Convocation - 2594pk01xo8tk99

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Convocation - 2594pk01xo8tk99 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - 2594pk01xo8tk99)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Économie et finances, Réunion du Conseil Municipal 11 février 2020

COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 11 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le 11 février à 20h30, le Conseil Municipal de Le Foeil, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 5/02/2020

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, , PRIDO Pascal, REINHARD Damien ROUSSEAU Philippe Absents : GRIZARD Virginie, ODON-NICOL Estelle, LEMERCIER Claudine, MEHAUTE Françoise (procuration à BOSSEAU Jeanine – D2020-02-01 et D2020-02-02), MEHEUT Christelle (D2020-02- 01)

Secrétaire de séance : BOSSEAU (LE BARS) Jeanine

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et rappelle les points vus en Conseil municipal le 17 décembre 2019.

2020-02-01 : BUDGET PRINCIPAL-COMMUNE ET BUDGET LOTISSEMENT DES NOISETIERS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRIDO Pascal, Maire,

S’est fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif ; l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des opérations,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECLARE que les comptes de Gestion du Budget Principal et des budgets annexes dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Réunion du Conseil Municipal 11 février 2020

2020-02-02 : BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février approuvant les comptes de gestion 2019,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes administratifs des Budgets Principal et annexe de l’exercice 2019 dressés par M. PRIDO Pascal, Maire.

Monsieur PRIDO Pascal, Maire, se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame BOSSEAU Jeanine après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les Comptes Administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes de l’exercice 2019 arrêtés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (mandats

et titres)

Section de fonctionnement 819 145.59 1 190 514.38

Section d’investissement 647 530.68 336 885.38

REPORT DE L’EXERCICE

2018

Section de fonctionnement (002) 516 750.81

Section d’investissement (001) 96 866.94

TOTAL (réalisations + reports) 1 5 63 543.21 2 044 150.57

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2020

Section de fonctionnement

Section d’investissement 937 403.59 770 460.19

TOTAL DES R.A.R. 937 403. 59 770 460. 19

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 819 145.59 1 707 265.19

Section d’investissement 1 681 801.21 1 107 345.57

TOTAL CUMULE 2 500 946.80 2 814 610.76

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES NOISETIERS : COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (mandats

et titres)

Section de fonctionnement 98 290.07 98 290.07

Section d’investissement 82 430.07 254 999.90

REPORT DE L’EXERCICE

2018

Section de fonctionnement (002) / /

Section d’investissement (001) / 4 870.25

TOTAL (réalisations + reports) 180 720.14 358 160.22

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2020

Section de fonctionnement

Section d’investissement

TOTAL DES R.A.R.

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 98 290.07 98 290.07

Section d’investissement 824300.07 259 870.15

TOTAL CUMULE 180 720.14 358 160.22

Solde d’exécution 177 440. 08 Réunion du Conseil Municipal 11 février 2020

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement

du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020-02-03 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, ayant délibéré sur le Compte Administratif, sous la Présidence de Monsieur PRIDO,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 888 119.60 €, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

COMMUNE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 819 145.59

Recettes de fonctionnement : titres émis 1 190 514.38

Résultat brut de la section de fonctionnement 371 368,79

Résultats N-1 reporté (002) 516 750.81

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 888 119.60

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 647 530,68

Recettes d'investissement 336 885,38

Résultat brut de la section d'investissement -310 645,30

Résultats N-1 reportés (001) -96 866.94

Déficit/ Excédent d'investissement D001 -407 512.24

Solde des restes à réaliser d'investissement

Dépenses engagées non mandatées 937 403.59

Recettes restant à réaliser 770 460.19

Besoin de financement 166 943,40

Besoin de financement 574 455,64

REPRISE 888 119.60

1- Affectation en réserves R1068 en investissement G=

minimum, couverture du besoin de financement F 574 455.64

2- Report en fonctionnement R002 313 663.96

2020-02-04 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépensesRéunion du Conseil Municipal 11 février 2020

afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

A savoir :

- Chapitre 20 : un quart de 20 820 €

- Chapitre 21 : un quart de 609 680 €

- Chapitre 23 : un quart de 644 371 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 318 718 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2020 sur la base 318 718 € sur les chapitres 20, 21 et 23.

