Convocation - b98t83mlqieew06

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Convocation - b98t83mlqieew06 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - b98t83mlqieew06)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances, Réunion du Conseil Municipal 2 mars 2021

COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 2 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 2 mars à 18h30, le Conseil Municipal de Le Foeil, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente du tertre, sous la

présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 23/02/2021

Présents : AUFFRET Yannick, BRETON Françoise, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, FLAGEUL Rozenn, HELLEGOUARCH Marion, JACQ David, KERHARDY Jean-Philippe, LE BARS Jeanine, LE GALL Ghislaine, LE VAILLANT Ludovic, PELTIER Amandine, POIGNAND Yannick, PRIDO Pascal, ROUSSEAU Philippe

Absents : /

Secrétaire de séance : KERHARDY Jean-Philippe

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et rappelle les points vus en Conseil municipal le 26 janvier 2021.

2021-03-01 : BUDGET PRINCIPAL-COMMUNE ET BUDGET LOTISSEMENT DES NOISETIERS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRIDO Pascal, Maire,

S’est fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif ; l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des opérations,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECLARE que les comptes de Gestion du Budget Principal et des budgets annexes dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Réunion du Conseil Municipal 2 mars 2021

2021-03-02 : BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars approuvant les comptes de gestion 2020,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes administratifs des Budgets Principal et annexe de l’exercice 2020 dressés par M. PRIDO Pascal, Maire.

Monsieur PRIDO Pascal, Maire, se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Jeanine LE BARS après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les Comptes Administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes de l’exercice 2020 arrêtés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (mandats

et titres)

Section de fonctionnement 788 963,26 1 178 192.59

Section d’investissement 753 660.35 819 911.56

REPORT DE L’EXERCICE

2019

Section de fonctionnement (002) 319 960,14

Section d’investissement (001) 406 649,26

TOTAL (réalisations + reports) 1 949 272.87 2 318 064,29

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2021

Section de fonctionnement

Section d’investissement 1 116 814.85 874 036

TOTAL DES R.A.R. 1 116 814.85 874 036

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 788 963,26 1 498 152,73

Section d’investissement 2 277 124,46 1 693 947,56

TOTAL CUMULE 3 066 087,72 3 192 100,29

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES NOISETIERS : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (mandats

et titres)

Section de fonctionnement 139 491,79 139 491,79

Section d’investissement 139 491,79 171 030,07

REPORT DE L’EXERCICE

2019

Section de fonctionnement (002) / /

Section d’investissement (001) / 177 440,08

TOTAL (réalisations + reports) 278 983,58 487 961,94

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2021

Section de fonctionnement

Section d’investissement

TOTAL DES R.A.R.

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 139 491,79 139 491,79

Section d’investissement 139 491,79 348 470,15

TOTAL CUMULE 278 983,58 487 961,94

Solde d’exécution 208 978,36Réunion du Conseil Municipal 2 mars 2021

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2021-03-03 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, ayant délibéré sur le Compte Administratif, sous la Présidence de Monsieur PRIDO,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, ce jour,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 709 189,47 €, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

COMMUNE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 788 963.26

Recettes de fonctionnement : titres émis 1 178 192.59

Résultat brut de la section de fonctionnement 389 229,33

Résultats N-1 reporté (002) 319 960.14

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 709 189.47

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 753 660.35

Recettes d'investissement 819 911.56

Résultat brut de la section d'investissement 66 251.21

Résultats N-1 reportés (001) -406 649.26

Déficit/ Excédent d'investissement D001 -340 398.05

Solde des restes à réaliser d'investissement

Dépenses engagées non mandatées 1 116 814, 85

Recettes restant à réaliser 874 036,00

Besoin de financement 242 778,85

Besoin de financement 583 176, 90

REPRISE 709 189.47

1- Affectation en réserves R1068 en investissement G=

minimum, couverture du besoin de financement F 583 176,90

2- Report en fonctionnement R002 126 012,57 Réunion du Conseil Municipal 2 mars 2021

2021-03-04 : SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire propose de statuer sur les diverses demandes de subventions pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder :

Etoile Sportive de Le Foeil 2000 €

Comité fêtes et loisirs 350 €

Comité d’organisation de la course Plaintel-Plaintel 100 € sous réserve de passage sur la

commune

M.J.C de Quintin 1429 € (1€ x 1429 hab)

