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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 04 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
C- 50-04-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - CONSTRUCTION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PATRIMOINE DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 50-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - CONSTRUCTION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PATRIMOINE DE LA CAN
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), par délibération en date du 10 février 2020,
Considérant l’objectif territorial de production photovoltaïque figurant au PCAET à hauteur de 30 GWh en 2030, il est proposé la mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Plus spécifiquement, des études de potentiel ont été réalisées par le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) pour trois ombrières photovoltaïques sur le patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
- Les parkings des ateliers communautaires, rue Sainte-Claire Deville à Niort, - Le parking de la piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon,
- La zone du personnel du Vallon d’Arty à Niort.
Ces trois projets apportent des plus-values significatives à la Communauté d’Agglomération du Niortais, au premier rang desquelles des avantages économiques, qui ont été chiffrés sur 30 ans par la Direction des finances. En effet, une partie de l’électricité achetée est effacée, et ce à un coût bien moindre, grâce à l’autoconsommation individuelle de l’électricité produite par les panneaux.
La vente d’électricité étant assimilée à une activité à caractère industriel et commercial, les projets photovoltaïques doivent être portées par le Budget annexe Energies renouvelables (EnR).
Plus précisément, le budget EnR va bénéficier de deux recettes différentes : - L’électricité vendue en autoconsommation individuelle au budget utilisateur, - Le « surplus » d’électricité non autoconsommée, injecté dans le réseau public et vendu à un prix d’environ 0,10 € HT / kWh.
Le budget EnR vendra l’électricité autoconsommée au budget Principal au prix strictement nécessaire à son équilibre, soit environ 0,09 € HT/ kWh quand le budget Principal l’achète aujourd’hui à environ 0,24 € HT : ces projets ont vocation à améliorer la capacité d’autofinancement nette du budget Principal, avec des coûts énergétiques évités. Les études de potentiel ont montré que le fort taux d‘autoconsommation individuelle est gage d’une rentabilité économique accrue, et ce dès la première année :
- Les parkings des ateliers communautaires, rue Sainte-Claire Deville à Niort (ZAE Saint-Liguaire), site qui accueillera des bennes à ordures ménagères électriques permettant de se détourner du diesel ;
- Le parking de la piscine Les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon est un site « électro-intensif » tout au long de l’année, y compris en été quand la production photovoltaïque est la plus importante ;
- Le site du Vallon d’Arty consomme de l’électricité pour les différents besoins du site.
Les études de potentiel ont mis en évidence les estimations suivantes :
Ateliers
communautaires Piscine les Colliberts
Zone du personnel
Vallon d’Arty
Puissance souscrite 300 kWc 163 kWc 36 kWc
Modèle retenu
Autoconsommation
individuelle sur site et
vente du surplus
Autoconsommation
individuelle sur site et
vente du surplus
Autoconsommation
individuelle sur site
et vente du surplus
Production électrique
attendue 249 MWh 183 MWh 37 MWh/an Taux
d’autoconsommation
individuelle
60% 86% 79%
Investissements 447 030 € HT 330 255 € HT 85 375 € HT Charges de
fonctionnement
(assurances, TURPE,
IFER, maintenance, hors
frais financiers)
3 931 € HT / an 3 536 € HT / an 984 € HT/ an
Coût de production HT
du kWh produit par
énergie photovoltaïque
0,08 € / kWh 0,11 € / kWh 0,15 € / kWh
Coût reconstitué du kWh
TTC acheté 0,26 € / kWh 0,26 € / kWh 0,28 € / kWh
Les coûts de production d’une ombrière photovoltaïque sont bien inférieurs aux coûts d’achat de l’électricité achetée sur le marché.
Il est de plus précisé que le SIEDS subventionne ces installations, à raison d’un projet par an, dans une limite de 30% des dépenses éligibles et avec un plafond de 300 000 €.
La procédure envisagée pour la mise en œuvre de ces ombrières est la suivante : - Un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour gérer les demandes de raccordement au réseau, pour établir le programme de conception – réalisation des ombrières et pour la réception des installations ;
- Un marché de conception – réalisation pour confier la conception et la réalisation de l’ombrière à un seul et même prestataire, de manière à lier études et travaux pour une meilleure garantie de résultat.
Des crédits d’investissement sont inscrits au budget annexe Energies Renouvelables 2025 pour les trois opérations d’ombrières photovoltaïques. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le principe de construction de trois ombrière sur des parkings des ateliers communautaires, de la piscine Les Colliberts et sur l’espace de vie destiné au personnel du Vallon d'Arty ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter une subvention et à signer les documents afférents à la mise en œuvre de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée