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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 11 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 11 2016 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
Rapport
Développement Durable
2016
de la Communauté d’agglomération du
Niortais
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Sommaire
Les Temps Forts de l’année 2016
Partie 1 – Les politiques communautaires au
regard du développement durable
Changement climatique
Protection des ressources naturelles
Epanouissement de tous
Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Production et consommation responsables
Partie 2 - Le développement durable au cœur
du fonctionnement et de l’organisation de la
CAN
La mobilisation interne
Les actions mises en œuvre en 2016
Partie 3 – Une gouvernance partagée autour
du développement durable
Le travail en réseau avec les communes de
la CAN
Le travail en réseau avec les partenaires
socio-économiques du territoire
Finalités et principes du
développement durable
Issus du Cadre de référence des projets territoriaux de
développement durable et Agenda 21 défini par le
Ministère du Développement Durable
5 finalités :
1. Lutte contre le changement climatique
2. Protection des ressources naturelles et de la
biodiversité
3. Epanouissement de tous
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires
et entre générations
5. Production et consommation responsable
5 principes :
1. Participation des acteurs
2. Amélioration continue
3. Transversalité des approches
4. Organisation du pilotage
5. Evaluation partagée
Préambule
Le décret d’application du 19 juin 2011, en
application de l'article 255 de la Loi n°2010-788
du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement (loi dite « Grenelle II »),
rend désormais obligatoire pour les
collectivités territoriales de plus de 50 000
habitants la rédaction d’un Rapport
Développement Durable. Présenté
annuellement lors du Débat d'Orientation
Budgétaire, ce document permet de rendre
compte des politiques publiques, programmes
et actions menés par la collectivité au regard
des principes et des finalités du
développement durable.
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LES TEMPS FORTS
2016
Les TEMPS FORTS de l’année 2016
Un appui de 2 millions d’euros au territoire grâce à la reconnaissance de la CAN « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Reconnue pour son engagement en faveur de la
transition énergétique et écologique de son territoire, le
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
a attribué à la CAN le label "Territoire à énergie positive
pour une croissance verte" en février 2015. Une première convention financière, d’un montant de 500 000€, permet de soutenir à hauteur de 80% la mise en œuvre de 5 actions du Plan Climat 2013-2017 dans :
- la maîtrise de l’énergie de son patrimoine public :
o réhabilitation thermique de la médiathèque d’Usseau,
o amélioration du parc d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires,
- le développement de la production d’énergies renouvelables :
o étude de potentiel « énergies renouvelables » sur le territoire de la CAN, o mise en place d’une production d’électricité photovoltaïque en auto- consommation et un espace pédagogique dans le cadre de la construction de la station d’épuration d’Aiffres,
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre :
o acquisition de trois véhicules électriques utilitaires.
En juillet 2016, un nouvel appui financier de 1,49 million
d’euros a été attribué au territoire, pour soutenir à
hauteur de 80% les investissements portés par 8
communes de la CAN (1,934 million d’euros HT au total)
en faveur de la maîtrise de l’énergie du patrimoine public
et de la préservation de la biodiversité avec :
- Des rénovations complètes des parcs d’éclairage public pour les communes d’Aiffres, d’Arçais, de Magné et de Mauzé-sur-le-Mignon,
- Des rénovations globales de bâtiments publics pour les communes de La Rochénard, Saint-Hilaire-la-Palud et Vouillé,
- La requalification du site Port Boinot et la préservation de la biodiversité avec des travaux de dépollution, de démolition et d’aménagement des espaces publics et paysagers pour la Ville de Niort.
Ainsi, la CAN et les 8 communes bénéficiaires de l’appui financier TEPCV ont jusqu’au 1er novembre 2018 pour réaliser les travaux.
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LES TEMPS FORTS
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La CAN médaillée d’or au concours CUBE 2020
Organisé par l’Institut Français pour le Performance du Bâtiment, le
Concours Usages Bâtiment Efficace 2020 (CUBE 2020) vise à
récompenser les entreprises, collectivités, services de l’Etat ou
encore associations qui encouragent les occupants d’un bâtiment à
faire preuve d’un bon usage en matière de consommations
d’énergie. Ainsi, pendant une période d’un an, les utilisateurs des
bâtiments tertiaires candidats devaient, grâce à l’amélioration de
leur exploitation, des actions techniques légères et leur mobilisation sur des éco-gestes, réaliser des économies d’énergie par rapport à une consommation de référence déterminée à partir des consommations des trois années antérieures.
La CAN s’est engagée fin 2015, pour la 2ème édition du concours, en inscrivant parmi les 123 bâtiments tertiaires candidats, deux bâtiments communautaires dans l’opération : les ateliers communautaires et la pépinière d’entreprise.
Cette dernière, grâce au travail important de mobilisation mené par l’équipe projet de l’Agenda 21 interne, a permis de réaliser en un an une économie de 23% (soit 1 064€ HT), propulsant la CAN sur la 1ère marche du podium dans la catégorie « bâtiments publics ».
De nombreuses manifestations en faveur du développement durable
Tout au long de l’année, la CAN se mobilise pour organiser ou soutenir des événements en direction des communes, des entreprises et des habitants, afin de sensibiliser aux enjeux du développement durable le plus grand nombre et accompagner l’ancrage de la responsabilité sociétale sur le territoire.
Décembre 2015 – avril 2016 : Défi Familles à énergie positive
Opération nationale d’envergure portée par l’ADEME et l’association
PrioriTerre, le Défi Familles à énergie positive, animé localement par les
Espaces Info-énergie, a été organisé pour la 1ère fois en 2016 sur le
territoire de la CAN par l’Agence Départementale Information Logement
(ADIL) des Deux-Sèvres. 34 foyers, composés de 101 personnes, se sont
regroupés en 7 équipes pour relever ensemble le défi : réaliser au
minimum 8% d’économie d’énergie sur une période de chauffe (décembre à avril) uniquement grâce à des changements de comportements. Bilan de l’opération : 41 500 kWh ont été économisés, soit une économie moyenne par ménage de 11,1%. Bilan positif pour l’environnement, et pour les économies réalisées !
Février – mars 2016 : Les Nuits de la thermographie
Fruit d’un partenariat avec la CAN et l’Agence Départementale
Information Logement (ADIL) des Deux-Sèvres, les Nuits de la
thermographie ont été organisées dans 9 communes de la CAN.
Objectif : identifier, grâce à la caméra thermique, les déperditions
énergétiques existantes dans les logements, les analyser puis
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LES TEMPS FORTS
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expliquer les dispositifs qui peuvent être sollicités pour accompagner les particuliers dans des travaux de rénovation, permettant de réduire ses consommations d’énergie. Au total, 143 personnes ont assisté aux visites et participé aux échanges avec le conseiller énergie de l’ADIL.
