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Procès Verbal - PV du 29.04.2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Arrondissement de Bayeux
Canton de Courseulles-sur-Mer Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
La LL
Commune d'ASNELLES SEANCE DU {Puis ie Du 112:014-211400221-20260428 PV29042026-DE % <
CONVOCATION : 23.04.2026
Affichage : 23.04.2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 — Présents : 14 — Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril, à 18h, le conseil municipal de cette commune,
légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en mairie au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Luc RUBELT, maire.
Présents :
M. RUBELT Jean-Luc,
M. POUCHAIN Gérard, Mme SANCHEZ Mireille, M. REY Lionel, Mme MONNIER Maryse,
M. RODA Jean-Pierre, Mme BLANCHET Katherine, Mme LELIÈVRE Aude, M. ROLLAND Pascal, Mme AUBERT Jocelyne, Mme DUPONT Stéphanie, M. NOTREAMI Daniel, Mme NICOLLE Lise, M. CAYET Jean-Philippe.
Absent excusé : M. BENOIST Philippe
La séance a été ouverte à 18 heures sous la présidence de M. Jean-Luc
RUBELT, maire.
M. POUCHAIN Gérard est élu secrétaire.
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent l’ajout de trois
délibérations municipales, concernant une demande de remboursement d'acompte
pour le camping, un contrat de travail pour la nouvelle secrétaire, une demande de
subvention APCR+ et un marché de travaux.
Sa demande est acceptée à l'unanimité des votants.
Le compte-rendu du CM du 28 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.
2026-36 : Approbation du compte financier unique 2025 de la commune
M. le maire exprime sa gratitude envers M. Alain Scribe, maire sortant, qui a accepté de présenter le compte financier unique 2025 de la commune.
M. le maire s'étant retiré, le vote est présidé par M. Gérard Pouchain, doyen de
l'assemblée. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 EE
ID : 014-211400221-20260429-PV29042026-DE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 522 222,90 464 495,90
464 495,90 522 222,90
Opérations de l'exercice 610 661,84 742418,37 251 705,65 860 328,36
862 367,49 1 602 746,73
TOTAUX 610 661,84 1264 641,27 716 201,55 860 328,36 1.326 863,39
2 124 969,63
Résultats de clôture 653 979,43 144 126,81
798 106,24
Restes à réaliser 246 968,13 134 768,94
246 968,13 134 768,94
TOTAUX CUMULES 610 661,84 1264 641,27 963 169,68 995 097,30 1573 831,52
2259 738,57
RESULTATS DEFINITIFS 653 979,43 31 927,62
685 907,05
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le compte financier
unique de l'exercice 2025 du budget commune.
2026-37 : Approbation du compte financier unique 2025 de l’assainissement
M. le maire exprime sa gratitude envers M. Alain Scribe, maire sortant, qui a accepté
de présenter le compte financier unique 2025 de l'assainissement.
M. le maire s'étant retiré, le vote est présidé par M. Gérard Pouchain, doyen de
l'assemblée.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes |
Résultats reportés 337 555,43 12 890,56
350 445,99
Opérations de l'exercice 410 611,54 216227,93 204 446,95 435 699,80
615 058,49 651 927,73
TOTAUX 410 611,54 553 783,36 204 446,95 448 590,36
615 058,49 1002 373,72
Résultats de clôture 143 171,82 24414341
387 31523
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 410 611,54 553 783,36 204 446,95 448 590,36
615 058,49 1002 373,72
RESULTATS DEFINITIFS 143 171,82 244 143,41
387 315,23
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le compte financier
unique de l'exercice 2025 du budget assainissement.
2026-38 : Approbation du compte financier unique 2025 du camping
M. le maire exprime sa gratitude envers M. Alain Scribe, maire sortant, qui a accepté de présenter le compte financier unique 2025 du camping. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 ETS
" E LUI
Publié le
ID : 014-211400221-20260429-PV29042026-DE
M. le maire s'étant retiré, le vote est présidé par M. Gérard Pouchain, doyen de
l'assemblée.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent () déficit (*) excédent (*) déficit (") excédent (*)
Résultats reportés 96 094,04 44148,50 44 148,50 96 094,04
Opérations de l'exercice 191 515,26 233 312.03 788400 49731,83 199 399,26 283 043,86
TOTAUX 191 515,26 329 406.07 52 032,50 4973183 243 547,76 379 137,90
Résultats de clôture 137 890,81 230067 135 590,14
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 191 515,26 329 406,07 52 032,50 49731,83 243 547,76 379 137,90
RESULTATS DEFINITIFS 137 890,81 230067 135 590,14
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le compte financier
unique de l'exercice 2025 du budget camping.
2026-39 : Affectation des résultats 2025 commune
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par le
maire,
Vu le résultat de clôture en section de fonctionnement : + 695 649.99 €
Vu le résultat de clôture en section d'investissement : +388 270.22 €
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :
+ 695 649.99 € en excédent de fonctionnement reporté — article 002
+388 270.22 € en excédent d'investissement reporté — article 001
2026-41 : Affectation des résultats 2025 camping
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par le
maire, Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 lerger,
Publié le cs
ID : 014-211400221-20260429-PV29042026-DE
Vu le résultat de clôture en section de fonctionnement : +135 SSUE
Vu le résultat de clôture en section d'investissement : - 2300.60 €
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :
+ 135 590 € en excédent de fonctionnement reporté — article 002
- 2600.60 € en déficit d'investissement reporté — article 001
2026-42 : Vote du budget primitif 2026 de la commune
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal procède au vote du budget principal 2026 :
À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice
2026, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN SURÉQUILIBRE
LE DÉPENSES 722 434.13 €
RECETTES 1 451 379.07 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 804 890.93 €
RECETTES 804 890.93 €
Équilibrée en dépenses et en recettes
2026-43 : Vote du budget primitif 2026 du camping
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal procède au vote du budget
camping 2026 qui est approuvé par 13 voix et 1 abstention.
