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Arrêté - arr 2025 735
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 735)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
PS
ARRETE DU MAIRE n°43j
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
RÉPARATION RÉSEAU D'ARROSAGE
PARKING CENTRAL — QUAI DE GAULLE
ENTREPRISE URBAVAR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°65 en date du 03 février 2015 portant réglementation du stationnement payant en parkings et ses modificatifs
VU la demande des Services Techniques de la Ville en charge des travaux, VU la demande en date du 13 juin 2025 de l’entreprise URBAVAR — sise : 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : m.larios@urbavar.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités ci-dessus.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE £5° :
— ARRETONS -
Les travaux de voirie concernant la réparation du réseau d'arrosage à hauteur des toilettes publiques — Parking Central Quai de Gaulle sont autorisés:
DU JEUDI 19 JUIN 2025 AU VENDREDI 27 JUIN 2025
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et un périmètre de sécurité sera établi pour les piétons.
La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 4 g JUIN 2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON ère Adjointe
La Déléguée
à la Sécurité
ame
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphonè--04 94 29 12 30