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Compte-Rendu - 20170427 compte rendu du 27 avril 2017
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170427 compte rendu du 27 avril 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
Compte rendu de séance
Séance du 27 Avril 2017
L' an 2017 et le 27 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. GUILLAUME Michel, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme GUILLERET Nathalie, Mme VAILLANT Monique Excusés ayant donné procuration : M. BOURY Pascal à Mme MONNERAYE Céline, M. BERNARD Hervé à Mme BAUCHE Marie-Annick, Mme THIRIOT Corinne à M. BADOUEL Gilles Excusé : M. MARTIN Jonathan
A été nommé secrétaire : M. GUILLAUME Michel
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 12/04/2017
Date d'affichage : 13/04/2017
Acte rendu executoire
Après dépôt en Préfecture de Vannes
le : 04/05/2017
et publication ou notification
du 04.05.2017
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
LIGNE DE TRESORERIE - 2017-040 LIGNE DE TRESORERIE
réf : 2017-040
Le conseil municipal décide de contracter une ligne de trésorerie de 100.000,00 euros (cent mille euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à compter du 11 mai 2017. Les caractéristiques principales du prêt seront les suivantes :
Objet : Ligne de trésorerie
Montant : 100.000,00 euros
Durée : 1 an
Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné + 1,66 %
(base de calcul exact / 365 jours)
Intérêts payables trimestriellement
Commission d’engagement : Néant
Frais de mise en place : 0,15 %
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée de la ligne de trésorerie à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires. Il autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Caisse Départementale du Crédit Agricole du Morbihan.
Monsieur Le Maire est également autorisé à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 28/06/2017
Le Maire,
Jean Claude GABILLET
Présents :
GABILLET Jean Claude
CHEDALEUX Paul-Gilles
MONNERAYE Céline
MICHEL Eric
BAUCHE Marie-Annick
GUILLAUME Michel
BUSSON Sophie
BADOUEL Gilles
LEBLANC Johann
GUILLERET Nathalie
VAILLANT Monique