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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Grandes-Ventes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, A AR RR RO ON ND DI IS SS SE EM ME EN NT T D DE E D DI IE EP PP PE E

CANTON DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

Les Grandes-Ventes

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 mai 2020

Le Conseil Municipal des Grandes-Ventes, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 25 mai 2020 à 20h30 à la Salle Paul Godefroy, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Nicolas BERTRAND, Maire sortant des Grandes-Ventes, Vice-Président du Département.

Présents : M. Bertrand, Mme Prévost, M. Housard, Mme Henry, M. Thuillier, Mme Lejeune, M. Boillet, Mme Terrier, M. Lemasson, Mme Bourgeaux, M. Duval, Mme Dubois, M. Péru, Mme Alard, M. Savigny, Mme Baudribos, M. Gomarin, Mme Langlois, M. Ragot.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Mme Edwige Prévost ayant obtenu la majorité des voix a été élue pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

M. Bertrand souhaite observer une minute de silence en mémoire des personnes qui ont perdu la vie des suites du Covid-19 et de leurs familles qui sont dans la peine.

Séance à huis Clos

Délibération n°2020/II/007

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que les séances des conseils municipaux sont publiques, que néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunira à huis clos ; Sur demande de M. le Maire, étant donné le contexte de crise sanitaire et le respect des règles de distanciation physique,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE, à l’unanimité, de se réunir à huis clos.

Election du Maire

Délibération n°2020/II/008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-17, L.2122- 4 et L.2122-7 ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément à l’article L.2122-7 susvisé, voté à scrutin secret ; Considérant que le Maire est élu à la majorité absolue.

Considérant que si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal,Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

COMPATBILISE : 18 suffrages exprimés pour M. Nicolas BERTRAND,

- PROCLAME M. Nicolas BERTRAND, Maire de la commune de LES GRANDES- VENTES et le déclare installé dans ses fonctions ;

- AUTORISE M. Nicolas BERTRAND, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Délibération n°2020/II/009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 ; Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Considérant que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints maximum pour la commune de Les Grandes-Ventes ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE, à 4, le nombre d’adjoints au Maire.

Election des adjoints

Délibération n°2020/II/010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-17, L.2122-4 et L.2122-7-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/II/009 en date du 25 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément à l’article L.2122-7-1 susvisé, voté à scrutin secret ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que les listes des adjoints doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Considérant qu’en cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le Conseil Municipal,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

COMPATBILISE : 19 suffrages exprimés pour la liste de M. Serge HOUSARD.

- PROCLAME les conseillers municipaux suivants élus :M. Serge HOUSARD, en qualité de 1er adjoint,

Mme Edwige PREVOST, en qualité de 2ème adjointe,

M. Guillaume BOILLET, en qualité de 3ème adjoint,

Mme Séverine HENRY, en qualité de 4ème adjointe.

- INSTALLE lesdits conseillers municipaux élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau susvisé ;

- AUTORISE M. Nicolas BERTRAND, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Lecture de la Charte de l’élu local

Délibération n°2020/II/011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-7 et L.1111-1 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 susvisé, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. En outre, il est prévu que le Maire remette aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux.

Lecture est ainsi donnée par M. le Maire de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

COPIES de la Charte de l’élu local ainsi que des articles L.2123-1 à L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux sont remises à chacun des conseillers municipaux.

Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des délégations de chaque élu :

- Maire : finances, ressources humaines, urbanisme, marchés publics, sécurité, communication, cadre de vie.

- 1er adjoint : affaires sociales, politique du logement et cimetière.

- 2ème adjointe : animation, jeunesse, sport et vie associative.

- 3ème adjoint : travaux, bâtiments communaux, voirie.

- 4ème adjointe : éducation, périscolaire et gestion du restaurant scolaire, déléguée aux relations avec les administrés dans les hameaux.

M. le Maire indique que le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé de droit, qu’une délibération du Conseil Municipal n’est pas nécessaire, sauf si ce dernier souhaite bénéficier d’un taux inférieur. La loi de proximité de 2019 a réévalué les indemnités des élus et notamment pour les communes de notre strate à hauteur de 20 %. Pour le Maire d’une commune de 1 848 habitants, le taux de l’indice brut terminal est de 51,6 %. M. Bertrand indique qu’il souhaite une baisse du montant de son indemnité.

