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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 076 PV CM 29.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29.04.2026 - 9H00
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ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE ................................................................................ 3
DELIBERATION 2026-49. Approbation du PV du conseil municipal du 08.04.2026 ................................................................................. 3
FINANCES - fiscalite ................................................................................................. 3
DELIBERATION 2026-50. Election du président de séance pour les votes des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – budgets Commune/AEP/EU ................. 3
DELIBERATION 2026-51. Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – budget Commune .................................................................................. 4
DELIBERATION 2026-52. Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – Budget annexe AEP .................................................................................. 6
DELIBERATION 2026-53. Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – Budget annexe EU .................................................................................. 8
DELIBERATION 2026-54. Affectation des résultats – Budget principal de la Commune ................................................................................... 9
DELIBERATION 2026-55. Affectation des résultats – Budget annexe AEP ........10
DELIBERATION 2026-56. Affectation des résultats – budget annexe EU...........10
DELIBERATION 2026-57. Vote du budget primitif principal- Commune..............11
DELIBERATION 2026-58. Vote des taux d’imposition 2026 ................................13
DELIBERATION 2026-59. Vote du budget primitif - AEP ....................................14
DELIBERATION 2026-60. Vote du budget primitif - EU ......................................16
DELIBERATION 2026-61. AP/CP 2026-10 – schéma directeur AEP ..................18
DELIBERATION 2026-62. AP/CP 2026-09 – schéma directeur EU ....................18
DELIBERATION 2026-63. AP/CP 2026-01 – Trame verte-réhabilitation centre historique ..................................................................................20
DELIBERATION 2026-64. AP/CP 2026-02 – OPAH (Opération programme amélioration habitat) .................................................................................22
DELIBERATION 2026-65. AP/CP 2026-03 – Cimetière ......................................23
DELIBERATION 2026-66. AP/CP 2026-04 – Travaux de voiries ........................24
DELIBERATION 2026-67. AP/CP 2026-05 – Eclairage public ............................25
DELIBERATION 2026-68. AP/CP 2026-06 – Entretien des bâtiments communaux ................................................................................26
DELIBERATION 2026-69. AP/CP 2026-07 – Divers équipements ......................28
DELIBERATION 2026-70. AP/CP 2026-08 – Halles des Sports..........................29
DELIBERATION 2026-71. Tarifs T(L)PE 2027 ....................................................30
PERSONNEL COMMUNAL ..................................................................................... 32
DELIBERATION 2026-72. Tableau des effectifs au 01.01.2026 .........................32
DELIBERATION 2026-73. Création d’un poste de manager de commerce et sollicitation de son co-financement auprès de la banque des territoires ................34
EAU - ASSAINISSEMENT ....................................................................................... 37 Accusé de réception en préfecture
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29.04.2026 - 9H00
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DELIBERATION 2026-74. MP Schémas directeurs AEP/EU Saint-Ambroix Saint- Brès – Constat des candidatures admises – Lancement de la phase offres ..........37
TRAVAUX – ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE ................................................ 38
DELIBERATION 2026-75. Réouverture de la ligne SNCF Alès Bessèges – Procédure environnementale R 181-18 - Avis du Conseil Municipal ......................38
Présentation des décisions prises au titre des délégations données par le Conseil Municipal Article L2122-22 CGCT ......................................................................... 39
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
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ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION 2026-49. Approbation du PV du conseil municipal du 08.04.2026
Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 08.04.2026
FINANCES - FISCALITE
DELIBERATION 2026-50. Election du président de séance pour les votes des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – budgets Commune/AEP/EU
Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comp- table, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.
Considérant la délibération 2026-21 permettant le vote à mains levées pour les nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le mode de scrutin secret.
Le Conseil Municipal procède, à main levée, à l’élection du président de séance pour la présentation et vote des CFU - budgets Commune/AEP/EU.
Accusé de réception en préfecture
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Nombre de votants : 23
Nombres de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
La liste « LISTE SAINT-AMBROIX » obtient 23 voix
Monsieur Le Maire propose M. Olivier CHAZAREIX comme candidat en tant que Président de séance pour présenter les délibérations sur les CFU.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection :
DECLARE M. Olivier CHAZAREIX président de séance pour les votes des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – budgets Commune/AEP/EU
Monsieur CHANEL présente la note relative aux CFU et les comptes financiers uniques à l’ensemble du conseil.
DELIBERATION 2026-51. Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – budget Commune
Rapporteur : Fabrice CHANEL
Vu les articles L. 1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique ;
Vu le compte financier unique (CFU) 2025 établis par l’ordonnateur et certifié par le comp- table public en date du 3 avril 2026 ;
Considérant que le CFU se substitue à l’ancien compte administratif et au compte de ges- tion,
Considérant que ce document présente la situation budgétaire, comptable et financière de la collectivité au 31 décembre 2025, et permet d’évaluer la gestion de l'exercice clos.
Considérant que le document a été transmis dans les délais réglementaires et examiné par les membres de l’assemblée délibérante.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comp- table, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son prési- dent. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.
Considérant que, Mr le maire est invité à quitter la séance et que le conseil municipal, a élu M. Olivier CHAZAREIX pour assurer la présidence de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgé-
taire totale 2 720 048 € 4 415 342.00 € 7 135 390.00 €
Recettes réalisées 825 630.30 € 4 103 586.74 € 4 929 217.04 €
Restes à réaliser 309 886.00 € 309 886.00 €
Dépenses
Autorisation bud-
gétaire totale 2 720 048 € 4 415 342.00 € 7 135 390.00 €
Dépenses réali-
sées 1 396 155.99 € 3 721 504.32 € 5 117 660.31 €
Restes à réaliser 269 533.07 € 269 533.07 €
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisa-
tions de l’exercice
(+/-)
-570 525.69 € 382 082.42 € -188 443.27 €
Résultats anté-
rieurs reportés
Résultats anté-
rieurs reportés
(+/-)
253 803.37 € 489 060.97 € 742 864.34 €
Solde (investisse-
ment) ou résultat
de clôture (fonc-
tionnement)
Excédent/déficit
(+/-) -316 722.32 € 871 143.39 € 554 421.07 €
Différence entre
les restes à réali-
ser
Restes à réaliser
(+/-) 40 352.93 € 40 352.93 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -276 369.39 € 871 143.39 € 594 774 €
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire totale 2 720 048€ 4 415 342.00€ 7 135 390.00€
Recettes réalisées 825 630.30€ 4 103 586.74€ 4 929 217.04€
Restes à réaliser 309 886.00€ 309 886.00€
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 2 720 048€ 4 415 342.00€ 7 135 390.00€
Dépenses
réalisées 1 396 155.99€ 3 721 504.32€ 5 117 660.31€
Accusé de réception en préfecture
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Restes à réaliser 269 533.07€ 269 533.07€
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-570 525.69€ 382 082.42€ -188 443.27€
Résultats antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs reportés
(+/-)
253 803.37€ 489 060.97€ 742 864.34€
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-) -316 722.32€ 871 143.39€ 554 421.07€
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-) 40 352.93€ 40 352.93€
Résultat cumulé Excédent/déficit -276 369.39€ 871 143.39€ 594 774€
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le CFU 2025 de la commune de SAINT-AMBROIX.