- Juin 2016 : Semaine du Développement Durable 2016
La CAN a lancé pour la 2ème année consécutive un appel à projet pour la
Semaine du Développement Durable 2016 en direction des 45
communes du territoire. Pour 2016, la thématique « énergie, climat et
biodiversité » a été retenue. 8 communes ont ainsi répondu et
organisé, du 30 mai au 5 juin, de nombreuses manifestations : énergies
renouvelables, découverte des plantes sauvages, pratiques de jardinage
alternatif et sans pesticide, circuits courts, réchauffement climatique,…
Près de 800 personnes ont ainsi été sensibilisées. Une aide financière
de 4 000€, un appui logistique et méthodologique à la conduite de
projets, ainsi que la création des supports de communication et la
diffusion de l’information a été pris en charge par la CAN.
- Septembre 2016 : Challenge de la mobilité
A l’occasion du Challenge Mobilité organisé le 22 septembre par
l’ADEME Nouvelle Aquitaine, la CAN a souhaité être partenaire de
l’opération. Objectif : mobiliser les membres du Comité Partenarial et
un maximum de salariés d’entreprises, d’administrations,
d’établissements publics et d’associations du territoire niortais pour se
rendre au travail en utilisant un mode alternatif à la voiture
individuelle (vélo, marche à pied, covoiturage, bus, train). Résultat : 20
structures participantes, 556 salariés inscrits ont réalisé 17 337 km, et
205 participants ont effectué un report modal, notamment en vélo.
Enfin, 4 entreprises ont été récompensées par l’ADEME pour leur taux de participation : La Compagnie Hyperactive de Niort, CAMIF Matelsom, DARVA et Inter-Mutuelles Assistance.
Octobre 2016 : Fête de l’énergie
Organisée du 7 au 9 octobre 2016 en partenariat avec l’ADIL 79, la Fête de l’énergie est l’occasion pour les particuliers d’obtenir des informations sur l’accompagnement et les aides dont ils peuvent bénéficier pour rénover leurs logements et faire des économies d’énergie. Un stand d’information et une visite de maison exemplaire ont été proposés au grand public. Près de 80 personnes a participé.
LES PO
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour la TRANSITION ENERGETIQUE et la lutte
contre le CHANGEMENT CLIMATIQUE
N an après la tenue de la COP 21 organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, le cap de la ratification de l’Accord de Paris par 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre mondiales, est sur le point d’être atteint. Face à l’urgence d’agir pour contenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C, la communauté internationale se mobilise pour permettre l’entrée en vigueur des engagements pris par les Etats.
La Loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte, adoptée en août 2015, fixe de nouveaux objectifs en matière de production d’énergies renouvelables, de réduction des consommations énergétiques, de développement de réseaux de chaleur et de froid, de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle invite également les territoires à se mobiliser et à se doter de documents de planification, associant l’ensemble des acteurs économiques et les citoyens, pour rendre concrète la transition énergétique.
1. Plan Climat 2013 – 2017 de la CAN
a. Démarche de labellisation Cit’ergie
Démarche de labellisation européenne visant à inscrire les
préoccupations énergétiques et climatiques au cœur des politiques
publiques et du management, Cit’ergie représente l’outil de suivi et
d’évaluation des actions du Plan Climat 2013-2017 de la CAN. La démarche repose sur un catalogue de 79 mesures, à partir desquelles l’action de la CAN est évaluée chaque année. Depuis le renouvellement effectif de son engagement en 2015, la CAN obtient un score en 2016 de 46,3%, lui permettant de renouveler son label CAP Cit’ergie.
b. Actualisation du Bilan Carbone
Réalisé la première fois en 2012, le Bilan carbone du patrimoine et
des services de la CAN a été actualisé en 2016, sur la base des
données recueillies pour l’année 2015. La CAN enregistre une
augmentation réelle de 6 700 tonnes équivalent CO2,
principalement due au fait de l’augmentation de la taille du
territoire au 1er janvier 2014 (passage de 29 à 45 communes). De fait, des services comme les transports en commun ou encore la collecte des déchets ont été étendus à un territoire plus grand, impliquant une augmentation du nombre de véhicules comptabilisés dans le diagnostic. Par ailleurs, de réelles améliorations sont constatées en matière de réduction des consommations d’énergie du patrimoine, ou encore de production d’énergies renouvelables.
Chiffre clé : 31 500 tonnes équivalent CO2
C’est l’estimation des émissions de gaz à effet de serre émises par l’activité de la CAN en 2015 (à l’échelle du patrimoine communautaire et de l’exercice de ses compétences). Cela représente l’équivalent de la consommation de 3 663 Français. En 2010, le Bilan carbone, actualisé pour permettre une comparaison, fait état de 24 800 tonnes équivalent CO2.
U
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2. Développement des énergies renouvelables sur le patrimoine et sur le territoire communautaire
o Photovoltaïque
Un nouveau bâtiment communautaire, la station d’épuration (STEP) à
Aiffres (en construction) a fait l’objet en 2016 d’une assistance à
maîtrise d’ouvrage pour l’équipement en panneaux photovoltaïques
d’une partie de la toiture du bâtiment technique. Soutenu
financièrement à hauteur de 80% dans le cadre de la convention
TEPCV, un système fondé sur l’auto-consommation avec vente du
surplus a été retenu, permettant ainsi à l’équipement de consommer
directement la production d’électricité pour couvrir ses besoins. Ce
projet s’ajoute ainsi aux 3 bâtiments communautaires déjà équipés de panneaux photovoltaïques, dont la production et la vente d’électricité sont suivies par la Régie à autonomie financière « énergies renouvelables » de la CAN.
Chiffre clé : 39 148€
Ce sont les recettes générées en 2015 par la vente de l’électricité photovoltaïque à Séolis et EDF Obligation d’achat par les 3 équipements communautaires producteurs d’énergie : siège de la CAN, station d’épuration de Frontenay-Rohan-Rohan, ateliers relais à Echiré.
o De nouvelles pistes de valorisation des déchets verts
Dans le but de valoriser les ligneux issus des déchets verts de la
plateforme de compostage du Vallon d’Arty pour en faire des
biocombustibles (équivalents « plaquettes bois »), la Régie des
Déchets Ménagers s’est dotée en 2014 d’un broyeur lent et d’une
table à étoiles. Après avoir réalisé des premiers tests, les analyses
rendues en 2016 sur les biocombustibles produits ont permis de confirmer que ces productions disposent d’un bon pouvoir calorifique inférieur, et de bonnes analyses chimiques. Cependant, ils doivent encore être améliorés pour garantir leur conformité et une bonne granulométrie.