M. le Maire rappelle qu’en décembre 2018, le montant des indemnités brutes mensuelles du Maire et des adjoints s’élevait à 4 451,26 €. M. le Maire propose de rester dans cette enveloppe et même légère baisse pour le Maire et 4 adjoints, soit 48 % pour le Maire au lieu de 51,6 % et 16,5 % pour les adjoints au lieu de 19,8 %, ramenant l’enveloppe mensuelle brute à 4 433,91 €.

Il est précisé que le montant de l’enveloppe maximum totale autorisée est de 5 087,33 €, soit 61 047,96 € annuelle, le montant de l’enveloppe qu’il est proposé de voter est de 53 206,92 € annuelle, soit une économie pour le budget communal de 7 841,04 €.

Délibération n°2020/II/012

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R. 2123 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la commune des Grandes-Ventes compte 1848 habitants,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont exercées à titre gratuit (art. L 2123-17 du CGCT), les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant la volonté de M. Nicolas Bertrand, Maire de la commune des Grandes-Ventes, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice,

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’enveloppe indemnitaire globale autorisée,

A l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, à sa demande comme suit : 48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, avec effet au 26 mai 2020.

- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 16,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, avec effet au 26 mai 2020.

- DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget communal.

- ANNEXE, à la présente délibération, le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus.

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations consenties par le précédent Conseil Municipal (article L. 2122-22 du CGCT)

Délibération n°2020/II/013

M. le Maire rappelle l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

lui en vertu de la délégation, accordée par délibération du 11 décembre 2018, complétée par la

délibération n°2019/V/062 du 1er octobre 2019 modifiant le seuil de délégation pour le droit

de préemption urbain.

Le Conseil Municipal doit donc prendre note des décisions suivantes :

- Décision n°2020/003 du 14 février 2020 relative au non exercice du droit de préemption

urbain pour une propriété bâtie, cadastrée section AB n°609, d’une superficie totale de 9a

50ca, sise Impasse des Myosotis, pour un montant de 53 000 €, transmise par Maître Carole

Pace-Flork, notaire aux Grandes-Ventes.

- Décision n°2020/004 du 14 février 2020 relative au non exercice du droit de préemption urbain pour une propriété bâtie, cadastrée section AB n°263, d’une superficie totale de 2a53ca, sise 86 route de Paris, pour un montant de 121 000 €, transmise par Maître Carole Pace- Flork, notaire aux Grandes-Ventes.

- Décision n°2020/005 du 24 février 2020 relative au non exercice du droit de préemption urbain pour une propriété bâtie, cadastrée section AI n°32 et 231, d’une superficie totale de 42a 85ca, sise 698 rue des Hauts Champs, pour un montant de 132 000 €, transmise par Maître Emmanuel LESSARD, notaire à Neufchâtel en Bray.

- Décision n°2020/006 du 24 février 2020 relative à l’acceptation de l’avenant n°1 au lot n°3 « Revêtements de sols souples » du marché de ravalement – peintures et sols à l’école primaire « L’Hêtre aux savoirs », d’un montant de 215,60 €HT, pour des travaux supplémentaires de pose d’un revêtement de sol souple dans le sas situé entre la salle informatique et la salle TBI de l’école primaire, ramenant ainsi le montant du marché public à 28 272,40 €HT au lieu de 28 056,80 €HT.

- Décision n°2020/007 du 5 mars 2020 relative au non exercice du droit de préemption urbain pour une propriété bâtie, cadastrée section AD n°234 et 236, d’une superficie totale de 20a 05ca, sise 1459 Grande Rue, pour un montant de 63 200 €, transmise par Maître Carole Pace- Flork, notaire aux Grandes-Ventes.

- Décision n°2020/008 du 5 mars 2020 relative au non exercice du droit de préemption urbain pour une propriété bâtie, cadastrée section AB n°614, d’une superficie totale de 11a 57ca, sise 48, Impasse des Jacinthes, pour un montant de 169 000 €, transmise par Maître Carole Pace- Flork, notaire aux Grandes-Ventes.