DELIBERATION 2026-52. Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – Budget annexe AEP
Rapporteur : Fabrice CHANEL
Vu les articles L. 1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique ;
Vu les dispositions comptables applicables à la nomenclature M49, en vigueur pour les ser- vices publics industriels et commerciaux (SPIC) ;
Vu le compte financier unique (CFU) 2025 établis par l’ordonnateur et certifié par le comp- table public en date du 3 avril 2026 ;
Considérant que le CFU se substitue à l’ancien compte administratif et au compte de ges- tion.
Considérant que ce document présente la situation budgétaire, comptable et financière de la collectivité au 31 décembre 2025, et permet d’évaluer la gestion de l'exercice clos.
Considérant que le document a été transmis dans les délais réglementaires et examiné par les membres de l’assemblée délibérante.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comp- table, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son prési- dent. Accusé de réception en préfecture
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Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.
Considérant que, Mr le maire est invité à quitter la séance et que le conseil municipal, a élu M. Olivier CHAZAREIX pour assurer la présidence de la séance.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 842 653.69 € 716 834.32 € 1 525 559.6 €
Recettes réalisées 522 275.58 € 682 983.53 € 1 205 259.11 €
Restes à réaliser
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 842 653.69 € 716 834.32 € 1 525 559.6 €
Dépenses réalisées 573 539.47 € 680 599.28 € 1 254 138.75 €
Restes à réaliser 27 443.69 € 27 443.69 €
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-51 263.89 € 2 384.25 € -48 879.64€
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 193 453.69€ 33 928.41€ 227 382.10€
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 142 189.80€ 36 312.66€ 178 502.46€
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser
(+/-) -27 443.06€ -27 443.06€
Résultat cumulé Excédent/déficit 114 746.74€ 36 312.66€ 151 059.40€
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe AEP de SAINT-AMBROIX.
Accusé de réception en préfecture
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DELIBERATION 2026-53. Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – Budget annexe EU
Rapporteur : Fabrice CHANEL
Vu les articles L. 1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique ;
Vu les dispositions comptables applicables à la nomenclature M49, en vigueur pour les ser- vices publics industriels et commerciaux (SPIC) ;
Vu le compte financier unique (CFU) 2025 établis par l’ordonnateur et certifié par le comp- table public en date du 3 avril 2026 ;
Considérant que le CFU se substitue à l’ancien compte administratif et au compte de ges- tion.
Considérant que ce document présente la situation budgétaire, comptable et financière de la collectivité au 31 décembre 2025, et permet d’évaluer la gestion de l'exercice clos.
Considérant que le document a été transmis dans les délais réglementaires et examiné par les membres de l’assemblée délibérante.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comp- table, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son prési- dent.
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.
Considérant que, Mr le maire est invité à quitter la séance et que le conseil municipal, a élu M. Olivier CHAZAREIX pour assurer la présidence de la séance.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 684 975.82€ 697 205.46€ 1 382 181.28€
Recettes réalisées 267 687.86€ 656 604.32€ 924 292.18€
Restes à réaliser
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 684 975.82€ 697 205.46€ 1 382 181.28€
Dépenses réalisées 293 983.35€ 669 920.48€ 963 903.83€
Restes à réaliser 19 132.91€ 19 132.91€ Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
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Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-26 295.49€ -13 316.16€ -39 611.65€
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -90 378.90€ -90 378.90€
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -116 674.39€ -13 316.16€ -129 990.05€
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser
(+/-) -19 132.91€ -19 132.91€
Résultat cumulé Excédent/déficit -135 807.30€ -13 316.16€ -149 123.46€
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe EU de SAINT-AMBROIX.
DELIBERATION 2026-54. Affectation des résultats – Budget principal de la Commune
Rapporteur : Fabrice CHANEL
L’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du CFU (Compte financier unique), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.
L’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu’après une dé- libération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du CFU.
La municipalité propose de voter le budget primitif 2026 avec la reprise du résultat 2025.
Le comptable public constate les résultats de clôture suivants :
• Un excédent de 871 143,39 euros en section de fonctionnement ; • Un déficit de 316 722.32 euros en section d’investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à : • 269 533.07 euros en dépenses ;
• 309 886.00 euros en recettes.
• Solde des restes à réaliser : 40 352.93 euros.
Ils laissent donc apparaître un solde déficitaire en investissement de 276 369.39 euros.
Le résultat 2025 doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investisse- ment, c’est-à-dire l’addition du déficit d’exécution de cette section et le solde des restes à réaliser.
Il est donc proposé d’affecter un total de 276 369.39 euros au compte 1068.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
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Une fois, ce besoin de financement couvert par une affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement, il reste de ce dernier un reliquat de 594 774.00 euros qui correspond au résultat net de clôture 2025.
Ce montant doit être affecté intégralement, et cette affectation se fait librement entre les différentes sections du budget.
Il est proposé, au stade du budget primitif 2026, d’affecter l’intégralité du résultat net de clôture en section de fonctionnement au compte 002.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation :
Affectation en investissement :
Une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 276 369.39 €, est affectée au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Affectation en fonctionnement :
Le reliquat de l’excédent de fonctionnement, soit 594 774.00 €, est affecté au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté, en section de fonctionnement.
DELIBERATION 2026-55. Affectation des résultats – Budget annexe AEP Rapporteur : Fabrice CHANEL
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants : • Un excédent de 36 312.66 euros en section de fonctionnement ; • Un excédent de 142 189.80 euros en section d’investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à : • 27 443.06 euros en dépenses ;
• 142 189.80 euros en recettes.
• Solde des restes à réaliser : -27 443.06 euros.
Ils laissent donc apparaître un solde excédentaire en investissement de 114 746.74 euros.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
CONSTATE les résultats de l’exercice 2025 selon le document de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public :
36 312.66 euros en section de fonctionnement au compte 002
142 189.80 euros en section d’investissement au compte 001, conformément aux ins- criptions prévues dans le budget primitif 2026.
DECIDE de reprendre ces résultats au budget primitif 2026.
PREND ACTE que ces résultats 2025 et leur affectation sur l’exercice 2026 devien- dront définitives.