Les Tournesols 50 €

Protection Civile Côtes d’Armor 143€

Secours Populaire 350 €

Croix-Rouge 350 €

Restaurants du Cœur Saint-Brieuc 350 €

Asso - Ecole des jeunes sapeurs-pompiers de Quintin 200 €

• A tout établissement de formation participant à la formation de jeunes apprentis

foeillais, 40€/apprenti

• A toute association sportive et culturelle comptant des jeunes de moins de 18 ans

habitant LE FOEIL, licencié ou inscrit pour l’année dans l’association, (18 €/Enfant) ;

• Aux familles d’enfants scolarisés dans des établissements scolaires extérieurs qui en

feront la demande, 18€/élève de la commune pour les voyages de trois jours minimum ;

• A toute association de Le Foeil un quota de 500 photocopies annuel ;

• A toute association de Le Foeil une remise de 100€ sur la location de la salle polyvalente

ainsi que la location gratuite des couverts.

2021-03-05 : LOTISSEMENT DES NOISETIERS : VENTE DU LOT 5

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que M. LECERF et Mme LE NEGARET sollicitent l’acquisition du lot n°5 du lotissement des Noisetiers, parcelle ZP 260 d’une superficie de 810 m².

Il rappelle que par délibération n° 2019-12-02 en date du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a fixé le prix du mètre carré à 49 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE pour la vente du lot n°5, parcelle ZP 260 à M. LECERF et Mme LE NEGARET domiciliés 8 Le Pavillon 22800 LE FOEIL.

- FIXE le prix à 49 € TTC le m² soit pour 810 m² : 39 690 € TTC avec application de la TVA sur marge.

- CONFIE à Maitre Cortyl, Notaire à Quintin la vente des lots du lotissement des Noisetiers. - AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente du terrain. Réunion du Conseil Municipal 2 mars 2021

2021-03-06 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES HORAIRES D’ENSEIGNEMENT DEROGATOIRE DE L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ENFANTS D’ABORD

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, par délibération du 23 janvier 2018 a décidé de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements scolaires sur 4 jours au lieu de 4,5 jours. Cette demande de dérogation, effective depuis la rentrée scolaire de septembre 2018 faisait suite à un questionnaire transmis aux parents d’élèves s’étant prononcés à 68% pour un retour à la semaine de 4 jours et à une demande unanime de la part de l’équipe enseignante.

Les temps de classes sont donc organisés les lundi-mardi-jeudi et vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30.

Vu le décret n° 2017-1108 du 27-06-2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Vu le décret 2020-632 du 25 mai 2020, relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées

Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 8 février 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter le renouvellement de la dérogation d’organisation des enseignements scolaire sur 4 jours au lieu de 4,5 jours à partir des horaires présentés ci-dessus.

Informations diverses

- Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public (ramené à 21h dans le bourg et 20h dans les hameaux)

- Projet médiathèque : négociation entreprises réalisée. Attente de l’ensemble des éléments des entreprises et du résultat de la consultation dans les prochains jours. Une réunion de CM spécifique à ce sujet est susceptible d’être organisée avant le CM du 6 avril.

........................ La séance est levée à 20h30

Numérotation des délibérations du Conseil Municipal

N° de la

délibération

Objet

2021-03-01 Budget principal commune et budget lotissement des noisetiers : approbation du compte de gestion 2020

2021-03-02 Budget principal et annexe : vote du compte administratif 2020

2021-03-03 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 2021-03-04 Subventions 2021

2021-03-05 Lotissement des noisetiers : vente du lot 5

2021-03-06 Demande de renouvellement des horaires d’enseignement dérogatoire de l’école primaire publique les enfants d’abord Réunion du Conseil Municipal 2 mars 2021

Signatures des membres du Conseil Municipal

Pascal PRIDO, Maire

Marion

HELLEGOUARCH

Françoise BRETON, Adjointe

David JACQ

Ludovic LE VAILLANT, Adjoint

Jean-Philippe

KERHARDY

Jeanine LE BARS, Adjointe

Ghislaine LE GALL

Yannick AUFFRET

Amandine PELTIER

Audrey BRIATTE Yannick POIGNAND

Philippe COSQUER

Philippe ROUSSEAU

Rozenn FLAGEUL