delà d’une dépense
mineure d’équilibre.
En section d’investissement, le résultat cumulé
est de – 569,8 K€ et les restes à réaliser de 2021
de 173,7 K€ soit un besoin de financement de
743,5 K€ (b). Ce dernier est financé avec
l’affectation du résultat de la section
d’exploitation.
En dépenses d’investissement, il s’agit de la
réduction d’une dépenses de précaution du BP
face à l’absence de besoins.
En recette d’investissement, l’inscription de la
régularisation du trop perçu SPIE Batignolles est
finalement à la charge de DSA pour 32,8 K€ ( HT).
En dépenses d’investissement, la seule inscription
est nécessaire à l’équilibre du budget.
(a)
(b)
Globalement, avec l’inscription des résultats antérieurs et les ajustements de programmation, la subvention d’équilibre versée par le budget principal est réduite de 130 K€. 28
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement
en K€ TOTAL 2021
= BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRE) 1 170,0 -43,8 1 126,2
solde exécution reporté 95,3 95,3
réduction de subvention versée par le budget principal -140,0
autres mouvements inscrits au BS 0,9 0,9
Dépenses réelles de fonctionnement (DRE) 1 010,0 11,2 1 021,2
ajustements de la programmation 11,2 11,2
autres mouvements inscrits au BS 0,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 160,0 -55,0 105,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2021
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 201,8 201,8
solde exécution reporté 201,8 201,8
autres mouvements inscrits au BS
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 160,0 146,8 306,8
restes à réaliser 2021 75,3 75,3
ajustements de la programmation 71,5 71,5
0,0
0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -160,0 55,0 -105,0
BP 2022 BS 2022
BP 2022 BS 2022
Budget annexe Parc de Noron
En section de fonctionnement, le résultat
cumulé est de + 95,3 K€ (a).
Côté recettes, un ajustement de 0,9 K€.
Côté dépenses, les ajustements à la hausse
concernent notamment l’impact de
l’augmentation du coût de l’électricité et le
nettoyage du centre de vaccination.
En section d’investissement, le résultat
cumulé de + 201,8 K€ (b) permet de
financer les 75,3 K€ (c) de restes à réaliser
de 2021.
(a)
(b)
(c)
Globalement, avec l’inscription des résultats antérieurs et les nouvelles demandes, la subvention d’équilibre versée par le budget principal est réduite de 140 K€. 29
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
TOTAL 2022
= BP + BS
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 809,0 3 399,2 4 208,2
solde exécution reporté 0,0 3 399,2 3 399,2
solde des mouvements inscrits au BS 0,0 0,0
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 507,2 3 613,2 4 120,4
ajustements de la programmation 12,3 12,3
autres mouvements inscrits au BS 3 600,9 3 600,9
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 301,8 -213,9 87,9
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2020
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 271,6 271,6
solde exécution reporté 271,6 271,6
dont solde des mouvements inscrits au BS 0,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 301,8 57,7 359,5
restes à réaliser 2021 17,2 17,2
autres mouvements inscrits au BS 40,5 40,5
0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -301,8 213,9 -87,9
BP 2022 BS 2022
BP 2022 BS 2022
Budget annexe Crématorium
En section d’exploitation le résultat
cumulé est de + 3 399,2 K€ (a).
En dépenses d’exploitation, les
demandes supplémentaires
concernent la hausse du prix de
l’electricté et des honoraires
d’expertises du contentieux. Les
3 600,9 K€ prévus permettent
l’équilibre du budget dans l’attente de
la programmation des travaux du
nouvel équipement.
En section d’investissement, le
résultat cumulé de + 271,6 K€ (b).
Le résultat cumulé global est de
+3 670,8 K€ (a+b).
Les 40,5 K€ prévus permettent
l’équilibre du budget dans l’attente de
la programmation des travaux du
nouvel équipement.
(a)
(b) 30
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ TOTAL 2022
= BP + BS
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 0,0 43,6 43,6
ajustements de la programmation 0,0 0,0
autres mouvements inscrits au BS 25,5 43,6
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 0,0 43,6 43,6
déficit antérieur reporté 25,5 43,6
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 0,0 0,0 0,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2022
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 7,3 7,3
excédents antérieur reporté 7,3 7,3
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,0 7,3 7,3
dont déficit antérieur reporté 0,0 0,0
autres mouvements inscrits au BS 7,3 7,3
Résultat d'investissement (RRI - DRI) 0,0 0,0 0,0
BP 2022 BS 2022
BP 2022 BS 2022
Budget annexe Pompes funèbres
En section d’exploitation le résultat
cumulé est de - 25,5 K€ (a).
En recettes d’exploitation, 25,5 K€
de recettes supplémentaires sont
inscrites pour assurer l’équilibre du
budget.
En section d’investissement, le
résultat cumulé est de + 7,3 K€ (b).
L’équivalent est inscrit en dépenses
pour assurer l’équilibre du budget.
Le résultat cumulé global est de
-18,2K€ (a+b).
(a)
(b) 31
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ TOTAL 2022
= BP + BS
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 33,3 11,6 44,8
solde exécution reporté 11,6 11,6
Subvention exceptionnelle du budget principal 0,0
autres mouvements inscrits au BS -0,1
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 30,3 11,6 41,8
mouvements inscrits au BS 11,6 11,6
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 3,0 0,0 3,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2022
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 13,4 13,4
solde exécution reporté 13,4 13,4
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 3,0 13,4 16,4
autres mouvements inscrits au BS 13,4 13,4
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -3,0 0,0 -3,0
BP 2022 BS 2022
BP 2022 BS 2022
Budget annexe Chaufferie bois les Brizeaux
En section d’exploitation le résultat est
cumulé de 11,6 K€ (a). L’équivalent est
inscrit en recettes pour assurer
l’équilibre du budget.
En section d’investissement, le résultat
cumulé est de + 13,4 K€ (b). L’équivalent
est inscrit en dépenses pour assurer
l’équilibre du budget.
Le résultat cumulé global est de + 25 K€
(a+b).
(a)
(b)