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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 069 1 Taux de fiscalite locale 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 069 1 Taux de fiscalite locale 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 5
- procurations : 9 Communauté de Communes
- votants : 63
Plateau - suffrages exprimés : 63
de Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 61 - contre : 2
DELIBERATION n° 2025/069-1 |
[Annule et remplace la délibération n°2025/069 -— erreur de transcription]
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 3 avril 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Christiane ROTGE a été désignée secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Joy ROA-VASQUEZ
(suppléante de Hervé CARRERE), Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES,
Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José
DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nathalie BOURDALE (suppléante de Nicolas COLOMES),
André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL,
Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas
TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles
RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Daniel CLARENS (suppléant de André RECURT), Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à
Catherine CORREGE, Pierre DUMAINE à Jean-Marie DA BENTA, Gisèle ROUILLON à Stéphanie
LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Jean-Pierre CABOS, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Valérie DUPLAN à
Serge SOHIER, Jean-Paul COMPAGNET à Joëlle ABADIE et Gérard SABATHIE à Nicolas TOURON.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-
Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Michel DABAT, Nathalie SALCUNI,
Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS,
Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD et Guy RAYNAL.
Objet : Finances — Vote des taux de fiscalité locale 2025
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B decies et suivants ;
Vu l’article 151 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023,
Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,
Vu les éléments communiqués par la Direction départementale des finances publiques des Hautes- Pyrénées et l’état 1259 produit pour 2025 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-055 du 18 mars 2025 actant la tenue du débat
d'orientation budgétaire 2025 ; Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20250410-2025-069-1-DE Date de télétransmission : 07/05/2025 Date de réception préfecture : 07/05/2025 Vu l'avis de la commission des finances réunie le 25 mars 2025 ;
Vu l'avis du Bureau réuni le 1er avril 2025 ;
Sur le rapport explicatif de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (61 pour / 2 contre : Joëlle ABADIE et le pouvoir de Jean-Paul COMPAGNET)
DECIDE
— D’approuver les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 comme suit :
Taxes Taux 2025
Taxe foncière bâtie additionnelle 6,00 %
Taxe foncière non bâtie additionnelle 31,26 %
Taxe d'habitation additionnelle 5,57 %
CFE additionnelle 6,97 %
CFE de zone 33,63 %
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO R
publiée le 07 MAI 2095
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250410-2025-069-1-DE
Date de télétransmission : 07/05/2025
Date de réception préfecture : 07/05/2025