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Arrêté - AR2026 1307 Circulation et stationnement rue de la Combe aux Biches Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1307 Circulation et stationnement rue de la Combe aux Biches Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1307/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
mardi 13 octobre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose du réseau de chaleur rue de la Combe aux Biches,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue de la Combe aux Biches - Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue de la Combe aux Biches, à hauteur de l'immeuble sis au n° 20, du lundi 26 octobre au vendredi 06 novembre 2026 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de la Combe aux Biches, côté des numéros pairs, à hauteur de la propriété sise au n° 20, du lundi 26 octobre au vendredi 06 novembre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise ROGER MARTIN devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-483 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1307/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot — 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 18 Octobre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 19/10/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-483