DELIBERATION 2026-56. Affectation des résultats – budget annexe EU Rapporteur : Fabrice CHANEL
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants : • Un déficit de 13 316.16 euros en section de fonctionnement,
• Un déficit de 116 674.39 euros en section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
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De plus, les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à : • 19 132.91 euros en dépenses,
• 0 euros en recettes.
Ils laissent donc apparaître un solde déficitaire en investissement de 135 807.30 euros.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
CONSTATE les résultats de l’exercice 2025 selon le document de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public ;
-116 674.39 euros en section d’investissement, au compte 001
-13 316.16 euros en section fonctionnement au 002
DECIDE de reprendre ces résultats au budget primitif 2026
PREND ACTE que ces résultats 2025 et leur affectation sur l’exercice 2026 devien- dront définitives.
Monsieur CHAZAREIX présente la note et les résumés des BP 2026 à l’ensemble du con- seil.
DELIBERATION 2026-57. Vote du budget primitif principal- Commune Rapporteur : Olivier CHAZAREIX
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget
primitif de la commune pour l’exercice 2026 se présente comme suit :
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 1081934,00 1067976,79 1133672
012 Charges de personnel et frais assimilés 1970000 1946538,98 2015000
014 Atténuation de produits 12000 16680 18000
65 Autre charges de géstion courante 258000 261656,09 313000
66 Charges financières 150800 145100,78 138831
67 Charges spécifiques 10000 1533,9 -
68 Dotations aux amort et provisions 10000 2035,02 50000
023 Virement à la section investissement 722611 - 697676
042 Opération d'ordre entre sections 199997 279982,76 229997
4415342 3721504,32 4596176
Fonctionnement - DÉPENSES
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
013 Atténuation de charges 55000,00 46470,38 40000
70 Produits des services 116858,03 113371,15 125560
73 Impôts et taxes 147000,00 155842,00 152000
731 Fiscalité locale 2581800,00 2588120,45 2586284
74 Dotations et subventions 801332,00 856287,27 850515
75 Autres produits de gestions courantes 220330,00 233605,34 244000
76 Produits financiers 1260,00 1327,62 1343
77 Produits spécifiques 1000,00 76863,29 -
78 Reprise sur provisions - 30000,00 -
002 Excédent antérieur reporté 489060,97 489060,97 594774
042 Opérations d'ordres entre sections 1701,00 1699,24 1700
4415342 4592647,71 4596176
Fonctionnement - RECETTE
TOTAL
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
10 Dotations, Fonds divers, Réserves - -
13 Subventions d'investissement - - -
16 Emprunt et dettes assimilées 303 999,55 291 927,39 304 000,00
20 Immobilisation Incorporelles 149 031,00 117 584,83 152 830,07
204 Subventions d'équipement versées 85 000,00 2 368,00 80 000
21 Immobilisation Corporelles 575 636,25 403 938,71 343 018,00
23 Immobilisations en cours (avec operations) 1 604 680,20 578 637,82 458 982,00
26 Titres de participations - - 6 676,00
001 Solde d'éxécution d'inv N-1 - - 316 722,32
040 Operations d'ordres entre sections 1 701,00 1 699,24 1 700,00
2 720 048,00 1 396 155,99 1 663 928,39
Investissement - DÉPENSES
TOTAL
10 Dotations, Fonds divers, Réserves 96 000,00 60 854,37 150 000,00
1068 Exédents de fonctionnement capitalisé 415 000,00 415 000,00 276 369,39
13 Subventions d'investissement 115 600,00 69 793,17 309 886,00
16 Emprunt et dettes 852 036,63 - -
23 Immobilisations en cours - - -
021 Virement de la section de fonction 722 611,00 - 697 676,00
024 Produits de cessions 65 000,00 - -
040 Operations d'ordres entre sections 199 997,00 279 982,76 229 997,00
001 Solde d'éxécution d'inv N-1 253 803,37 253 803,37 -
2 720 048,00 1 079 433,67 1 663 928,39 TOTAL
Le projet de budget primitif 2026 – budget communal – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
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La reprise des restes à réaliser en investissement 2025,
Le référentiel M57 autorise l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exception des dépenses de personnel. Il est pro- posé de permettre ces virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté, c’est-à-dire au budget pri- mitif consolidé de toutes les décisions modificatives et du budget supplémentaire.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur le Maire prend la parole et évoque les ratios sur les charges du personnel, il y a une règle qui est de 45.55 % au lieu de 52 %. Les personnes qui devaient partir en retraite, ont modifié leur départ à cause des petites retraites qu’ils percevraient. Cela a donc modifié la stratégie financière de la collectivité.
Le budget est équilibré, il y a 1 663 000 au débit et au crédit.
Monsieur CARLETTO informe que l’ensemble des élus de l’opposition vont voté contre le budget primitif. En effet, ils ne valident pas les choix d’investissement de l’équipe majoritaire en place, ils estiment que des choix alternatifs, plus équitables et mieux adaptés aux at- tentes de la population auraient pu être retenus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration votant contre : ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2026 tel qu’indiqué dans les tableaux pré- cédents.
AUTORISE Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des vi- rements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits rela- tifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
DELIBERATION 2026-58. Vote des taux d’imposition 2026
Rapporteur : Olivier CHAZAREIX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des Impôts notamment les articles relatifs aux impôts locaux et au vote
des taux d’imposition ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2026, tel que cela figure ci-dessous :
TAXES DIRECTES TAUX COMMUNAL 2026 TAXE HABITATION (THRS-THLV) 14.65% TAXE FONCIERE (BATI) 52.61% TAXE FONCIERE (NON BATI) 70.69%
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation en la matière, à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération,
INFORME que les crédits sont ouverts au Budget communal au chapitre 73.
