Convocation - o2ugkwnx014aeg1

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Convocation - o2ugkwnx014aeg1 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - o2ugkwnx014aeg1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, Réunion du Conseil Municipal 27 février 2018

COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le 27 février 2018, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Le Foeil,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 13 février 2018

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien Absents : BRETON-MEHAUTE Françoise (procuration donnée à BOSSEAU Jeanine), BRIATTE Audrey (procuration donnée à AVRIL Florence), COSQUER Philippe (procuration donnée à LE VAILLANT Ludovic), GRIZARD Virginie (procuration donnée à AUFFRET Yannick), ODON-NICOL Estelle, ROUSSEAU Philippe.

Secrétaire de séance : REINHARD Damien

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et rappelle les points vus en Conseil municipal le 23 janvier 2018. Il leur présente Céline QUELO, technicienne à Saint-Brieuc Armor Agglomération chargée de travailler sur la problématique du phosphore.

Elle explique que la problématique phosphore représente un enjeu important sur le territoire en amont de la retenue du Gouët qui est classée « plan d’eau prioritaire vis-à-vis du paramètre phosphore » avec un objectif de réduction des transferts de phosphore vers la retenue.

Afin de réduire ce problème en agissant à la source, il est convenu de constituer un groupe communal constitué de propriétaires de terres, de chasseurs et d’élus, chargée d’identifier les secteurs les plus à risques avec l’appui des services de la Chambre d’Agriculture et de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

2018-02-01 : BUDGET PRINCIPAL-COMMUNE ET ASSAINISSEMENT: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRIDO Pascal, Maire,

S’est fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif ; l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des opérations,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.Réunion du Conseil Municipal 27 février 2018

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECLARE que le compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017-02-02 : BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2018 approuvant les comptes de gestion 2017,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes administratifs des Budgets Principal et annexe de l’exercice 2017 dressés par M. PRIDO Pascal, Maire.

Monsieur PRIDO Pascal, Maire, se retire de la Salle du Conseil Municipal au moment du vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE les Comptes Administratifs du Budget Principal et du Budget Annexe de l’exercice 2017 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (mandats

et titres)

Section de fonctionnement 873 498, 21 1 307 730, 77

Section d’investissement 415 852.18 473 064, 28

REPORT DE L’EXERCICE

2016

Section de fonctionnement (002) 499 139, 19

Section d’investissement (001) 290 581, 23

TOTAL (réalisations + reports) 1 579 931, 62 2 279 934, 24

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2018

Section de fonctionnement

Section d’investissement 525 554 186 036

TOTAL DES R.A.R. 525 554 186 036

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 873 498, 21 1 806 869, 96

Section d’investissement 1231 987, 41 659 100, 28

TOTAL CUMULE 2 105 485, 62 2 465 970, 24

Report en fonctionnement R002 360 484, 62

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (mandats

et titres)

Section de fonctionnement 35 003, 74 54 785, 73

Section d’investissement 28 093, 99 31 880, 19

REPORT DE L’EXERCICE

2016

Section de fonctionnement (002) 545, 36

Section d’investissement (001) 8 536.52

TOTAL (réalisations + reports) 71 634, 25 87 211, 28

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2018

Section de fonctionnement

Section d’investissementRéunion du Conseil Municipal 27 février 2018

TOTAL DES R.A.R.

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 35 003, 74 55 331, 09

Section d’investissement 36 630, 51 31 880, 19

TOTAL CUMULE 71 634,25 87 211, 28

Report en fonctionnement R002 15 577.03

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du

bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2018-02-03 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, ayant délibéré sur le Compte Administratif, sous la Présidence de Monsieur PRIDO,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, ce jour,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 933 371, 75 € pour la commune et 20 327,35 € pour l’assainissement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

COMMUNE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 873 498, 21

Recettes de fonctionnement : titres émis 1 307 730, 77

Résultat brut de la section de fonctionnement 434 232, 56

Résultats N-1 reporté (002) 499 139, 19

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 933 371, 75

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 415 852, 18

Recettes d'investissement 473 064, 28

Résultat brut de la section d'investissement 57 212, 10

Résultats N-1 reportés (001) -290 581, 23

Déficit/ Excédent d'investissement D001 233 369, 13

Solde des restes à réaliser d'investissement

Dépenses engagées non mandatées 525 554, 00

Recettes restant à réaliser 186 036, 00

Besoin de financement 339 518, 00

Besoin de financement F= D + E 572 289, 13

REPRISE RNF = G + H 933 371, 75

1- Affectation en réserves R1068 en investissement G=

minimum, couverture du besoin de financement F 572 887, 13 2- Report en fonctionnement R002 360 484, 62 Réunion du Conseil Municipal 27 février 2018

ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 35 003,74

Recettes de fonctionnement : titres émis 54 785, 73

Résultat brut de la section de fonctionnement 19 781, 99

Résultats N-1 reporté (002) 545,36

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 20 327,35

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 28 093, 99

Recettes d'investissement 31 880,19

Résultat brut de la section d'investissement 3 786, 20

Résultats N-1 reportés (001) -8 536, 52

Déficit/ Excédent d'investissement D001 -4 750, 32

Besoin de financement F= D + E 4 750,32

REPRISE RNF = G + H 20 327, 35

1- Affectation en réserves R1068 en investissement G=

minimum, couverture du besoin de financement F 4 750, 32

2- Report en fonctionnement R002 15 577, 03

2018-02-04 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT « EUROPE REGION PAYS » POUR LE PROJET MULTI JEUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet multi-jeux (city-stade et skate-park) débutera courant 2018. Il consiste en l’aménagement de la parcelle B 736 actuellement en cours d’acquisition par la commune.

Ce projet s'inscrit dans le contexte de développement du centre bourg de la commune. En complément de l’aire de jeux créée en 2015 à destination du très jeune public, l'espace multi jeux-city stade s''adresse cette fois-ci au public 10-18 ans.

Situé en face de la Mairie, il sera également à proximité des deux futurs équipements centraux que sont la médiathèque et le foyer de jeunes qui s’adresse à la même tranche d'âge.

Ce projet est estimé à 170 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est présenté ainsi :

DEPENSES MONTANT

H.T.

% RECETTES MONTANT

H.T.

%

Achat terrain

15 000 €

8.8 Subvention Région

Contrat de

partenariat

59 500 € 35

Terrassement 20 000 €

11.8 Autofinancement 110 500 € 65

City-stade 65 000 € 38.2

skate park 60 000€ 35.3

Frais d’étude 10 000 € 5.9

TOTAL 170 000 € 100 TOTAL 170 000 € 100 Réunion du Conseil Municipal 27 février 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le programme de travaux pour la création d’un espace multi-jeux ainsi que son financement ;

AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur (Europe notamment FEDAER-Leader, Etat, Région, Département...) ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention concernant les travaux de création d’un espace multi-jeux.

2018-02-05 : SUBVENTION – DEMANDE DE L’AMICALE LAIQUE

Monsieur le Maire fait lecture du dossier de l’Amicale Laïque sollicitant une participation financière de la commune pour l’organisation d’un séjour « classe de rivière » à Belle Isle en Terre pour les 19 élèves de la classe de CM1-CM2 de l’école « Les Enfants d’Abord » scolarisés en 2017-2018. Le coût du projet pour un séjour de 5 jours du 25 au 29 juin 2018 s’élève à 5 100€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 90€ par élève soit 1710€ TTC à l’Amicale Laïque de Le Foeil ;

DECIDE de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget municipal 2018.

2018-02-06 : SUBVENTION – DEMANDE DU COMITE D’ORGANISATION DE LA COURSE PLAINTEL- PLAINTEL

Monsieur le Maire informe l’assemblée du passage de la course cycliste Plaintel-Plaintel sur la commune dimanche 25 février dernier. A cet effet, le comité d’organisation sollicite une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (1 abstention):

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant 100 € TTC au comité d’organisation ; DECIDE de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget municipal 2018.

2017-02-07 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET/OU LA POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE (DE POLICE, TEMPORAIRES, DIRECTIONNELS)

Dans le cadre de son projet de territoire, Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. Au titre de ces actions figure la mise en place de groupements de commandes, dont l’objectif est la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs afin de permettre des effets d'économie d'échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés.

Un groupe de travail constitué de représentants de différentes communes du territoire a ainsi validé le principe de la mise en place d’un groupement de commandes pour la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, panneaux temporaires et panneaux directionnels).

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement.

Un groupement de commandes pour la signalisation verticale (police et temporaire) est déjà en place sur le territoire de l’agglomération. Il prend fin en octobre 2018. L’idée serait de relancer ce groupement de commandes en y incluant un troisième lot, la fourniture et/ou la pose de signalisation directionnelle. Réunion du Conseil Municipal 27 février 2018

Chacune des communes de l'agglomération ont été interrogées sur l'estimation de leurs besoins en panneaux de signalisation verticale et sollicitées pour adhérer au futur groupement.

