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Arrêté - arr 2026 735
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 735)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
mn
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° ?)i
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
ALIMENTATION ÉLECTRIQUE - RÉSEAU ENEDIS
ANCIENNE ROUTE DU BEAUSSET - IMPASSE DU PONT D'ARAN
VACOTRA -— ENEDIS
PROROGATION
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°532 du 06 mai 2026 relatif aux travaux cités en entête, VU la nouvelle demande de prorogation datée du 17 juin 2026 de l’entreprise VACOTRA & 04.94.00.42.50 —
sise : avenue AL. Breguet - ZAC Gavarry - 83260 LA CRAU (courriel : vacotra-sa@wanadoofr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°532 du 06 mai 2026, concernant les travaux de voirie d'alimentation électrique du réseau ENEDIS - ancienne route du Beausset à hauteur du n°730 jusqu’à son intersection avec l'impasse du Pont d’Aran sont prorogées :
JUSQU'’AU MARDI 30 JUIN 2026
ARTICLE 2° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le [1 9 JUIN 2176
Franck BERTONCINI,
Maire de Bandol —
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30