Accusé de réception en préfecture
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DELIBERATION 2026-59. Vote du budget primitif - AEP
Rapporteur : Olivier CHAZAREIX
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service EAU pour l’exercice 2026 se présente comme suit :
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 165 000,00 164 138,46 176 512,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 205 000,00 204 373,42 210 000,00
014 Atténuation de produits 58 000,00 60 234,00 60 234,00
65 Autre charges de géstion courante 2 605,00 49 824,00 43 053,00
66 Charges financières 25 029,32 22 430,01 20 346,00
67 Charges exceptionnelles 14 000,00 12 446,06 20 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions - - 20 000,00
023 Virement à la section investissement 80 000,00 - 29 000,00
002 Déficit anterieur repporté - - -
042 Opération d'ordre entre sections 167 200,00 167153,33 180 000,00
716 834,32 680 599,28 759 145,00
Fonctionnement - DÉPENSES
TOTAL
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
013 Atténuations de charges - - -
70 Vente de produits fabriqués, préstations de services 640 405,91 640 349,57 645 582,50
74 Subventions d'exploitation - - 30 000,00
75 Autres produits de gestions courantes - 127,58 99,34
76 Produits financiers - - -
77 Produits exceptionnels - 152,51 150,50
78 Reprise sur provisions - - -
002 Excédent antérieur reporté 33 928,41 33928,41 36 312,66
042 Opérations d'ordres entre sections 42 500,00 42 353,87 47 000,00
716 834,32 716 911,94 759 145,00
Fonctionnement - RECETTE
TOTAL
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Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
10 Dotations, Fonds divers, Réserves - - -
16 Emprunt et dettes assimilées 55 600,00 53 905,92 62 693,06
20 Immobilisation Incorporelles 200 000,00 8 050,00 102 900,00
21 Immobilisation Corporelles (hors opérations) 49 099,13 19 678,15 181 889,80
23 Immobilisations en cours (hors operations) 495 454,56 449 551,53 113 116,14
23 Immobilisations en cours (operations) -
26 Titres de participations - - -
001 Solde d'éxécution d'inv N-1 - - -
040 Operations d'ordres entre sections 42 500,00 42 353,87 47 000,00
842 653,69 573 539,47 507 599,00
Investissement - DÉPENSES
TOTAL
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
10 Dotations, Fonds divers, Réserves - - -
13 Subventions d'investissement (hors 138) 225 000,00 185 122,25 26 409,00
16 Emprunt et dettes 177 000,00 170000,00 130 000,20
23 Immobilisations en cours - - -
021 Virement de la section de fonction 80 000,00 - 29 000,00
040 Operations d'ordres entre sections 167 200,00 167 153,33 180 000,00
001 Solde d'éxécution d'inv N-1 193 453,69 193 453,69 142 189,80
842 653,69 715 729,27 507 599,00
Investissement - Recettes
TOTAL
Le projet de budget primitif 2026– Eaux – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
La reprise des restes à réaliser en investissement 2025,
Le référentiel M49 autorise l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exception des dépenses de personnel. Il est pro- posé de permettre ces virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté, c’est-à-dire au budget pri- mitif consolidé de toutes les décisions modificatives et du budget supplémentaire.
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la Régie réuni le 23.04.2026 ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur SAVOYE rappelle que l’opposition avait demandé des précisions sur les charges exceptionnelles et qu’il n’a pas eu de réponses.
On lui répond qu’on lui a fourni le compte rendu du conseil d’exploitation, il devait formuler par écrit ses questions.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration s’abstenant : ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2026 tel qu’indiqué dans les tableaux pré- cédents.
AUTORISE Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des vi- rements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits rela- tifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
DELIBERATION 2026-60. Vote du budget primitif - EU
Rapporteur : Olivier CHAZAREIX
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service Assainissement pour l’exercice 2026 se présente comme suit :
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 148 972,02 198 899,21 184 423,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 130 000,00 119 723,93 130 000,00
014 Atténuation de produits 25 000,00 29 673,00 28 000,00
65 Autre charges de géstion courante 2 000,00 1 633,92 1 100,00
66 Charges financières 75 036,01 73 133,97 62 418,00
67 Charges éxceptionnelles 14 000,00 11 946,98 12 100,00
68 Dotations aux amort et provisions - -
023 Virement à la section investissement 67 197,43 - 123 500,00
002 Excédent anterieur repporté - - 13 316,16
042 Opération d'ordre entre sections 235 000,00 234 909,47 238 000,00
697 205,46 669 920,48 792 858,00
Fonctionnement - DÉPENSES
TOTAL
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
013 Atténuation de charges 1 500,00 5 701,76 2 000,00
70 Produits des services 590 205,46 542 332,85 683 616,00
75 Autres produits de gestions courantes - 14,84 2 000,00
77 Produits exceptionnels - 3 313,08 -
002 Excédent antérieur reporté - -
042 Opérations d'ordres entre sections 105 500,00 105 241,79 105 242,00
697 205,46 656 604,32 792 858,00
Fonctionnement - RECETTE
TOTAL
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Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
10 Dotations, Fonds divers, Réserves - - -
16 Emprunt et dettes assimilées 134 500,00 134 370,79 139 500,00
20 Immobilisation Incorporelles 306 500,00 6 775,00 115 160,00
21 Immobilisation Corporelles (hors opérations) 48 096,92 47 595,77 144 955,61
23 Immobilisations en cours (hors opérations) - - 12 725,00
001 Solde d'éxécution d'inv N-1 90378,90 90378,90 116 674,39
040 Operations d'ordres entre sections 105 500,00 105 241,79 105 242,00
684 975,82 384 362,25 634 257,00
Investissement - DÉPENSES
TOTAL
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
10 Dotations, Fonds divers, Réserves 32 778,39 32 778,39
13 Subventions d'investissement - - 20 257,00
16 Emprunt et dettes 350 000,00 - 252 500,00
021 Virement de la section de fonction 67 197,43 - 123 500,00
040 Operations d'ordres entre sections 235 000,00 234 909,47 238 000,00
684 975,82 267 687,86 634 257,00
Investissement - Recettes
TOTAL
Le projet de budget primitif 2025– Service Assainissement – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
La reprise des restes à réaliser en investissement 2025,
Le référentiel M49 autorise l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exception des dépenses de personnel. Il est pro- posé de permettre ces virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté, c’est-à-dire au budget pri- mitif consolidé de toutes les décisions modificatives et du budget supplémentaire.
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la Régie réuni le 23.04.2026 ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration s’abstenant : ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2026 tel qu’indiqué dans les tableaux pré- cédents.
AUTORISE Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des vi- rements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits rela- tifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
Accusé de réception en préfecture
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DELIBERATION 2026-61. AP/CP 2026-10 – schéma directeur AEP Rapporteur : David VILLENA
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maîtrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération SCHEMA DIRECTEUR AEP s’inscrit dans le plan d’équipement pluriannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années,
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur SAVOYE tient à préciser que les montants engagés leur semblent disproportion- nés si des études avaient déjà été réalisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration votant contre : DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée SCHEMA DIREC- TEUR AEP d’un montant total de 352 400 € HT.
DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
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MONTANT HORS TAXES Total A.P. C.P. C.P. C.P. Année N Année N+1 Année N+2
2026 2027 2028
352 400 € 88 100 € 176 200 € 88 100 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
PRECISE que l’autorisation de programme fait l’objet du plan de financements objet de la délibération 2025-56 en date du 24.09.2025.
DELIBERATION 2026-62. AP/CP 2026-09 – schéma directeur EU Rapporteur : David VILLENA
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération SCHEMA DIRECTEUR EU s’inscrit dans le plan d’équipement pluriannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
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Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur SAVOYE fait la même remarque que sur la précédente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration votant contre : DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée SCHEMA DIREC- TEUR EU d’un montant total de 418 240 € HT.
DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
MONTANT HORS TAXES Total A.P. C.P. C.P. C.P. Année N Année N+1 Année N+2
2026 2027 2028
418 240 € 104 560 € 209 120 € 104 560 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
PRECISE que l’autorisation de programme fait l’objet du plan de financement objet de la délibération 2025-56 en date du 24.09.2025.
DELIBERATION 2026-63. AP/CP 2026-01 – Trame verte-réhabilitation centre historique
Rapporteur : Paul PERCETTI
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Accusé de réception en préfecture
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L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération TRAME VERTE-RHÉHABILITATION CENTRE HISTORIQUE s’inscrit dans le plan d’équipement pluriannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
M.PERCETTI étant absent (procuration à Madame BENOIT), Monsieur le Maire présente la délibération sur la trame verte, réhabilitation du Dugas et du centre historique.
Monsieur CARLETTO fait remarquer que la présentation du budget du projet ne propose pas de calendrier, pas de détails, rien sur le patrimoine et l’urbanisme. Le projet présenté est un aménagement paysagiste, l’opposition souhaiterait avoir les tenants et l’aboutisse- ment de ce projet.
Monsieur Le Maire lui répond que Monsieur PERCETTI a fait des propositions à l’issue de la réunion qui a eu lieu sur la trame verte. Il a été proposé de travailler sur l’entretien et la sécurité, il y a un calendrier opérationnel sur la trame verte, il est chiffré sur ces montants- là.
Monsieur SAVOYE prend la parole et fait remarquer qu’il serait judicieux de présenter un projet avec plusieurs étapes, ce qui permettrait d’avoir une meilleure visibilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration votant contre : DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée TRAME VERTE- RHÉHABILITATION CENTRE HISTORIQUE d’un montant total de 150 000€ TTC. DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Total
A.P.
C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P.
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
150 000 € 60 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
PRECISE que l’autorisation de programme fait l’objet du plan de financements objet de la délibération 2025-110 en date du 10.12.2025.
Accusé de réception en préfecture
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DELIBERATION 2026-64. AP/CP 2026-02 – OPAH (Opération programme amélioration habitat)
Rapporteur : Fabrice CHANEL
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération OPAH (Opération programme amélioration habitat) s’inscrit dans le plan d’équipement pluriannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur Le Maire précise que celle-ci est aussi importante que la rénovation du Dugas, c’est l’avenir de Saint-Ambroix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée OPAH (Opération programme amélioration habitat) d’un montant total de 680 000€ TTC. DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante : Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
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Total
A.P.
C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P.
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
680 000 € 80 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
DELIBERATION 2026-65. AP/CP 2026-03 – Cimetière
Rapporteur : Jean-Louis PANSIER
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération TRAVAUX CIMETIERE s’inscrit dans le plan d’équipement plu- riannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années.
Accusé de réception en préfecture
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Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Madame la Directrice Générale des Services précise que la municipalité a repris des con- cessions au niveau du cimetière qui étaient en état d’abandon et qui commençaient à se dégrader. L’objectif est d’arriver à reprendre ces concessions sur plusieurs années, sachant qu’on ne pourra pas reprendre l’entièreté avec le montant de 45 000 € mais c’est déjà de commencer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée TRAVAUX CIME- TIÈRE d’un montant total de 45 000€ TTC.
DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Total
A.P.
C.P. C.P. C.P. C.P.
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3
2026 2027 2028 2029
45 000 € 15 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
DELIBERATION 2026-66. AP/CP 2026-04 – Travaux de voiries Rapporteur : David VILLENA
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
Accusé de réception en préfecture
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des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération TRAVAUX VOIRIE s’inscrit dans le plan d’équipement plurian- nuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée TRAVAUX VOIRIE d’un montant total de 700 000€ TTC.
DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Total A.P.
C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P.
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
700 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
DELIBERATION 2026-67. AP/CP 2026-05 – Eclairage public
Rapporteur : David VILLENA
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement
Accusé de réception en préfecture
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des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération ECLAIRAGE PUBLIC s’inscrit dans le plan d’équipement plu- riannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée ECLAIRAGE PU- BLIC d’un montant total de 165 000€ TTC.
DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Total
A.P.
C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P.
Année
N
Année
N+1
Année
N+2
Année
N+3
Année
N+4
Année
N+5
Année
N+6
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
165 000 € 30 000 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 22 000 € 25 000 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
DELIBERATION 2026-68. AP/CP 2026-06 – Entretien des bâtiments communaux
Rapporteur : David VILLENA
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 05/06/2026 PROCÈS-VERBAL
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Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX s’inscrit dans le plan d’équipement pluriannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plu- sieurs années.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur FEVRIER prend la parole, il explique qu’il manque des détails et que les montants sont disproportionnés par rapport aux travaux à réaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration votant contre : DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX d’un montant total de 800 000€ TTC. DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Total
A.P.
C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P.
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
800 000€ 200 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
Reçu le 05/06/2026 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29.04.2026 - 9H00
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INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
DELIBERATION 2026-69. AP/CP 2026-07 – Divers équipements Rapporteur : David VILLENA
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération DIVERS ÉQUIPEMENTS s’inscrit dans le plan d’équipement pluriannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur FEVRIER fait une remarque sur la somme de 680 000 €, on lui répond que c’est une erreur, c’est bien celle du tableau qui est de 400 000 €. Monsieur CARLETTO fait re- marquer qu’il n’y a pas de détails.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration votant contre : DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée DIVERS ÉQUIPE- MENTS d’un montant total de 400 000 € TTC.
DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Total A.P.
C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. Année
N
Année
N+1
Année
N+2
Année
N+3
Année
N+4
Année
N+5
Année
N+6
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
400 000 € 40 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
DELIBERATION 2026-70. AP/CP 2026-08 – Halles des Sports Rapporteur : Fabrice CHANEL
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu le règlement financier et budgétaire adopté par délibération 2022-91 permettant de re- courir aux AP/CP ;
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) cons- tituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l’entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d’œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’in- vestissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme corres- pondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Accusé de réception en préfecture
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Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Considérant que l’opération RENOVATION HALLES DES SPORTS « LES CORBIERES » s’inscrit dans le plan d’équipement pluriannuel de la Commune et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur CARLETTO indique que les membres de l’opposition sont contre car les sommes engagées sont disproportionnées par rapport à la situation, ils se questionnent sur la durée de vie des matériaux engagés et la gêne occasionnée pour le collège, les associations, etc. Il n’y a pas de détails, ils s’interrogent sur la pertinence pour les gens de la ville. Monsieur CHANEL lui répond que les travaux seront faits au maximum pendant les va- cances mais il y aura de la perturbation.
Le prix est élevé, il y a un plan de financement qui a été proposé avec des subventions, il espère que le projet sera financé à hauteur de 80 %.
Monsieur SAVOYE fait remarquer qu’il y a 800 000 € sur l’isolation, ça paraît beaucoup. Monsieur Le Maire prend la parole et précise que le bâtiment a plus de 50 ans et qu’il est abîmé.
Monsieur CARLETTO indique qu’il a un cabinet d’analyse et d’expertise, ce qui gêne l’op- position, c’est le coût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration votant contre : DECIDE la création d’une autorisation de programme (AP) libellée RENOVATION HALLES DES SPORTS « LES CORBIERES » d’un montant total de 1 669 200€ HT. DECIDE de répartir les crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
MONTANT TTC Total A.P. C.P. C.P. C.P. Année N Année N+1 Année N+2
2026 2027 2028
1 669 200 € 100 000 € 1 300 000 € 269 200 €
INFORME que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud- gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
PRECISE que l’autorisation de programme fait l’objet du plan de financements objet de la délibération 2025-110 en date du 10.12.2025.
DELIBERATION 2026-71. Tarifs TPE 2027
Rapporteur : Olivier CHAZAREIX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2333-6 ;
Vu le code des impositions des biens et des services, notamment ses articles L.454-39 à L 454-77 ;
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Vu la délibération du 2020-84 du conseil municipal instituant la taxe sur la publicité exté- rieure (TPE) sur le territoire communal ;
Vu la délibération du 2025-39 du conseil municipal actualisant les tarifs de la T.P.E. pour l’année 2026 ;
Considérant :
- Que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l’inflation ; Que les montants normaux de la T.P.E varient en fonction de la taille des collectivités ; Qu’il est possible de réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à ceux mentionnés sur les tableaux qui précèdent ;
Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs aux conditions cumula- tives suivantes :
La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application ;
Sous réserve que l'augmentation du tarif par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente.
Monsieur le rapporteur propose d’actualiser les tarifs de la TPE 2027 tel que prévu par la règlementation en vigueur.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur CARLETTO évoque la situation des commerces, on ne propose pas de taxes d’exonération totale et pourquoi pas faire un tour de table ensemble pour statuer sur une dimension uniforme en relation avec notre village médiéval. Il faut vraiment aider les com- merces et les exonérer de cette taxe-là.
Madame La Directrice Générale des Services lui précise que cette taxe a été instituée pour éviter qu’il y ait de la publicité qui sort de partout sur la commune et qui entache le caractère médiéval et historique de la ville. On a pris en compte, en mettant l’exonération des en- seignes non scellées au sol inférieures à 12 m², et les préenseignes inférieures à 1,5 m² ; c’est justement pour tous les commerçants du centre- ville puisqu’une enseigne c’est le logo qu’on met sur le commerce. Les préenseignes, c’est le petit panneau pour dire « je suis ici », les mètres carrés mis en place permettent d’exonérer une grande partie des commer- çants du centre-ville de cette taxe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration s’abstenant : VALIDE les tarifs de la TPE applicables sur la commune pour 2027 tel que :
Enseignes Dispositifs publicitaires et pré enseignes
(Supports non numé-
riques)
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(Supports numériques)
Superficie
inférieure
ou égale à
12 m²
Superficie
supérieure à
12 m² et in-
férieure ou
égale à 50
m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure à
50 m²
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19,10 €/m² 38,10 € /m² 76,30 €/m² 19,10 €/m² 38,10 €/m² 57,20 €/m² 114,30 €/m²
EXONERE totalement, en application de l’article L. 454-66 du CIBS : - Les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;
- Les pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m².
EXONERE en application de l’article L. 454-66 du CIBS, à hauteur de 50%, les en- seignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m2 et inférieur ou égale à 20 m2.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget communal au compte 73174.
PERSONNEL COMMUNAL
DELIBERATION 2026-72. Tableau des effectifs au 01.01.2026 Rapporteur : Fabrice CHANEL
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025
Temps Com-
plet
Temps Non
Complet Total Pourvus
41 Fonctionnaires CNRACL
1 Fonctionnaire IRCANTEC
47 4 51 48 6 contractuels Droit public
PERMANENTS
SECTEUR ADMINISTRATIF
TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EMPLOIS
TC TNC To- tal Pour- vus Libellé poste
Emploi fonctionnel DGS 1 0 1 1 1 Directrice Générale des Ser- vices
Attaché 1 0 1 0
1 Secrétaire général de mairie
(vacant - Détachement emploi
fonctionnel DGS)
Rédacteur 1 0 1 1 1 Responsable du Service Comptabilité
Adjoint administratif princi-
pal 1ère classe
4 0 4 4 1 Agent du Service Population
1 Agent des Services Tech-
niques
1 Agent du Service population
1 Agent Administration Géné-
rale
Adjoint administratif princi-
pal 2ème classe 1 0 1 1 1 Agent du Service Comptabi-
lité
Adjoint administratif 3 1 4 4 1 Agent du Service Population 1 Agent de la Régie eau/assai-
nissement
1 Agent du Service Urbanisme
1 Agent du Service Population
(dont 1 contractuels)
SECTEUR TECHNIQUE Accusé de réception en préfecture
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TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EMPLOIS
TC TNC To- tal Pour- vus Libellé poste
Ingénieur principal 1 0 1 1 1 Directeur Services Tech- niques
Agent de maîtrise princi-
pal 3 0 3 3 2 Agents des Services Tech-
niques
1 Agent de la Régie eau/assai-
nissement
Agent de maîtrise 3 0 3 2 1 Agent de l'Administration Gé- nérale
1 Directeur Régie eau/assainis-
sement
1 Responsable du Service
Ecoles
Agent technique principal
1ère classe 2 0 2 2 1 Agent du Service Cantine 1 Agent des Services tech-
niques
Agent technique principal
2ème classe 9 0 9 9 4 Agents des Services Tech-
niques
2 Agents de la Régie eau/assai-
nissement
1 ASVP
1 Agent du Service Entretien
Adjoint technique + CT 10 3 13 12 5 Agents des Services Tech- niques
(dont 1 contractuels)
(dont 1 contractuels)
2 Agents de la Régie eau/assai-
nissement
(dont 1 contractuels vacant)
3 Agents du Service Ecoles
(dont 1 contractuels)
3 Agents du Service Entretien
(dont 2 contractuels)
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EMPLOIS
TC TNC To- tal Pour- vus Libellé poste
ATSEM principal 1ère
classe 1 0 1 1 1 Agent du Service Ecoles ATSEM principal 2ère
classe 1 0 1 1 1 Agent du Service Ecoles
SECTEUR ANIMATION
TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EMPLOIS
TC TNC To- tal Pour- vus Libellé poste
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Animateur 1 0 1 1 1 Directeur ALSH service Jeu- nesse
Adjoint d’animation 1 0 1 1 1 Agent du service Ecoles/Jeu- nesse
POLICE MUNICIPALE
TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EMPLOIS
TC TNC To- tal Pour- vus Libellé poste
Brigadier-chef principal 4 0 4 4 3 Agents de Police Municipale 1 Agent de l'Administration Gé-
nérale
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur SAVOYE pose des questions sur le nombre de postes (51 postes au total et 48 pourvus).
Madame la Directrice Générale des Services lui répond qu’il y a son poste d’attaché qui est vacant puisqu’elle est passée sur un emploi fonctionnel.
Un poste sur le service des eaux est vacant au 01.01.2026, puisqu’un des contractuels a fini son contrat au 31 décembre 2025. Entre temps, on a procédé au recrutement, à ce jour, il ne l’est plus.
Le troisième, c’est un contractuel qui a également fini son contrat.
Monsieur Le Maire salue le travail de la Directrice Générale des Services, elle est d’une déontologie et d’un professionnalisme remarquable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACTE le tableau des effectifs au 01 janvier 2026.
DELIBERATION 2026-73. Création d’un poste de manager de commerce et sollicitation de son co-financement auprès de la banque des territoires Rapporteur : Catherine CARLIER
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 06 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 2025 portant approbation du Plan Local D’Urbanisme de la commune de Saint-Ambroix ;
Compte tenu du volet commercial du diagnostic établi dans la convention d’ORT ;
Compte tenu que la thématique commerciale est un axe stratégique du projet de territoire et de revitalisation de l’ORT (Axe stratégique 3 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré et complémentaire) ;
Compte tenu du positionnement stratégique du PLU en matière de développement com- mercial notamment en matière de commerce de proximité ;
Compte tenu que le centre-ville de Saint-Ambroix est classé en Quartier Politique de la Ville ; Accusé de réception en préfecture
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Considérant que pour mettre en œuvre ses objectifs et ses actions en faveur du commerce, la Banque des territoires offre la possibilité de co-financer un poste de manager de com- merce.
Il est rappelé que la stratégie de revitalisation commerciale de Saint-Ambroix, inscrite dans l’ORT « Petites Villes de demain » et le PLU, vise un développement équilibré et complé- mentaire entre centre-ville et périphérie.
La commune cherche à renforcer l’attractivité de son centre-ville en améliorant le cadre de vie, les services et les commerces, tout en luttant contre la vacance commerciale, l’habitat dégradé et la dévitalisation.
Pour cela, elle souhaite limiter l’implantation des grandes surfaces en périphérie et privilégie la complémentarité des polarités commerciales du centre-ville et la zone de Fabiargues.
Plusieurs actions ont été menées en ce sens comme l’identification et la protection des linéaires commerciaux dans le PLU (identifié également au sein de l’ORT), la réalisation d’une étude de l’appareil commercial confiée à la CCI du Gard conduite en lien avec la CMA Occitanie, la mise en œuvre d’un droit de préemption commercial doublé de la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, l’organisation conjoint avec la Com- munauté de communes d’un forum économique sur la thématique de la cession, transmis- sion reprise d’entreprise et le mobilisation sur plusieurs années du dispositif « Ma boutique à l’essai » permettant l’installation de 4 nouveaux commerces.
Malgré ces efforts, le commerce de proximité reste fragilisé par les changements des com- portements d’achat liés notamment à la montée en puissance du e-commerce et la baisse du pouvoir d’achat.
Ainsi, dans ce contexte, la création d’un poste de manager de commerce permettrait de structurer et renforcer les actions engagées, en assurant un lien opérationnel fort entre la commune, les commerçants et les partenaires institutionnels. La création d’un poste de ma- nager de commerce est envisageable avec le concours financier de la Banque des terri- toires ; cela à hauteur de 20 000€ de cofinancement par an pendant 2 ans dans la limite de 50% du coût total du poste.
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste de chargé de projet à temps com- plet (35h hebdomadaire) pour exercer les fonctions de manager de commerce.
Ce poste sera rattaché sous l’autorité hiérarchique de Madame la Directrice des services.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des em- plois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de mini- mum de 2 an. Le contrat sera renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans.
Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI. Accusé de réception en préfecture
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Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie B de la filière administrative, du cadre d’emplois de Rédacteurs territoriaux au grade de Ré- dacteur.
L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme en formation supérieure (Bac+2 ou Bac+3) en commerce, gestion ou développement local, avec des expériences sur des missions ou postes similaires liés au développement, l’animation et la promotion du commerce.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur et au maximum sur l’indice majoré 470.
Le cas échéant, le régime indemnitaire pourra être déterminés en prenant en compte, no- tamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ainsi que par le co-financement de la Banque des territoires.
Le plan de financement ci-dessous est ainsi établi :
ANNEE 1 ANNEE 2
Financement total
(en € HT)
Financement total
(en € HT) Pourcentage
Banque des Ter-
ritoires 20 000 € 20 000 € 50 %
Commune de
Saint-Ambroix 20 000 € 20 000 € 50 %
Total 40 000 € 40 000 € 100%
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur CARLETTO demande qui procède au recrutement, Monsieur Le Maire lui répond que c’est la mairie.
Il demande également si ce n’est pas difficile de recruter un candidat qui va répondre aux exigences d’un Bac+3 et d’une certaine expérience du commerce. Monsieur Le Maire lui indique que l’on a déjà 2 ou 3 candidats, le candidat viendra du secteur privé. Monsieur SAVOYE fait une remarque, il serait judicieux que cette personne puisse se rap- procher des associations pour que, quand il y a des évènements qui soient créés, l’ordre d’ensemble puisse marcher dans le même sens.
Il demande également s’il y a des indicateurs mis en place qui seront présentés de façon régulière en conseil municipal. Monsieur Le Maire lui répond qu’il n’y a pas de soucis là- dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE la création d’un poste de manager de commerce en CDD pour une durée de 2 ans conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonc- tion publique
PRECISE que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur et au maximum sur l’indice majoré 470.
PRECISE que le régime indemnitaire applicable aux agents communaux pourra être déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualifica- tion requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent
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AUTORISE le Maire à solliciter le co-financement de ce poste auprès de la Banque des territoires.
INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent se- ront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administra- tives et financières nécessaire à ce dossier et à signer l’ensemble des documents s’y référents.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des éléments nécessaire à la mise en œuvre des éléments de la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.
EAU - ASSAINISSEMENT
DELIBERATION 2026-74. MP Schémas directeurs AEP/EU Saint-Ambroix Saint-Brès – Constat des candidatures admises – Lancement de la phase offres
Rapporteur : David VILLENA
Vu les Articles L2124-2, R2124-2, R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique ; Vu le CGCT ;
Considérant les délibération n°2026-22 et n°2026-23 portant création et élection des membres de la commission d’appel d’offre.