Parallèlement, une production de paillage est en cours d’étude. Dans ce cadre, une enquête auprès des communes et des particuliers va être prochainement lancée pour observer comment valoriser ces broyats.
3. Maîtrise des consommations d’énergie sur les bâtiments
o Conseil en énergie partagé et accompagnement des communes
Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un service de la CAN proposé
aux communes du territoire, qui souhaitent bénéficier gratuitement de
conseils et suivi sur l’ensemble des projets d’économies relevant du
patrimoine communal. En 2016, 26 communes adhèrent à ce service et
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s’inscrivent ainsi dans une démarche de maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine (bâti ou éclairage public).
Par ailleurs, trois diagnostics « éclairage public » et un diagnostic « bâtiments » ont été réalisés. Un accompagnement de projets de rénovation a également été mis en place auprès de 3 communes.
Un travail d’actualisation des consommations et actions a été engagé auprès des 26 communes adhérentes au CEP afin de produire des données statistiques locales et d’évaluer l’impact des travaux de rénovations préconisés depuis 2011 (les premiers résultats de ce travail seront disponibles début 2017).
Chiffre-clé : 240 000 kWh
Ce sont les économies prévisionnelles engendrées par les travaux de rénovation des parcs d’éclairage public en 2016 (soit l’équivalent de la consommation électrique moyenne de 45 ménages français.
o Réhabilitation de la médiathèque d’Usseau
La médiathèque d’USSEAU, équipement communautaire, a été aménagée entre 1999-2000 dans un bâtiment datant d’avant 1900. L’accroissement de sa fréquentation et les non-conformités aux normes d’accessibilité ont conduit au projet de réhabilitation et d’extension sur le RdC du logement adjacent. Les travaux incluent l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment dans le cadre du financement TEPCV. L’amélioration porte sur l’enveloppe du bâtiment : remplacement des ouvertures, isolation (plafonds et murs et, pour l’extension, sol également), et le remplacement d’équipements : lampes très performantes et chaudière à condensation. Les travaux de rénovation thermique ont débuté en octobre 2016, pour une fin prévue à l’été 2017.
o Amélioration du parc d’éclairage public sur les zones d’activités de la CAN
Dans le but d’optimiser l’ensemble de son parc d’éclairage public et réaliser des économies d’énergie, la CAN, soutenue par les financements TEPCV, a souhaité réaliser un diagnostic sur l’ensemble de ses zones d’activités, en vue de définir des préconisations pour changer les points lumineux et mettre en place une politique de gestion de l’éclairage public.
En 2016, les diagnostics de l’ensemble des zones d’activités ont été réalisés ou sont en cours. Les armoires électriques ont été mises aux normes, et les travaux de rénovation des points lumineux ont débuté.
4. Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports
o Gratuité des transports en commun sur l’agglomération
Adoptée par le Conseil de communauté en octobre 2015, la gratuité
des transports en commun sur l’agglomération se dessine, pour être
effective en 2017 dans le cadre de la nouvelle délégation de service
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public. La gratuité vise à instituer la mobilité pour tous, favoriser le libre accès au transport collectif, permettre un gain immédiat de pouvoir d’achat pour les ménages, accroître l’autonomie des jeunes, favoriser les déplacements domicile-travail, mais également réduire le trafic automobile et lutter contre la pollution. Ainsi, la CAN encourage la fréquentation des transports en commun et promeut des moyens de déplacement alternatifs comme le vélo, le covoiturage et la marche à pied.
Chiffre-clé : 28 442
C’est le nombre de voyageurs qui ont profité de la gratuité des bus les 5, 12 et 19 décembre 2015. Fort de ce succès, l’opération est renouvelée en 2016.
o Optimisation de l’offre de transports
Dans le cadre de la future délégation des services publics et en vue d’améliorer toujours plus son offre, la CAN a réalisé à l’automne 2015 une enquête auprès des usagers des transports en commun. Les résultats ont notamment permis de travailler sur l’optimisation de l’offre, dans le but de limiter le nombre de bus transportant peu ou pas de passagers, et ainsi réduire le kilométrage effectué à vide. En 2015 et 2016, le kilométrage a ainsi été réduit, grâce à un nouveau cadencement des horaires de bus adapté aux horaires les plus fréquentés.
Chiffre-clé : 86,5%
C’est le pourcentage des usagers empruntant les transports de commun de la CAN, qui se déclarent globalement satisfaits de l’offre de service. Propreté des bus, confort et accueil des conducteurs obtiennent plus de 90% de satisfaction.
o Test d’un bus hybride sur le réseau des transports en commun
En avril 2016, durant quinze jours, un bus hybride a été intégré
dans la flotte de véhicules pour être testé. Résultats probants :
réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre,
amélioration non négligeable des rejets de polluants
atmosphériques (moins 30% d’oxydes d’azote) et économie sur la
facture de carburant !
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour la PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE et
des RESSOURCES NATURELLES
es pressions exercées par l’activité humaine sur les éco-systèmes sont pesantes et à l’origine des menaces qui pèsent aujourd’hui sur notre environnement naturel. En effet, les progrès technologiques mais également les besoins induits par les modes de vie ont engendré des transformations profondes, impactant de façon majeure l’évolution des espèces animales et végétales, ainsi que les ressources naturelles disponibles. Parmi les facteurs explicatifs peuvent être cités l’amenuisement, le morcellement et l’altération des habitats, la surexploitation des ressources ou encore les modifications importantes de la structure et du fonctionnement des écosystèmes engendrées par les effets du changement climatique. La ressource en eau, indispensable à la vie, constitue elle aussi tant par sa quantité que sa qualité, un enjeu majeur pour le XXIème siècle auquel les territoires sont confrontés.
1. La CAN intègre la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité dans l’aménagement du territoire et des zones d’activités
o L’environnement au cœur de la révision du SCOT et de l’élaboration du PLUi - déplacements
Dans le cadre de la prise de compétence « Plan Local d’Urbanisme » fin
2015 par la CAN, celle-ci a choisi de placer au cœur de ses
préoccupations les dimensions paysages-biodiversité et énergie-climat
dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) et de l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal, comprenant un volet déplacements (Cf. objectifs inscrits dans les délibérations de révision du SCoT – 16/03/2015 et élaboration de PLUiD – 14/12/2015) . Ainsi, un groupe de travail dédié se réunira dès le début de l’année 2017 pour partager les diagnostics environnementaux et identifier les enjeux du territoire. Objectifs : dessiner la future Trame Verte et Bleue de la CAN, et donner les grandes orientations du Plan Climat 2018-2024.
o La CAN conventionne avec l’IGN pour mieux connaître l’occupation du sol
Dans le cadre de la révision de ses documents d’urbanisme, la CAN a
conventionné en mai 2016 avec l’institut national de l’information
géographique et forestière (IGN) afin de mieux connaître l’évolution de
la consommation d’espaces au cours des dix dernières années. Pour ce
faire, l’IGN réalisera, à partir des données du référentiel à grande
échelle, une description du territoire et de l’occupation des sols entre
2002 et 2014 précise, complète et homogène. Ces données
permettront à la CAN d’identifier clairement les enjeux et les objectifs en matière de maîtrise de la consommation foncière, et donc de protection de l’environnement.
L
LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEV
ELOPPEMENT DURABLE
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o Les zones humides inventoriées sur le territoire de la CAN
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre
niortaise Marais Poitevin oblige les communes à identifier les zones
humides présentes sur le territoire au moment de la réalisation d’un
document de planification (SCoT-PLUiD). Cela permet notamment le
développement d’une connaissance plus fine du territoire. Ainsi, 9
communes ont déjà réalisé cet inventaire dans le cadre de l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme, pour compléter ces données, la CAN a engagé en 2016 la réalisation d’un inventaire des zones humides sur les 36 autres communes du territoire. Ce travail complétera la connaissance de ces milieux pour disposer à l’échelle des 45 communes, d’un niveau d’information équivalent.
o Une gestion des zones d’activités économiques respectueuse de l’environnement
La CAN s’emploie à maintenir la biodiversité dans ses zones d’activités
économiques, en intégrant des essences locales dans toutes les
requalifications de zones ou création d’espaces verts pour limiter la
consommation d’eau, en réduisant le nombre de fauches pour limiter
les impacts sur la faune et la flore liés à l’entretien, et en prévoyant
des aménagements paysagers dans les espaces publics. De même, une gestion respectueuse de l’environnement est à la fois promue à travers les nouvelles conventions établies avec les communes, et les marchés à bon de commande passés auprès des entreprises sur des opérations d’entretien d’espaces verts. Cette gestion permet à la CAN de supprimer tout recours à l’utilisation des produits phytosanitaires, conformément à l’objectif inscrit dans la Loi Transition énergétique pour la croissance verte, applicable à compter du 1er janvier 2017.
o Une reconversion de l’ancien site industriel Mathé tournée vers l’écotourisme
Emblématique de la commune du Vanneau-Irleau, l’ancien site
industriel Mathé se destine à accueillir une nouvelle offre
d’hébergement et de services touristiques tournés vers la nature.
Confié à l’Etablissement Public Foncier qui assure, pour la CAN, les
travaux de dépollution et d’aménagement, le site a fait l’objet
d’un appel à projet lancé auprès des opérateurs touristiques.
Objectif : développer un projet touristique raisonné, respectueux du milieu protégé du Marais poitevin et en phase avec les objectifs d’éco-tourisme souhaités par la CAN (offre de logements innovants et/ou insolites respectueux de l’habitat du Marais, et développement d’activités nature tournées vers le fluvial, la randonnée, le vélo). Le lauréat sera retenu en décembre 2016, les premiers travaux sont attendus pour 2018.
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2. La CAN préserve la ressource en eau
o Amélioration continue du traitement de l’eau à l’échelle des 45 communes du territoire
L’extension à l’échelle des 45 communes de la compétence
assainissement de la CAN, qui comprend la collecte des eaux
usées et pluviales, ainsi que le contrôle des installations
autonomes, s’est poursuivie tout au long de l’année 2016. Après
avoir engagé une campagne d’information en 2015 auprès des
habitants des 16 communes ayant rejoint la CAN en 2014 pour
les informer de la réglementation en matière d’assainissement autonome, le service assainissement a démarré les diagnostics relatifs à l’assainissement non collectif, visant à contrôler la conformité des installations et veiller au bon traitement des eaux usées avant leur rejet en milieu naturel.
Par ailleurs, un important travail a été mené pour étendre et/ou renouveler les réseaux d’assainissement situés dans les périmètres de protection de captage à Granzay-Gript, Echiré et Niort.
o Mise en service du bassin d’orage Quai Metayer
En vue de réduire les déversements d’eau dans la Sèvre en cas
de fortes pluie, un bassin d’orage a été construit en 2014 sur le
site de l’ancienne station d’épuration du Quai Metayer,
désaffectée depuis la mise en service de la station d’épuration
Goilard en 2006. Sa mise en activité a ainsi permis de réduire en
2015 de 90% les rejets par rapport à l’année précédente (42
157 m3 au lieu de 461 000 m3).
LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REG
ARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour l’EPANOUISSEMENT DE TOUS
‘article 1 de la Déclaration de Rio affirme que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable ». Au plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations, les collectivités territoriales, à travers l’exercice de leurs compétences, contribuent à faire de l’épanouissement de leurs habitants un moteur pour le territoire. En ce sens, elles ont un rôle majeur à jouer dans la poursuite de cette finalité, en favorisant notamment l’accès aux biens et aux services rendus à l’ensemble de la population.
1. La CAN rend accessibles ses services au plus grand nombre
o Prise en compte des handicaps et qualité du service guident l’action des Musées de la CAN
Co-piloté par les services Musées et Cohésion sociale de la CAN,
le groupe de travail « accessibilité des musées » mis en
place depuis 2013 et rassemblant des acteurs de la santé,
du handicap et de l’exclusion, des structures associatives,
des institutions publiques et des représentants des familles,
poursuit son action de lutte contre les exclusions en vue de favoriser l’accès des Musées aux personnes fragiles. Fort du travail réalisé sur l’accueil des publics, l’offre culturelle du musée et les partenariats consolidés autour des questions de handicap et d’exclusion, le groupe a poursuivi son action en 2016. Ainsi, dans le cadre du projet de réaménagement fonctionnel du Musée et des travaux techniques y afférant, les préconisations issues de l’audit réalisé par l’association Tourisme et Handicaps ont été pleinement intégrées dans le rapport du programmiste, garantissant ainsi la bonne prise en compte des enjeux liés aux handicaps dans l’aménagement de l’établissement. Parallèlement, le service des Musées a obtenu le label « Qualité tourisme » sur les 2 musées, décision notifiée par l’Etat en date du 28 septembre 2016.
o Une information voyageurs améliorée pour les personnes en situation de handicap et/ou difficultés
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma Directeur d’Accessibilité dédié aux transports, un travail partenarial entre la CAN, la SEMTAN, les étudiants du Master Intégration des Personnes en situation de Handicap et Difficultés (IPHD) de l’Université de Poitiers et les acteurs associatifs du territoire œuvrant dans le champ du handicap, a été créé. Après la réalisation d’un diagnostic sur les lignes principales du réseau, l’élaboration de trois outils a été proposée pour améliorer la lisibilité et la compréhension des documents d’information. Ainsi, des supports ont été créés sur les vitres des abribus des différents pôles d’échanges (Brèche, Gare et Pôle Atlantique), pour mieux comprendre leur fonctionnement, des fiches horaires plus lisibles et compréhensibles sont désormais accessibles aux usagers en format papier et numérique, et une carte de tous les arrêts de bus accessibles est désormais disponible sur le site www.mobilite79.fr. La poursuite d’autres actions en faveur d’une meilleure prise en compte du public en situation de handicap et/ou difficulté sera effective avec le nouveau réseau.