- Décision n°2020/009 du 21 avril 2020 relative au non exercice du droit de préemption urbain pour une propriété bâtie, cadastrée section AD n°340, d’une superficie totale de 39a 03ca, sise 1881, Grande Rue, pour un montant de 140 000 €, transmise par Maître Laurent Vatigniez, notaire à Offranville.

- Décision Covid-19 n°001 du 15 mai 2020 relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents de la collectivité qui ont été particulièrement mobilisés et ont dû faire face à un surcroît de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, prime modulable, d’un montant maximum de 1000 € suivant décret n° 2020-570 du 14 mai 2020. (6 agents concernés au niveau de la collectivité).

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (article L 2122-22 du CGCT) – Mandat 2020-2026

Délibération n°2020/II/014

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à mains levées, jusqu’à la fin du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

* D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;* De fixer, dans la limite de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics (par exemple : les tarifs de location d’une salle communale) et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal (redevances pour services rendus notamment), ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

* De procéder, à la réalisation des emprunts d’un montant unitaire inférieur à 150 000 €, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures courantes et de services d’un montant inférieur à 214 000 € ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

* De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, elle s’applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune, elle s’étend aux avenants, à la reconduction, la non-reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans ;

* De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

* De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

* De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

* D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

* De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

* De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

* De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

* De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

* De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

* D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : le droit de préemption s’étend sur l’ensemble des zones, pour les biens immobiliers d’une valeur inférieure à 250 000 €. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique ;* De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense quelque soit la cause et devant toutes les juridictions.

* De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites des contrats d’assurance ;

* De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

* De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

* De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

* D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

* De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

* D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

* De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

* De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

* D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

* D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement.

Le Conseil Municipal prend acte que conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat du Maire en exercice. Il précise qu’en cas d’empêchement du Maire les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation en vertu de l’article L 2122-22 susvisé, seront prises par un adjoint dans l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.Il est précisé qu’au titre de l’article L 2122-19 du CGCT, la subdélégation s’étend à la délégation de signature.

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT,

- le Conseil Municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégations de pouvoirs au Maire ;

- le Maire devra rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation ; que les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmissions légales et réglementaires.

Création des commissions municipales et désignation des membres

Délibération n°2020/II/015

Conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, des commissions composées que de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Aucune autre disposition législative ou réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégialement, à la place du conseil municipal ou du Maire, des décisions relatives à l’administration municipale. Les commissions instruisent dans leur domaine de compétence et communiquent leurs rapports au conseil mais ne prennent pas de décision. Le Conseil Municipal ne suit pas toujours l’avis émis par la commission.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par l’adjoint délégué.

M. le Maire dit qu’aucune durée relative à ces commissions n'est fixée par les textes. Cependant la jurisprudence a précisé « qu'en l'absence de disposition y dérogeant expressément et sauf le cas de la suppression de la commission, le mandat des membres des commissions ne prend fin, en principe, qu'en même temps que celui de conseiller municipal ».

M. le Maire propose de créer 7 commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal : la commission urbanisme, la commission des finances, la commission cadre de vie, la commission solidarités, politique du logement et cimetière, la commission animation, jeunesse, sports et vie associative, la commission travaux, bâtiments communaux et voirie, la commission éducation, périscolaire et gestion du restaurant scolaire et deux groupes de travail sur deux thématiques : Plan Communal de Sauvegarde et Défense extérieure contre l’incendie,

M. le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie d’une ou plusieurs commissions.

Il ajoute que pour certaines thématiques, il sera possible d’ouvrir à des personnalités extérieures qualifiées.

Le Conseil Municipal,Sur proposition de M. le Maire,

- ADOPTE, à l’unanimité la liste des commissions municipales et groupes de travail suivants :

- 1 - Commission urbanisme,

- 2 - Commission des finances,

- 3 - Commission cadre de vie,

- 4 - Commission solidarités, politique du logement et cimetière,

- 5 - Commission animation, jeunesse, sports et vie associative,

- 6 - Commission travaux, bâtiments communaux et voirie,

- 7 - Commission éducation, périscolaire et gestion du restaurant scolaire,

- 8 - Groupe de travail Plan Communal de Sauvegarde,

- 9 - Groupe de travail Défense Extérieure Contre l’Incendie.