Considérant la délibération N°2021-109 portant approbation de la convention relative au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint-Brès au profit de la commune de Saint-Ambroix en vue de la prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation des Schémas directeurs et zonages d'assainissement et d'eau potable. Considérant la délibération n°2023-82 portant approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage - prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage – réalisation des schémas directeurs et zonages d'assainissement et d'eau potable pour les communes de Saint-Ambroix et Saint-Brès.
Considérant la délibération n°2025-55 portant avenant à la convention de transfert tempo- raire de maitrise d’ouvrage de septembre 2023 - prestation d'assistance à maitrise d'ou- vrage – réalisation des schémas directeurs et zonages d'assainissement et d'eau potable pour les communes de Saint-Ambroix et Saint-Brès.
Considérant la délibération n°2025-56 approuvant le plan de financement de ces études et donc l’estimation du besoin à :
352 400 € HT (y compris imprévus) pour le schéma AEP.
418 240 € HT (y compris imprévus) pour le schéma AEU.
Considérant que ces estimations sont supérieures aux seuils européens ce qui nécessite de passer sur une procédure d’achat formalisée. Il a été choisi de passer sur la procédure d’appel d’offre restreint permettant le limiter le nombre de candidats autorisés à déposer une offre par une sélection préalable de leur candidature.
Considérant la publication de l’APC au BOAMP le 24 janvier 2026 - Avis n° 26-7802 ; au JOUE le 26 janvier 2026 - Avis n° 53938-2026 et sur les portails acheteur et site internet de la Commune le 24 janvier 2026.
Au terme du délais laissé aux entreprises pour soumissionner, il a été constaté le dépôt de 4 plis de candidature.
Considérant l’analyse faite par RCI ingénierie, désigné AMO de la Commune par décision n°2023-132 et n°2023-133.
Considérant la validation de l’ouverture des plis et de l’analyse des candidatures par la com- mission d’appel d’offre réunie le 27.04.2026.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 05/06/2026 PROCÈS-VERBAL
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Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur SAVOYE et l’ensemble de l’opposition votent contre par rapport à la logique avec les délibérations 61 et 62.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs FEVRIER, CAR- LETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration votant contre : PREND ACTE de la délibération de la commission d’appel d’offre en date du 27.04.2026 qui :
VALIDE l’analyse, le classement des candidatures
APPROUVE la liste des candidats admis à participer à la phase 2 (remise des offres) de la procédure restreinte pour le marché telle que
OTEIS SAS - SIRET : 338 329 469 00344
ENTECH INGENIEURS CONSEILS - SIRET : 422 255 992 00014 SAFEGE SAS Opérant sous le nom commercial « SUEZ CONSULTING » - SIRET : 542 021 829 00123
SAS CEREG INGENIERIE - SIRET : 492 706 338 00034
AUTORISE la poursuite de la procédure d’appel d’offre restreinte permettant le dépôt des offres par les entreprises retenues.
TRAVAUX – ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE
DELIBERATION 2026-75. Réouverture de la ligne SNCF Alès Bessèges – Procédure environnementale R 181-18 - Avis du Conseil Municipal Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
Dans le cadre de l'instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale dé- posée dans le cadre de la réouverture de la ligne Alès-Bessèges, déposée par REGION OCCITANIE, GARE, 30100 Ales, dont le numéro de l’accusé réception du dossier déposé sur Service-public est : B-250716-113637-316-001, numéro d’AIOT : 0100296012, les com- munes sont invitées à déposer un avis conformément à l'article R. 181-18 du code de l'en- vironnement.
La réponse doit leur parvenir au plus tard à la date d'échéance 24/05/2026. L’ensemble du dossier ayant été fourni aux conseillers.
Sur le même dossier, le conseil est informé qu’en parallèle à cette consultation, une consul- tation du public portant sur une demande d'autorisation environnementale, requise au titre des articles L181-1 du code de l’environnement relative à une demande d’autorisation loi sur l’eau, une demande de dérogation espèces protégées et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 pour la première phase de la réouver- ture aux voyageurs de la ligne entre Alès et Bessèges. (Article L181-10-1 du code de l’en- vironnement).
Elle se déroulera sur 3 mois consécutifs du 04 mai 2026 à 9 heures au 05 août 2026 sur le territoire des communes d’Alès, Les Mages, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Julien-De-Cas- sagnas, Saint-Privat-Des-Vieux et Salindres.
Une réunion publique est prévue sur notre commune.
L’avis de consultation précisant les dates et modalités de la consultation du public sont d’ores et déjà affiché en Mairie et sur son site internet. Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
Reçu le 05/06/2026 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29.04.2026 - 9H00
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Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Monsieur Le Maire présente la délibération, il s’agit de la réouverture de la ligne SNCF Alès- Bessèges. Si la ligne est réouverte, il y aura 8 rotations par jour, elle sera ouverte les di- manches et jours fériés. Une enquête publique va être ouverte, le commissaire enquêteur prendra une décision à l’issue de celle-ci.
Monsieur CARLETTO prend la parole et explique que c’est bien de se rapprocher des po- pulations mais l’opposition est partagée parce qu’il est vrai qu’une voie verte/cyclable, c’est intéressant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur le projet présenté par la Region sous la référence d’AIOT : 0100296012 au titre de l'article R. 181-18 du code de l'environnement.
À la fin du conseil, monsieur CARLETTO pose une question. Pendant sa campagne, il avait eu l’idée de faire un club de rugby sur la commune. Il veut savoir pourquoi on lui a répondu par la négative pour la création de ce club dans la ville. Monsieur RANCE lui répond que le terrain du stade est destiné en priorité pour le foot et surtout pour les enfants. Il lui précise qu’on ne peut pas mettre une équipe de rugby sur le terrain de foot en sachant très bien que même les entraînements, le terrain risque de ne plus être praticable. Madame ROUS- SEL prend la parole et explique qu’il y a une surexploitation du stade avec les collèges ainsi que le club de foot.
Pour conclure, le maire remercie les membres du conseil et informe que la prochaine date du conseil municipal est arrêtée.
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES AU TITRE
DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNI-
CIPAL ARTICLE L2122-22 CGCT
N° Date Objet
2026-027 REVISION REDEVANCE ODP ALBERT PIZZA 2026-028 CONTRAT ANNUEL NEXPUBLICA-FISCALITE
2026-029 08/04/2026 RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION CESSION FOND DE COMMERCE
2026-030 15/04/2026 RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION VENTES
Le secrétaire de séance, Le Maire, Valérie SAINSON Jean-Pierre DE FARIA
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260605-20260605_076-DE
Reçu le 05/06/2026