2020-02-05 : SUBVENTIONS 2020

Monsieur le Maire propose de statuer sur les diverses demandes de subventions pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder :

Etoile Sportive de Le Foeil

800 € + (15 € par jeune licencié de

l’Ecole de Foot)

Comité fêtes et loisirs 300 €

Comité d’organisation de la course Plaintel-Plaintel 100 €

M.J.C de Quintin 1468 € (1€ x 1468 hab)

Les Tournesols 50 €

Protection Civile Côtes d’Armor 149€

Secours Populaire 300 €

Croix-Rouge 300 €

Restaurants du Cœur Saint-Brieuc 300 €

• A tout établissement de formation participant à la formation de jeunes apprentis

foeillais, 35€/apprenti

• A toute association sportive et culturelle comptant des jeunes de moins de 18 ans

habitant LE FOEIL, licencié ou inscrit pour l’année dans l’association, (15 €/Enfant) ;

• Aux familles d’enfants scolarisés dans des établissements scolaires extérieurs qui en

feront la demande, 15€/élève de la commune pour les voyages de trois jours

minimum ;

• A toute association de Le Foeil un quota de 500 photocopies annuel ;

• A toute association de Le Foeil une remise de 100€ sur la location de la salle

polyvalente ainsi que la location gratuite des couverts. Réunion du Conseil Municipal 11 février 2020

2020-02-06 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SAINT-BRANDAN SPORT CANIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention exceptionnelle de

Saint-Brandan Sport Canin pour réduire les frais de déplacement de Faustine PENNEC, jeune

résidente du Foeil au championnat de France Jeunes conducteurs (Agility) qui a eu lieu les 26

et 27 octobre 2019 à Courcouronnes dans l’Essonne.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 50€ à l’association Saint-Brandan

Sports canons au titre de ce déplacement au Championnat de France Junior d’Agility.

2020-02-07 : LOTISSEMENT « LES NOISETIERS » : COMMERCIALISATION DU LOT DEDIE A L’HABITAT SOCIAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal avoir sollicité les bailleurs sociaux afin qu’une parcelle du lotissement soit dédiée à de l’habitat social. Côtes d’Armor Habitat s’étant montré intéressé par l’opération, il est proposé de lui céder les parcelles ZP 234 et 256 situées à l’entrée du lotissement, viabilisée au tarif de 40€/m² selon les modalités du PLH. Cette parcelle permettrait la construction de 3 pavillons locatifs à vocation sociale permettant d’accueillir des familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de la cession à Côtes d’Armor Habitat des parcelles ZP 234 (696 m²) et 256 (94 m²) d’une contenance totale de 790 m² pour la construction de 3 pavillons locatifs sociaux à 40€/m² selon les modalités du PLH de Saint Brieuc Armor Agglomération

- PRECISE que le terrain sera viabilisé par la commune pour assurer le raccordement individuel des 3 pavillons. Les travaux à réaliser par la commune concernent la pose des 3 coffrets électriques, 3 coffrets Orange, 3 citerneaux eau potable, 3 regards assainissement, 3 regards eaux pluviales à commander une fois l’implantation du projet architectural validée.

- PRECISE que le service foncier de Côtes d’Armor Habitat se chargera de l’établissement de l’acte administratif et de la rédaction de la Convention avec la commune.

2020-02-08 : SDE – AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2015-04-01 du 2 avril 2015, le Conseil municipal a autorisé l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergies.

Il est aujourd’hui nécessaire de valider un avenant à la convention constitutive du groupement d’achat (validé en comité syndical le 15 novembre 2019) pour tenir compte des modifications suivantes :

- Utilisation de la plate-forme SMAE permettant notamment de suivre l’état des différents marchés ;

- Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés :

o Pour le gaz 01/01/2021

o Pour l’électricité au 01/01/2022

- Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé ;

En conséquence, il vous est demandé :

- d’accepter les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.Réunion du Conseil Municipal 11 février 2020

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement.

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement.

Informations diverses

- Présentation du diagnostic de sécurité routière établi par le Conseil départemental pour la portion de voie RD 790 entre le rond-point de Malakoff de Plaintel et Quintin. - Point sur l’avancement des travaux d’installation de la fibre.

- Organisation du bureau de vote le 15 mars 2020 : horaires permanences de chacun. - Dates à retenir : CM vote du Budget le 3 mars 2020 à 18h30.

........................ La séance est levée à 22h30

Numérotation des délibérations du Conseil Municipal

N° de la

délibération

Objet

2020-02-01 Budget principal-commune et budget lotissement des noisetiers : approbation du compte de gestion 2019

2020-02-02 Budget principal et annexes : vote du compte administratif 2019

2020-02-03 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 2020-02-04 Prise en charge des dép. d’investissement avt le vote du budget primitif 2020 2020-02-05 Subventions 2020

2020-02-06 Subvention exceptionnelle Saint-Brandan sport canin 2020-02-07 Lotissement « les noisetiers » : commercialisation du lot dédié à l’habitat social 2020-02-08 SDE – avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie

Signatures des membres du Conseil Municipal

Pascal PRIDO, Maire

Virginie GRIZARD

/

Raymond LE COARER, Adjoint

Audrey BRIATTE

Christelle MEHEUT, Adjoint

Philippe COSQUER

Ludovic LE VAILLANT, Adjoint

Philippe ROUSSEAU

Françoise MEHAUTE, Adjoint

Estelle NICOL-ODON /

Yannick AUFFRET

Claudine LEMERCIER /

Florence AVRIL

Damien REINHARD

Jeannine BOSSEAU