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ratifiée par la loi du 9 décembre 2015, dans son article 28-II, précise qu’un groupement de commandes est nécessairement constitué par une convention constitutive que chaque membre est tenu de signer. Cette convention constitutive doit définir les règles de fonctionnement du groupement. La formule de groupement choisie ici est celle où le coordonnateur (Saint-Brieuc Armor Agglomération) assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque collectivité membre du groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s’assurant de son exécution.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention constitutive jointe en annexe par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Le groupement est constitué en vue de lancer une consultation, sur la base d’un dossier de consultation commun, afin d’acquérir et/ou de poser des panneaux de signalisation verticale (de police, temporaires, directionnels).

Par ailleurs, la convention prévoit que la Commission d’appel d’offres sera celle propre au Coordonnateur, à savoir celle de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ratifiée par la loi du 9 décembre 2015 relative aux marchés publics ;

Considérant l’intérêt d’adhérer aux groupements de commandes, notamment pour bénéficier des effets d’économie d’échelle qu’ils permettent ; Considérant la création d’un groupement de commandes constitué à l’échelle des communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

DECIDE l'adhésion de la commune de Le Foeil au groupement de commandes concernant la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, temporaires, directionnels) dont Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera le rôle de coordonnateur.

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature de la dite convention.

2018-02-08 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DU PRESBYTERE

Le bail du logement du presbytère, actuellement occupé par M. Guy QUERO, arrivera à son terme le 31 mars 2018. Il convient de le renouveler pour 3 ans et de fixer le montant du loyer.

Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation sur la base de l’évolution de

l’indice de référence I.R.L sur 3 ans. L’indice de référence I.R.L du 1er trimestre 2017 étant de

125,90, celui du 1er trimestre 2014 étant de 125, l’augmentation à appliquer est de 0.72% ce

qui ferait passer le loyer trimestriel de 513€ à 517€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

DECIDE du renouvellement de ce bail pour une nouvelle période de trois ans, prenant effet le 1er avril 2018 ;

FIXE le loyer annuel à 2068 € (soit 517 €/trimestre, 172.33 €/mois) à compter de cette date. Réunion du Conseil Municipal 27 février 2018

2018-02-09 – PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL - MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats de la mise en concurrence de la mission de maîtrise d’œuvre. 3 cabinets ont répondu à l’appel d’offres lancé par la commune : Nord Sud Ingénierie, Nicolas et TECAM.

La commission d’Appel d’Offre réunie le 23 février dernier propose de retenir la proposition de la société Nord Sud Ingénierie jugée la mieux-disante pour un montant total de 18 600 € HT soit 22 320 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le marché à passer avec la société Nord-Sud Ingénierie ; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à son exécution

2018-02-10 – PROGRAMME D’ELAGAGE / CHOIX D’UNE ENTREPRISE

Monsieur Le Coarer, Adjoint, informe l’assemblée de la nécessité de mettre en place un programme d’élagage cette année.

Il présente les devis de 2 entreprises : l’entreprise Barri pour un montant de 12 000€ HT avec le broyage des branches et l’entreprise Savean et fils pour un montant de 13 500€ HT avec le broyage des branches et des troncs d’arbres.

Etant précisé que le service technique a besoin d’une quantité de paillage importante pour les espaces verts, Monsieur Le Coarer propose de retenir le devis de l’entreprise Savean et Fils qui permettra d’en récupérer une plus grande quantité par le broyage des troncs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le devis de l’entreprise Savean et Fils pour un montant de 13 500 € HT ;

........................ La séance est levée à 22 h 45

Numérotation des délibérations du Conseil Municipal

N° de la

délibération

Objet

2018-02-01 Budget principal -commune et assainissement: approbation du compte de gestion 2017

2018-02-02 Budget principal et annexe : vote du compte administratif 2017

2018-02-03 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 2018-02-04 Demande de subvention au titre du contrat « Europe Région pays » pour le projet multi jeux

2018-02-05 Subvention – demande de l’amicale laïque

2018-02-06 Subvention – demande du comité d’organisation de la course Plaintel-Plaintel 2018-02-07 Groupement de commandes pour la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (de police, temporaires, directionnels) 2018-02-08 Renouvellement du bail du presbytère

2018-02-09 Projet de lotissement communal - mission de maîtrise d’œuvre 2018-02-10 Programme d’élagage / choix d’une entreprise Réunion du Conseil Municipal 27 février 2018

Signatures des membres du Conseil Municipal

Pascal PRIDO, Maire

Virginie GRIZARD /

Raymond LE COARER, Adjoint

Audrey BRIATTE

/

Christelle MEHEUT, Adjoint

Philippe COSQUER /

Ludovic LE VAILLANT, Adjoint

Philippe ROUSSEAU

/

Françoise MEHAUTE, Adjoint

/ Estelle NICOL-ODON /

Yannick AUFFRET

Claudine LEMERCIER

Florence AVRIL

Damien REINHARD

Jeannine BOSSEAU