L LES POLITIQUES COMMUNAUTAI
RES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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Chiffre-clé : 58
C’est le nombre de quais de bus urbains, péri-urbains et scolaires, qui ont été aménagés (mise en accessibilité et sécurisation) en 2016 ou qui sont en cours d’étude pour un aménagement prochain. Par ailleurs, 13 quais de bus ont fait l’objet en 2016 de réparation, sécurisation, identification et d’amélioration du confort des usagers.
o La fréquentation du Transport à la demande pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) en forte augmentation
Destiné aux personnes à mobilité réduite et assuré toute la semaine
depuis juillet 2011 sur simple réservation, le service MOBITAN connait
une forte progression de sa fréquentation. En 2015, près de 21 000
personnes ont été transportées dans le cadre du service MOBITAN, soit
une augmentation de 18,5% par rapport à 2014. Au 31 août 2016, près de 15 500 personnes ont été transportées, laissant envisager une progression de +20% par rapport à 2015.
2. La CAN déploie une politique touristique tournée vers la nature, le savoir-faire local et les circulations douces
Dans le cadre du Schéma de développement touristique, l’Office
du Tourisme Niort-Marais Poitevin a mis en place en 2016
plusieurs actions concourant au développement durable du
territoire, à travers la découverte du patrimoine, des savoir-faire
locaux et des circulations douces. Ainsi, le jeu Rallye Enquête, permettant de diffuser les flux touristiques et donc de découvrir le patrimoine du territoire, été diffusé au printemps à l’occasion du festival Regards Noirs. Par ailleurs, un travail avec l’association de promotion de l’Angélique à Niort a fait l’objet d’un partenariat pour valoriser cette plante et la production locale. Enfin, le label Accueil vélo a été déployé sur le territoire, en lien avec la création de l’itinéraire La Vélo Francette entre Ouistreham et La Rochelle.
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LES POLITIQUES
COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour la COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GENERATIONS
Conséquence des facteurs structurels tels que la crise financière, la hausse du chômage ou encore le recul des recettes fiscales et des cotisations sociales, mais également des facteurs humains comme le vieillissement de la population, la cohésion sociale s’avère indispensable pour conserver l’équilibre d’un territoire et faire face aux changements impactant toutes les sphères de la société : secteurs d'activités, système éducatif (réorientation des formations, fermetures d'écoles), urbanisme (cadre urbain et habitat adapté aux personnes âgées), transports,… Agir sur les disparités pour les minimiser représente le défi majeur que les territoires et les collectivités doivent relever.
1. La CAN agit en faveur des habitants, des quartiers prioritaires et de l’insertion des jeunes du territoire
o Les Conseils citoyens au cœur du Contrat de ville de l’agglomération du Niortais
Dans la continuité de l’élaboration du Contrat de Ville, signé le 6
juillet 2015 par la CAN et 21 partenaires, deux conseils citoyens
composés des habitants et acteurs des quartiers prioritaires de la
Tour Chabot-Gavacherie, du Clou Bouchet, et du Pontreau-
Colline Saint-André, se sont mis en place en 2016. Ainsi, près de
40 habitants, bénévoles associatifs et acteurs économiques,
apporteront leur expertise d’usage à la mise en œuvre du contrat de ville.
o Les Ambassadeurs Transports font découvrir le réseau de bus aux habitants
Depuis 2012, en partenariat avec l’association Unis-Cité, la
CAN accueille des jeunes en service civique qui deviennent,
pour l’espace de 6 à 9 mois, les Ambassadeurs Transports
du territoire de la CAN. Cette action s’inscrit à la fois dans
le schéma durable de cohésion sociale et dans la politique transports de la CAN, et vise trois objectifs : former, sensibiliser et informer de l’existence du réseau de bus, favoriser l’esprit civique et le respect des équipements, et développer un accompagnement de proximité. Ainsi, en 2016, la 7ème promotion a multiplié sur 6 mois les interventions auprès des écoles, des établissements éducatifs et de santé ou encore des résidents des quartiers prioritaires, permettant ainsi aux usagers de mieux connaître le réseau et donc mieux se déplacer sur le territoire. Sans aucun doute, la 8ème promotion, arrivée fin octobre 2016 pour une durée de 9 mois, fera encore mieux !
Chiffre-clé : 1 190
C’est le nombre de personnes informées, sensibilisées et/ou accompagnées à l’utilisation des transports en commun de la CAN par les Ambassadeurs Transports du 1er janvier au 29 juillet 2016.
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o Une première année d’exercice pour l’Ecole de la Deuxième Chance à Niort
L’exclusion du système éducatif engendre pour les jeunes des
lacunes importantes pour leur insertion professionnelle. Pour
éviter le risque d’exclusion sociale, l'École permet aux jeunes de
18 à 35 ans, sortis sans diplôme et sans qualification du système
scolaire, de s'inscrire dans un nouveau parcours éducatif
d’acquisition de compétences et de comportements, permettant
une intégration professionnelle et sociale durable. Ouverte depuis la rentrée 2015 sur le site de Du Guesclin grâce notamment au soutien financier de la CAN, de la Ville de Niort, du Département des Deux-Sèvres, de l’Etat, de la Région et des entreprises, l’Ecole de la Deuxième Chance a accueilli une quinzaine de jeunes, et vise un développement important avec 120 stagiaires formés par an à horizon 2017.
2. La CAN intègre des clauses sociales dans ses marchés publics
Créer par le biais des marchés publics les conditions pour permettre aux
personnes en difficulté un retour ou une accession à l’emploi du
territoire : tel est l’objectif poursuivi par la CAN en 2016, à travers la
création d’une cellule d’appui, dont la mission est de développer les
clauses sociales dans les marchés de la CAN, des communes membres et
des bailleurs sociaux. Ainsi, les 6 premiers mois d’expérimentation ont
porté leurs fruits : 8 995 heures ont été réservées entre le 1er janvier et le 30 juillet 2016 aux clauses sociales, grâce à un important travail de présentation et d’accompagnement par la cellule d’appui de la CAN. Un premier pas vers la mise en place d’un guichet unique territorial porté par la CAN, au service de l’insertion et du développement économique d’un territoire.
