Convocation - ihqivn82q64bxbb

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Convocation - ihqivn82q64bxbb Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - ihqivn82q64bxbb)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse, Le Foeil – Conseil Municipal du 26 juin 2014

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 20/06/2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-six juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Le Foeil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine, BREUIL-CLAVE Sabine, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe

Absent : DE FRESLON Hervé

Secrétaire de séance : LE VAILLANT Ludovic

N°2014-06-02 : LOYERS IMMEUBLE SAINTE-ANNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les loyers de l’Immeuble Ste Anne peuvent être révisés le 1er Juillet de chaque année. La référence pour la révision des loyers (indice IRL) est entrée en vigueur le 10 février 2008 (article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat). Elle s’applique, pour les baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant au bail.

L’indice de référence I.R.L du 4ème trimestre 2013 étant de 124,83, celui du 4è trimestre de l’année précédente (2012) étant de 123,97, l’augmentation à appliquer est de 0,69 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à réviser les loyers de l’Immeuble Ste Anne comme indiqué ci-dessus, avec effet au 1er juillet 2014.

- Logement 1 –288.15 €

- Logement 2 –231.36 €

- Logement 3 –340.62 €

- Logement 4 –383.72 €

- Logement 5 –290.41 €

N°2014-06-03 : REORGANISATION DE SERVICE LIEE A LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire rappelle qu’un travail de réorganisation du service scolaire et périscolaire liée à la réforme des rythmes scolaires a été entrepris.

Cette réorganisation, validée par l’ensemble des agents, a pour effet de :

- modifier partiellement les missions de certains agents avec notamment l’ajout de la mission « animation des TAP »,

- de modifier l’emploi du temps de l’ensemble des agents (5 personnes) du service puisque le mercredi sera dorénavant une journée de classe où les services d’accueil périscolaire et de restauration seront actifs,

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service de 2 emplois d’adjoint technique, - procéder au recrutement temporaire de 2 agents dont un responsable des temps périscolaires (approuvé par délibération 2014-05-03 du 26 mai 2014). Le Foeil – Conseil Municipal du 26 juin 2014

Monsieur le Maire propose, dans ce cadre, de modifier les fiches de poste des agents concernés et d’augmenter la DHS des emplois suivants :

- Adjoint Technique Principal de 2ème classe, actuellement à 28h/semaine à 29,4/semaine annualisées soit 1293h/année.

- Adjoint technique territorial de 2ème classe, actuellement à 28h/semaine à 30,8h/semaine annualisées soit 1355h/année.

Cette réorganisation prendra effet à compter du 1er septembre 2014.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

N°2014-06-04 : RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif « emplois d’avenir» entré en vigueur depuis le 1er novembre 2012, et créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

La commune de Le Foeil peut donc décider d’y recourir étant précisé que cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié devra être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Les besoins de la Commune en termes de personnel correspondant à ce profil, Monsieur le Maire propose le recrutement d’un emploi d’avenir à 80%, pour intégrer pour acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent polyvalent jeunesse. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants. Le Foeil – Conseil Municipal du 26 juin 2014

N°2014-06-05 : RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN DU CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DES COTES D'ARMOR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a pour intention de conclure un contrat-groupe d'assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).

Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et des établissements publics, à l'intérieur d'un marché d'assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative ». La commune de Le Foeil soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor.

La mission alors confiée au Centre de Gestion doit être officialisée par une délibération permettant à la commune d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance. La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe.

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurances statutaires,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de se joindre à la procédure d'appel d'offres ouvert européen, tancée sur le fondement

des articles 26-1-1°, 33, 40-111-2° et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, pour le contrat-

groupe d'assurance statutaire que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor va engager en 2015,

conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement

afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le

Centre de Gestion à compter du 01/01/2016.

N°2014-06-06 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Côtes d’A rmor a rédigé un rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, avec une abstention :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la

commune de LE FOEIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps

que la présente délibération.Le Foeil – Conseil Municipal du 26 juin 2014

N°2014-06-07 : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’AGRANDISSEMENT DE l’ECOLE PUBLIQUE - AVENANT N°4 LOT 3, AVENANT N°2 LOT 5

L’avenant n °4 au lot 3 (charpente, ossature) concerne la fourniture et de la pose d’une clôture en limite de propriété. Cet avenant s’élève à 620€ HT.

L’avenant n°2 au lot 5 (étanchéité-couverture) concerne la mise en place d’une protection en polycarbonate et la fourniture et la pose d’une équerre en zinc.

La Commission d’appel d’offres réunie le 26 mars 2014 a émis un avis favorable sur ces 2 avenants.

N° LOT

ENTREPRIS

E

MARCHE

INITIAL

HT

AVENANT

1

AVENANT

2

AVENANT

3

AVENANT

4

Nouveau

montant

MARCHE

HT

3 ATRIA

LE GALL

97 968.30

€

610 € 3 330 € 530 € 620 € 103 058.30

€

5 DENIEL

Co-

traitant :

POULAI

N

80 841.57

€

-712.04€ 694.63 € / / 80 824.16

€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°4 au lot 3, l’avenant n°2 au lot 5.

N°2014-06-08 : PARTICIPATION AUX FINALES FEDERALES DE TENNIS DE TABLE : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la participation d’Audrenn PENNEC, jeune domiciliée sur la commune, aux finales fédérales par classement de tennis de table à Villeneuve sur Lot les 28 et 29 juin 2014, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une demande de participation financière pour les dépenses liées aux repas, transport et hébergement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder une aide financière à hauteur de 50 % du reste à charge dans la limite de 75€ sur présentation des justificatifs.

2014-06-09 : SUBVENTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé par une délibération du 6 juillet 2010 de participer au financement des titres de transport scolaire à hauteur de 30€ par enfant au vu du listing fourni par le service transport du Conseil général.

Cette aide se traduit depuis l’année scolaire 2010-2011 par un versement individualisé.Le Foeil – Conseil Municipal du 26 juin 2014

Monsieur le Maire précise que le cout annuel par enfant s’élève à 110 € pour l’année scolaire en cours.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le maintien ou l’abandon de cette participation pour l’année scolaire 2013-2014.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

DECIDE de maintenir sa participation à hauteur de 30 € par année scolaire et par enfant scolarisé au collège ou au lycée et de la réduire à 15€ pour les enfants dont les cartes sont au demi-tarif, dès lors que les parents doivent régler la carte de transport. Celle-ci sera versée directement aux familles en une seule fois, au vu du listing qui sera fourni par le Conseil Général.

........................ La séance est levée à 21 h 30