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN SURÉQUILIBRE
DÉPENSES 269 385.33€
RECETTES 386 190.00 € Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 E
EsraUIt Publié le ET
ID : 014-211400221-20260429-PV29042026-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 72 746€
RECETTES 72 746€
Équilibrée en dépenses et en recettes :
2026-44 : Renouvellement du contrat de travail de Mme Catherine VICTOR
M. la maire rappelle que le contrat CDD de Mme Catherine Victor qui donne
entière satisfaction arrive à expiration le 30 avril
2026.
La proposition de M. le maire de prolonger ce contrat de 3 ans — du 1° mai
2026 au 30 avril 2029 — est acceptée à l'unanimité
des votants.
2026-45 : Devis achat matériel (budget commune)
Le devis établi par l'entreprise AGRI Bessin pour l'achat de matériel pour les
services techniques
- Un taille-haie
- Un groupe électrogène
- Un broyeur
- Un souffleur à dos
et chiffré à 9 816 € T.T.C. est accepté à l'unanimité des votants.
2026-46 : Devis Entreprise Martragny T P (budget commune)
Le conseil municipal accepte à l'unanimité des votants le devis de
l'entreprise Martragny TP, pour la création d’un
parvis le long de la Grange à Dîme
Ce devis est d'un montant de 19188.48 € TTC, en date du 22 avril 2026,
2026-47 : Devis Panneau-Pocket
Mme Aude LELIÈVRE et M. Lionel REY font état de leur étude pour un abonnement à Panneau-Pocket. Après
échanges entre conseillers, il est décidé à l'unanimité d'opter
pour un abonnement de 3 ans (un semestre supplémentaire offert) d'un montant de 390 € T.T.C.
2026-48 : Demande d’un remboursement au camping municipal Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 014-211400221-20260429-PV29042026-DE
Pour raison de santé, une personne qui avait réglé des arrhes POUTTMETESET
VERT
au camping du 4 juillet au 19 juillet 2026, ne pourra venir à Asnelles.
À l'unanimité des votants, le conseil municipal accepte de lui
rembourser la somme
de 84 €.
2026-49 : Réaménagement de la rue de la Dîme et mise en
valeur des espaces
extérieurs de la Grange à Dîme. Demande de subvention
au titre de l'APCR+
Monsieur le Maire présente le projet susvisé.
Le montant des travaux est estimé à 80 000 € HT, soit 96 000
€ TTC avant
déductions des subventions. Les travaux seront réalisés en 2026
en une phase
unique. Il est précisé que les travaux d'aménagements paysagers
seront confiés à
une entreprise d'insertion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
SOLLICITE une subvention APCR+ annuelle au Département pour
le projet ci-
dessus au titre de l'année 2026.
2026-50 : Délibération portant sur le choix de l’entreprise
pour les travaux de
réaménagement de la rue de la Dîme et mise en valeur des
espaces extérieurs
de la grange à dîme
M. le maire indique qu'une consultation, sous la forme d'une procédure
adaptée en
application de l’article R.2122-8 du Code de commande publique
(CCP) et suivant le
Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 (marché inférieur à 100
KE HT.), a été
lancée concernant les travaux de réaménagement de la rue
de la Dîme et la mise en
valeur des espaces extérieurs de la Grange à Dîme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Il est proposé au
Conseil Municipal
d’acter le choix de l’entreprise pour ce marché de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve le choix et attribue le marché de travaux relatif
au réaménagement
de la rue de la Dîme et la mise en valeur des espaces extérieurs de
la Grange
à Dîme à l'entreprise MARTRAGNY TP pour un montant H.T
de 80 000,00 €
soit 96 000,00 € T.T.C.
-_ Autorise M. le maire à signer le marché public et tous les documents
s'y
rapportant. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 ee
Publié le
ID : 014-211400221-20260429-PV29042026-DE
2026-51 : Création d’un poste de secrétaire de mairie
M. le maire présente la candidature spontanée de Mme Laurence BOITAULT comme
secrétaire de mairie.
Après échanges entre conseillers municipaux, cette candidature et acceptée à
l'unanimité des votants : Mme Laurence BOITAULT est engagée comme secrétaire
de mairie à mi- temps, en remplacement de Madame Madeleine Virginie pour la
durée de son indisponibilité.
Informations du maire
Demande d’un spectacle estival de marionnettes acceptée
Demande d’une occupation temporaire du domaine public pour une friperie
rejetée
Demande d’une occupation temporaire du domaine public, le samedi et le
dimanche, par les glaces « Moustache » acceptée
Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 : à 11h30 à Saint-Côme de
Fresné ; à 12h à Asnelles, suivie d'un verre de l'amitié qui sera servi dans la
mairie d'Asnelles
Présence le 12 mai de la promotion 2026 de l'Ecole nationale de la
Gendarmerie sur le parking (tracteurs et bateaux) et sur la plage. Un arrêté
municipal sera pris pour réserver l'usage de ce parking aux seuls véhicules de
la Gendarmerie et de la D Day Academy de 8h à 17h.
Des devis pour l'entretien d'espaces verts de la commune sont en attente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
À Asnelles, le 29 avril 2026
Jean-Luc Rubelt, le maire Gérard Pouchain, secrétaire Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 F7
publié1e
ID : 014-211400221-20260429-PV29042026-DE