3. La CAN accompagne les habitants dans l’accès à la propriété et la rénovation des logements
o Des aides et un accompagnement pour rénover les logements et réduire la facture d’énergie
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » 2014-
2017, la CAN apporte une aide et un accompagnement renforcé pour les
propriétaires occupants et bailleurs privés éligibles aux aides de l’ANAH
(Agence Nationale de l’Habitat) souhaitant réaliser des travaux de
rénovation énergétique ou rendre accessible leur logement. Ainsi, en 2015, 80 logements agréés par l’ANAH ont bénéficié de 136 000 € d’aides de la CAN. Les travaux relatifs à la rénovation énergétique, portant majoritairement sur l’isolation, le système de chauffage et les menuiseries extérieures, ont permis un gain moyen de 35 % d’économie d’énergie.
Chiffre clé : 1,634 million € HT
Le montant des travaux générés en 2015 par les entreprises dans le cadre du PIG, dont plus de 50 % par des artisans de l’agglomération niortaise.
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o Un prêt à taux 0 % pour les primo-accédant à la propriété
Dispositif du Programme local de l’habitat (PLH), un prêt à 0 % a été mis en place par la CAN avec cinq établissements bancaires pour favoriser la primo-accession à la propriété dans le neuf comme dans l’ancien. Il concerne toutes les communes de la CAN et permet aux ménages de bénéficier, sous conditions, d’un prêt sans intérêt compris, selon les cas, entre 10 000 € et 21 000 €, remboursable sur 15 ans avec une période de différé de 12 mois. Du 1er janvier au 30 septembre 2016, 31 prêts ont été accordés (dont 17 pour un projet de construction neuve et 14 pour un projet dans l’ancien) sur 9 communes de la CAN, représentant 445 000 € de prêts octroyés par les banques et une bonification des intérêts par la CAN de 56 341 €.
Chiffre clé : 5 millions € HT
Le montant des travaux générés par le prêt à taux 0 % sur l’année 2016.
4. La CAN soutient les organismes de solidarité au titre de sa politique Habitat
Dans le cadre du PLH, la CAN apporte une aide de fonctionnement aux
organismes/associations de solidarité en charge de structures
spécifiques. En 2016, 71 000 € de subventions ont été accordées,
réparties entre l’UDAF des Deux-Sèvres (pour la gestion de la Résidence
d’accueil de Champclairot à Niort), les Restos du Cœur 79 (pour la
gestion de la Résidence sociale de Beausoleil à Niort), et L’Escale Site La
Colline (pour la gestion de la Maison relais d’Aiffres).
5. L’économie sociale et solidaire : une filière prioritaire pour la CAN
o Un nouvel appel à projet en direction des acteurs de l’ESS du territoire niortais Expérimenter et développer des projets innovants : tel est
l’objectif que s’est fixé la CAN à travers le lancement de son 2ème
appel à projet en direction des acteurs de l’ESS du territoire de
l’agglomération. Pour 2016, trois thématiques ont été mises à
l’honneur : la solidarité intergénérationnelle, le réemploi
(réutilisation, recyclage) et la valorisation du patrimoine local (bât, culturel, alimentaire, immatériel). En plus du soutien financier apporté par la CAN, à hauteur de 30% des dépenses éligibles plafonnées à 80 000€, cet appel à projet est également l’occasion de renforcer le réseau et les coopérations, développer les échanges entre acteurs (entreprises de l’économie « classique », collectivités, centres de recherche, établissement d’enseignement supérieur, organismes de formation,…) et permettre l’expérimentation pour encourager les pratiques et les projets innovants pour le territoire.
LES PO
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o Le 3ème année le Salon national de l’économie sociale et solidaire (ESS) organisé à Niort
Co-organisé par la CAN, la Région Nouvelle-Aquitaine, la
Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et le
Conseil national des Chambres régionales de l’ESS, avec le
soutien de nombreux partenaires, le 3ème salon national de
l’Economie Sociale et Solidaire s’est tenu à l’Acclameur les 13 et
14 octobre 2016. Ateliers, conférences, forums ont ainsi rassemblé de nombreux acteurs de l’ESS tels que les mutuelles, entreprises, associations ou encore les partenaires institutionnels. L’occasion d’échanger, de renforcer le réseau entre acteurs et de faire connaître aux professionnels comme au grand public les valeurs de l’ESS et les actions qui sont menées.
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La CAN agit en faveur des MODES DE PRODUCTION ET DE
CONSOMMATION RESPONSABLES
éduire la quantité de déchets produits par une approche préventive, promouvoir et soutenir les circuits courts, favoriser le réemploi des matériaux et des objets utilisés,… autant de leviers à la disposition des collectivités pour infléchir les façons de produire et de consommer, en vue de les inscrire dans la durabilité.
1. La CAN encourage le développement économique local et écologique
o La démarche d’écologie industrielle et territoriale entre en phase opérationnelle
Lauréate en 2014 de l’appel à manifestation d’intérêt ADEME /
Région, la CAN s’est engagée à déployer sur le territoire une
démarche d’écologie industrielle et territoriale. Pour ce faire, après
avoir réalisé en 2015 une étude d’opportunité, structuré un projet
territorial multi-acteurs, et identifié un acteur économique pour le portage de la phase opérationnelle, la CAN a confié en 2016 au Pôle économique territorial de coopération (PTCE) « Elan coopératif niortais », le déploiement opérationnel de la démarche. Ainsi, une personne dédiée à l’animation, la mobilisation et l’accompagnement des entreprises a été recrutée pour 3 années par le PTCE. Son objectif : identifier les flux d’activités économiques et mettre en œuvre des synergies de mutualisation et/ou de substitution inter-entreprises, gage de développement économique et écologique du territoire.
o 5 marchés de producteurs actifs sur le territoire de la CAN
Soutenus et accompagnés par la CAN, en partenariat avec la Chambre
d’agriculture des Deux-Sèvres, la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie, 5 marchés de
producteurs locaux sont aujourd’hui en activité sur le territoire : Saint-
Gelais, Aiffres, Echiré, et deux marchés à Niort qui se tiennent sur le
parvis du centre commercial Carrefour, et chaque mercredi place du Donjon. L’occasion de faire connaître les maraichers, éleveurs, transformateurs de notre territoire, et s’inscrire dans une démarche éco-responsable avec le recours aux circuits courts.
2. La CAN : un territoire économe en ressources
o La CAN lauréate de l’appel à projet « Territoire économe en ressources »
Lancé par l’ADEME pour poursuivre les efforts des
territoires en matière de prévention des déchets, l’appel à
projet « Territoire économe en ressources » vise à favoriser
le développement de l’économie circulaire auprès de
l’ensemble des acteurs du territoire, en transformant la logique : les déchets sont considérés
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comme un gisement de matières premières, qu’il convient de valoriser ou sauvegarder. Forte de son engagement de plusieurs années dans une politique de prévention de déchets, la CAN a été retenue par l’ADEME en novembre 2015, pour mettre en place durant 3 ans un programme d’actions articulé en 3 axes : animer le projet et mobiliser les acteurs, développer l’économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets, ainsi que connaître et suivre les impacts environnementaux, sociaux et économiques des actions.
o Un soutien fort de la CAN au compostage
Les actions de soutien au compostage et plus largement à la valorisation des
déchets verts et organiques ont été nombreuses en 2016 : possibilité pour
les habitants de Niort et Chauray de s’équiper d’un composteur, en plus de
la collecte en porte à porte (sous réserve que leur dotation en bac roulant
soit de 140 litres), formation grand public au compostage en partenariat
avec le CFPPA Terre et Paysages de Niort, l’association Vent d’Ouest et la
Société d’horticulture des Deux-Sèvres, redynamisation du site de
compostage collectif de Broglie avec sensibilisation des habitants,
participation accrue de la CAN aux manifestations locales (6 manifestations
ayant permis de sensibiliser 380 personnes),… Par ailleurs, la CAN a
également accompagné en 2016 la cantine de l’école de Magné sur le tri des emballages et les restes
de repas, avec compostage sur site (130 enfants mobilisés).
Chiffre clé : 8 916
C’est le nombre total de foyers équipés d’un composteur mis à disposition par la CAN (+269 en 2016 dont 8 renouvellements).
3. De nouvelles consignes de tri pour réduire le volume d’ordures ménagères
Depuis le 1er janvier 2016, et dans le cadre du label « Territoires
Zéro Gaspillage Zéro Déchets » dont la CAN est associée avec un
objectif de réduction de 10% du poids des poubelles d’ordures
ménagères d’ici fin 2017, la CAN a étendu ses consignes de tri :
dorénavant, tous les emballages (plastique ou polystyrène) se
recyclent, et doivent être déposés dans les bacs jaunes ou les
bornes de tri. Un acte de tri aujourd’hui facilité, qui permettra
aux citoyens de limiter le nombre d’erreurs de tri, tout en réduisant le volume des ordures
ménagères et permettant ainsi la valorisation de l’ensemble des emballages. Les consignes relatives
au verre restent, quant à elles, inchangées. Par ailleurs, une collecte des papiers a été mise en place :
elle s’effectue idéalement en bornes de tri (couleur bleue) afin que les papiers soient directement
valorisés chez le repreneur. D’ici fin 2016, 90 bornes de tri du papier seront réparties sur le territoire.
LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN
La CAN agit pour mobiliser ses agents et services autour du
développement durable avec l’AGENDA 21 INTERNE
révention des déchets, réemploi, mobilité, achats durables, solidarité, sensibilisation,… autant de thématiques relatives à la responsabilité sociétale des organisations qui trouvent leur traduction concrète depuis 2010 au sein de la CAN, à travers son Agenda 21 interne. En favorisant la mobilisation des services, des agents et des élus autour des enjeux du développement durable, ce sont des pratiques professionnelles et des comportements quotidiens qui évoluent.
Reposant sur l’implication d’un réseau d’agents volontaires, l’Agenda 21 interne est décliné par 5 équipes projets, qui, aux côtés de services pilotes, impulsent et mettent en œuvre des actions durables pour la collectivité.
1. La CAN mobilise les agents et les services autour du développement durable
o Les agents impliqués dans les équipes projets Agenda 21 Interne en 2016
En 2016, 28 agents se sont engagés dans la démarche interne, afin de
mettre en place des actions en faveur de l’éco-exemplarité de
l’administration et du mieux-vivre ensemble. Faisant partie de 5 équipes
projets, les agents ont poursuivi en 2016, aux côtés des services pilotes
et de l’ensemble des services communautaires, la mise en place
d’actions en faveur de la prévention des déchets, de la solidarité, de la
mobilité, des achats durables et de la communication / sensibilisation
au développement durable.
Hétérogènes quant à leur composition (11 agents de catégorie A – 9 de catégorie B et 8 de catégorie C), ces équipes sont forces de propositions pour soutenir l’intégration du développement durable dans le fonctionnement de la CAN, et constituent de véritables relais pour mobiliser le plus grand nombre.
o Les modalités de travail
Au total, 15 réunions de travail, animées et/ou coordonnées par le service Responsabilité Sociétale des Organisations, ont été organisées en 2016 avec les équipes projets. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu, validé par l’ensemble de l’équipe projet et transmis aux services pilotes, permettant de suivre l’avancée des actions et leur mise en œuvre. L’assiduité des participants aux réunions de travail démontre leur engagement et leur réelle volonté de contribuer à l’ancrage du développement durable dans le fonctionnement de la collectivité.
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN
2. La CAN déploie le plan d’actions de l’Agenda 21 interne
o Prévention des déchets
Pour la 3ème année consécutive, l’équipe projet « Prévention des
déchets » a mis en place les 13 et 14 octobre 2016 l’opération Donnez-
Prenez. Cet espace, appelé aussi Zone de gratuité, permet à chaque
agent de la CAN de déposer des objets dont il ne se sert plus (à condition
qu’ils soient propres et en bon état) et dont il veut se séparer pour les
proposer à ses collègues lors de ces deux journées. Vêtements, jouets,
vaisselles, livres, décorations,… ont ainsi fait le bonheur des 37 agents
qui ont participé à l’événement ! Les objets n’ayant pas trouvé preneur
récupérés et donnés au Secours Populaire.
Chiffre clé : 200
C’est le nombre d’objets qui ont bénéficié d’une seconde vie grâce à l’opération Donnez- Prenez.
Dans le cadre de la mise en place de la filière de récupération du papier
à fibre blanche dans les bureaux du pôle communautaire, l’équipe
projet a réalisé en 2016 une campagne de sensibilisation avec l’aide des
ambassadrices du tri. Par ailleurs, tous les nouveaux arrivants dans la
collectivité ont été sensibilisés au système de tri des déchets mis en
place dans les services.
Chiffre clé : 2,2 tonnes
C’est le volume de papier à fibre blanche collecté dans les services de la CAN en 2015.
Afin de valoriser les fournitures d’écriture utilisées par les services
administratifs, la CAN a mis en place en 2013, à l’initiative de
l’équipe projet « achats durables », l’opération Terracycles. Celle-
ci a été présentée et diffusée auprès des communes du territoire,
en vue d’étendre la collecte. Ainsi, au total, 33 lieux de collecte
sont répartis dans les services communautaires, les mairies, les
écoles, les commerces de proximité ou encore les médiathèques.
Chiffre clé : 26,8kg
C’est le volume de fournitures d’écriture collectées par la CAN depuis le lancement de l’opération.
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN
o Mobilité
En 2016, la CAN a été relais du Challenge Mobilité, organisé par l’Agence
de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à l’occasion de
la semaine européenne de la mobilité. Ainsi le 22 septembre 2016,
l’équipe projet « Mobilité » a mobilisé 38 agents de la CAN, qui ont
participé à l’événement en s’engageant à venir travailler en vélo, à pied,
en covoiturage, en bus ou encore en train, permettant ainsi de réduire
l’impact des déplacements domicile-travail sur l’environnement et les
émissions de gaz à effet de serre.
o Solidarité
Fort du succès des deux années précédentes, la CAN a renouvelé en
2016 son partenariat avec CAP Emploi pour organiser dans les
services l’opération « 1 jour 1 métier en action ». Plus de 18 agents
se sont ainsi portés volontaires pour faire découvrir leur métier,
durant une journée, à une personne en situation de handicap. Afin de donner une portée encore plus importante à cette opération, une information a été transmise aux élus du Réseau Développement Durable, dans le but d’encourager la participation des communes.
o Achats durables
Fruit du travail réalisé en 2015 par l’équipe projet « achats durables »
de l’Agenda 21 interne, toutes les données de l’observatoire des
fournitures durables ont été renseignées en 2016, permettant ainsi la
réalisation d’une première analyse quantitative sur les
consommations, par fourniture et par service. Au regard des résultats
obtenus, l’équipe projet a organisé des réunions de sensibilisation
auprès des référents fournitures des services, afin de rappeler
l’existence et la possibilité de privilégier l’achat de fournitures intégrant des critères de développement durable (matières recyclées, fournitures rechargeables,…).
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Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 24
UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour MOBILISER LE TERRITOIRE ET PARTAGER
LES ENJEUX du développement durable
arce que le développement durable ne peut devenir une réalité que si l’ensemble des acteurs d’un territoire (entreprises, collectivités, associations, citoyens) se mobilise et impulse de véritables changements, il convient de déployer les moyens nécessaires pour créer des synergies, développer des partenariats et organiser des actions collectives, en fédérant le plus grand nombre autour des grands enjeux de la responsabilité sociétale.
Dans ce cadre, la CAN, aux côtés des 45 communes du territoire et d’un grand nombre de partenaires socio-économiques, s’emploie à mettre en place une animation territoriale favorable à l’atteinte de ces objectifs.
1. La CAN renforce le travail en réseau avec les communes du territoire autour du développement durable
o Le Réseau Développement Durable des communes– Conseil d’exploitation « énergies renouvelables » de la CAN
Mis en place en juin 2014, le Réseau Développement Durable se
compose d’un élu référent par commune les questions de
développement durable et d’énergies renouvelables. Il a pour objectif
d’apporter information et expertise sur des sujets intéressant
directement les communes, mettre en place des projets communs et
faire émerger une dynamique territoriale autour des enjeux du
développement durable.
En 2016, 10 réunions ont été organisées, au cours desquelles ont été abordés l’organisation et la coordination d’événements (Semaine du développement durable, balades thermographiques, Fête du Vélo, Défi Familles à énergie positive) et la présentation de politiques communautaires (TEPCV, CEP, dispositif sur la rénovation énergétique, PLUi-D avec Trame verte et bleue et Plan Climat).
Par ailleurs, deux Conseils d’exploitation « énergies renouvelables » se sont tenus au cours de l’année 2016 pour suivre l’activité de production et de vente de l’électricité photovoltaïque, générée par les 3 bâtiments communautaires équipés de panneaux photovoltaïques.
o Cycle de réunions « appropriation des enjeux énergie-climat et biodiversité- paysages » dans le cadre de la révision du SCoT et de l’élaboration du PLUi-D
Dans le cadre de l’activité du Réseau Développement Durable des
communes, un travail dédié aux enjeux majeurs en matière de
biodiversité-paysages et énergie-climat, au cœur de la réflexion future
du SCoT et du PLUi-D, a été mené. Ainsi, durant 4 réunions, 24 élus ont
pu s’approprier le cadre réglementaire en matière d’urbanisme, puis
mener une réflexion autour des tryptiques « éviter / réduire / compenser » et « sobriété / efficacité / énergies renouvelables » pour aboutir à la réalisation d’une grille dequestionnement. Cet outil a été transmis à l’ensemble des communes, pour les aider à recenser les questions à se poser lors den la conduite d’un projet.
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN
Accusé de réception en préfecture
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UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
o L’appel à projet du Parc du Marais Poitevin pour soutenir l’embellissement des communes dans une démarche environnementale
En juillet 2015, afin notamment d’anticiper les effets de la loi concernant la suppression des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces publics, le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a lancé un appel à projet : « embellissement des communes dans une démarche environnementale ». L’objectif est de proposer des alternatives visant à préserver la santé et l’environnement tout en embellissant le cadre de vie, à travers des actions de conseil, formation, et sensibilisation.
Relayé par la CAN à travers le Réseau Développement Durable des communes, ce dernier a trouvé écho auprès de 9 communes du territoire. Elles ont ainsi chacune pu bénéficier en 2016 d’un accompagnement et de conseils personnalisés dans leurs projets.
2. La CAN renforce le travail en réseau avec les partenaires socio-économiques du territoire autour du développement durable
o Le Comité Partenarial (COPART)
Réseau d’entreprises, d’associations et d’institutions publiques
engagées dans des démarches de développement durable et
souhaitant participer collectivement et de manière coordonnée à un
développement durable du territoire niortais, le COPART, instance
créée en 2011, a pour objectifs de mutualiser et partager les
expériences, accompagner le bon déroulement des projets de
développement durable sur le territoire et créer une dynamique de
territoire. Co-animé par la Ville de Niort et la CAN, le COPART rassemble à ce jour 31 signataires de la Charte d’engagement. Plusieurs actions ont été réalisées en 2016 :
Groupes de travail :
o communication : diffusion de deux newletters sur l’activité du COPART et des actions de développement durable menées par les partenaires
o mobilité : participation au Challenge de la Mobilité relayé par la CAN sur le territoire pour la semaine de la mobilité.
o déchets : réalisation d’un pré-diagnostic sur les pratiques des différentes structures. 2 axes de travail ont été retenus : la collecte des instruments d’écriture « Terracycle » et la collecte du papier blanc. L’objectif est d’identifier les gisements de collecte en vue d’une valorisation en circuits courts. Afin de sensibiliser les salariés au tri des déchets, des visites de site ont été proposées par la CAN aux partenaires à l’occasion de la Semaine européenne de réduction des déchets.
Outils :
o Réalisation d’une vidéo de communication sur le Challenge de la Mobilité Plénières :
o 2 plénières ont été organisées en 2016, en vue de rendre compte de l’avancement des travaux du COPART et définir les nouvelles pistes pour l’année 2017.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN
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