- Après appel à candidatures et en conformité aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-21,

- DECIDE, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission urbanisme : M. Nicolas BERTRAND, M. Serge HOUSARD, M. Jean-Luc LEMASSON, M. Benjamin GOMARIN, M. Thibault SAVIGNY.

2 - Commission des finances : M. Nicolas BERTRAND, M. Serge HOUSARD, M. Jean-Luc LEMASSON, M. Jean-Claude RAGOT, M. Rémy DUVAL, Mme Sophie LEJEUNE.

3 - Commission cadre de vie : M. Nicolas BERTRAND, Mme Edwige PREVOST, M. Marcel THUILLIER, M. Thibault SAVIGNY.

4 – Commission solidarités, politique du logement et cimetière : M. Nicolas BERTRAND, M. Serge HOUSARD, Mme Béatrice ALARD, Mme Régine BOURGEAUX, Mme Monique TERRIER, Mme Sophie LEJEUNE.

5 - Commission animation, jeunesse, sports et vie associative : M. Nicolas BERTRAND, Mme Edwige PREVOST, Mme Véronique Dubois, Mme Sabrina BAUDRIBOS, Mme Nathalie LANGLOIS.

6 - Commission travaux, bâtiments communaux et voirie : M. Nicolas BERTRAND, M. Guillaume BOILLET, M. Jean-Luc LEMASSON, M. Jean-Claude RAGOT, M. Rémy DUVAL, M. Marcel THUILLIER, M. Philippe PERU, M. Benjamin GOMARIN.

7 - Commission éducation, périscolaire et gestion du restaurant scolaire : M. Nicolas BERTRAND, Mme Séverine HENRY, Mme Régine BOURGEAUX, M. Marcel THUILLIER, Mme Véronique DUBOIS, Mme Sabrina BAUDRIBOS, Mme Nathalie LANGLOIS.

- Groupe de travail Plan Communal de Sauvegarde : M. Nicolas BERTRAND, M. Serge HOUSARD, Mme Edwige PREVOST, Mme Séverine HENRY, M. Jean-Luc LEMASSON, M. Rémy DUVAL, M. Marcel THUILLIER.- Groupe de travail Défense Extérieure Contre l’Incendie : M. Nicolas BERTRAND, M. Serge HOUSARD, Mme Edwige PREVOST, M. Jean-Luc LEMASSON, M. Jean-Claude RAGOT, Mme Nathalie LANGLOIS, M. Benjamin GOMARIN, M. Thibault SAVIGNY.

Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie de Chauffage

Délibération n°2020/II/016

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération n°2019/IV/051 du 25 juin 2019 décidant de modifier l’article 4 relatif à la composition et désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie de chauffage et décidant que le conseil d’exploitation de la régie de chauffage serait composé, à compter du 1er juillet 2019, des élus de la commission communale travaux-bâtiments-voirie.

Conformément aux statuts de la régie de chauffage,

- DECIDE à l’unanimité, que M. Guillaume BOILLET, M. Jean-Luc LEMASSON, M. Jean-Claude RAGOT, M. Rémy DUVAL, M. Marcel THUILLIER, M. Philippe PERU, M. Benjamin GOMARIN, membres de la commission travaux-bâtiments-voirie sont désignés membres du conseil d’exploitation de la régie de chauffage.

- DIT que M. le Maire est président du conseil d’exploitation de la régie de chauffage.

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Délibération n°2020/II/017

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;

Vu l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée par le Maire ou son représentant, président et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; qu’il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations,

- DECIDE d’élire, outre M. Nicolas Bertrand, Maire, Président de la Commission d’appel d’offres de droit, les membres titulaires et suppléants suivants :

* Titulaires :

- M. Serge Housard

- M. Rémy Duval

- M. Jean-Luc Lemasson* Suppléants :

- M. Guillaume Boillet

- M. Jean-Claude Ragot

- M. Thibault Savigny.

Désignation des membres de la commission de contrôle – réforme de la gestion des listes électorales

Délibération n°2020/II/018

Vu le code électoral et notamment son article L 19 ;

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, qui réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 ;

Considérant que la commission communale de révision des listes électorales n’existe plus, que seul le Maire vérifie le bienfondé des demandes d’inscriptions et procède aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune.

Considérant qu’en cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle est chargée de statuer.

Considérant que cette commission est composée :

- D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

- D’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance,

- D’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.

Considérant qu’il convient de transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de ladite commission.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de désigner M. Jean-Luc LEMASSON, conseiller municipal titulaire et Mme Régine BOURGEAUX, conseillère municipale suppléante au sein de la commission de contrôle des opérations électorales.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Délibération n°2020/II/019

Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs,Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

M. le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs, composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, dans les communes de moins de 2 000 habitants, présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué,

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune,

Considérant l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 qui modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou d’EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, Considérant que la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE, pour que cette nomination de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms répondant aux conditions exigées par l’article 1650 du Code Général des Impôts, sus-évoquées.

- PROPOSE de mandater M. le Maire pour solliciter l’accord des commissaires présumés et transmettre la liste arrêtée au Directeur des Services Fiscaux, qui sera chargé de désigner les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants.

Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre des membres du conseil d’administration

Délibération n°2020/II/020

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 123-6 et R 123-7, Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale de la commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le Maire,

Considérant que, conformément à l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à douze, soit six membres élus par le Conseil Municipal et six membres nommés par le Maire.Centre Communal d’Action Sociale : élection des représentants au Conseil d’Administration

Délibération n°2020/II/021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-21, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 123-6, R. 123-8 et R. 123-10,

Vu la délibération n°2020/II/019 du 25 mai 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 12,

Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siégeront au Conseil d’Administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,

Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète, que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration.

Une liste de candidats est présentée : elle est composée de M. Serge Housard, Mme Régine Bourgeaux, Mme Monique Terrier, Mme Béatrice Alard, Mme Sophie Lejeune, Mme Nathalie Langlois.

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’élire à l’unanimité, la liste composée de M. Serge Housard, Mme Régine Bourgeaux, Mme Monique Terrier, Mme Béatrice Alard, Mme Sophie Lejeune, Mme Nathalie Langlois.

- PROCLAME élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : M. Serge Housard, Mme Régine Bourgeaux, Mme Monique Terrier, Mme Béatrice Alard, Mme Sophie Lejeune, Mme Nathalie Langlois.

Un arrêté sera pris par M. le Maire pour nommer les six membres extérieurs au conseil municipal.

Election des délégués pour siéger au Syndicat Départemental d’Energie 76

Délibération n°2020/II/022

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-7, Vu l’arrêté préfectoral du 6 juillet 1938, modifié, portant sur la création du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE 76),

Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 portant modification des statuts Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime,Vu l’article 5-1 desdits statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner un délégué et un suppléant,

A l’unanimité,

- DECIDE de procéder au vote à mains levées, à l’élection des délégués,

* M Rémy Duval est élu à l’unanimité et est proclamé délégué,

* M. Jean-Luc Lemasson est élu à l’unanimité et est proclamé délégué suppléant.

- DIT que cette délibération est transmise au Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime.

Election des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région des Grandes-Ventes

Délibération n°2020/II/023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-7, Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 1947, autorisant la création du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de la Région des Grandes-Ventes,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 1947 modifié, autorisant la création du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de la région des Grandes-Ventes,

Vu l’article 3 desdits statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant,

A l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de procéder au vote à mains levées, à l’élection des délégués,

* M Jean-Luc Lemasson et M. Thibault Savigny sont élus à l’unanimité et sont proclamés délégués titulaires,

* M. Serge Housard est élu à l’unanimité et est proclamé délégué suppléant.

- DIT que cette délibération est transmise au Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région des Grandes Ventes.

Election des délégués pour siéger à la Communauté de Communes Terroir de Caux

Délibération n°2020/II/024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention signée entre la commune des Grandes-Ventes et la Communauté de Communes Terroir de Caux, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront partagés les frais d’investissement et de fonctionnement des actions de transport scolaire des collégiens, gestion des équipements sportifs au profit du collège de Longueville sur Scie et les aides financières auprès du collège, dûment acceptée par délibération n°2017/VI/087 du 16 décembre 2017,Considérant son article 3 qui stipule que « pour assurer une étroite collaboration indispensable au bon déroulement du service, la commune des Grande-Ventes sera associée et représentée par trois membres nommés par le Conseil Municipal dans les commissions de travail liées aux compétences objet de la présente convention,

Considérant qu'il convient de désigner trois membres,

A l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de procéder au vote à mains levées, à l’élection de ses trois représentants,

* Mme Séverine Henry, M. Rémy Duval, M. Philippe Péru sont nommés à l’unanimité par le Conseil Municipal, pour représenter la commune dans les commissions de travail liées aux compétences relevant de la convention de partenariat signée avec la Communauté de Communes Terroir de Caux.

- DIT que cette délibération sera transmise au Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

Désignation des conseillers municipaux pour assister aux conseils d’administration de l’association « Le Bois Joli » - Gestion-Animation

Délibération n°2020/II/025

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs,

Vu l’article n°7 a) des statuts de l’Association « Le Bois Joli » - Gestion - Animation des Grandes- Ventes, relatif à la composition du Conseil d’Administration de ladite association, Considérant qu’il convient de désigner quatre représentants du Conseil Municipal, pour siéger au Conseil d’Administration de ladite association,

Considérant que le Maire de la commune des Grandes-Ventes est membre de droit,

Après en avoir délibéré,

- Désigne, à l’unanimité, M. Serge Housard, Mme Edwige Prévost, Mme Sophie Lejeune, Mme Nathalie Langlois pour participer aux conseils d’administration de ladite Association.

- Dit que cette délibération sera transmise à la Présidente de l’Association.

Désignation des conseillers municipaux pour assister aux conseils d’école primaire « L’Hêtre aux Savoirs »

Délibération n°2020/II/026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33, Vu les articles L 411-1 et D. 411-1 et suivants du Code de l’Education,

Considérant que dans chaque école est instauré un conseil d’école,

Considérant que ce dernier est composé des membres suivants : le directeur de l'école, deux élus (le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le ConseilMunicipal), les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil, un des maîtres du RASED, les représentants des parents d'élèves, le délégué départemental de l'éducation nationale, l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Considérant que le conseil d'école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école ou sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.

Considérant qu’il convient de désigner les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d’école,

Considérant les candidatures de Mme Séverine Henry en tant que représentante du Maire et M. Marcel Thuillier en tant que conseiller municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de nommer Mme Séverine Henry en tant que représentante du Maire et M. Marcel Thuillier, conseiller municipal pour assister aux conseils d’école de l’école primaire « l’Hêtre aux Savoirs ».

- DIT que cette délibération sera transmise à la Directrice de l’établissement.

Désignation des conseillers municipaux pour assister aux conseils d’administration de l’association pour la gestion et l’animation de l’accueil périscolaire des Grandes-Ventes

Délibération n°2020/II/027

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs,

Vu l’article 7 des statuts de l’Association pour la Gestion et l’Animation de l’Accueil Périscolaire des Grandes-Ventes, indiquant la composition de son Conseil d’Administration, Considérant qu’il convient de désigner trois membres de droit au sein du Conseil Municipal, pour siéger au Conseil d’Administration de ladite association,

Après en avoir délibéré,

- DESIGNE, à l’unanimité, Mme Séverine Henry, Mme Sabrina Baudribos, M. Marcel Thuillier pour participer aux conseils d’administration de l’Association pour la Gestion et l’Animation de l’Accueil Périscolaire des Grandes Ventes

- DIT que cette délibération sera transmise au Président de ladite Association.

Désignation du délégué représentant les élus au sein des instances du CNAS

Délibération n°2020/II/028

Le Conseil Municipal,Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation des délégués locaux du CNAS, suite au renouvellement des assemblées municipales,

Considérant que la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans, Considérant que M. Serge HOUSARD avait été désigné en 2018, pour représenter la commune des Grandes-Ventes et siéger aux assemblées départementales du CNAS,

Monsieur Serge Housard étant candidat,

- DECIDE, à l’unanimité, de désigner M. Serge HOUSARD, délégué local du CNAS jusqu’à la fin du mandat.

- DIT que cette délibération sera transmise au Comité National d’Action Sociale.

Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Délibération n°2020/II/029

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants créant la fonction de correspondant Défense dans chaque commune dont les missions s’articulent autour de trois axes :

- la politique de défense,

- le parcours citoyen,

- la mémoire et le patrimoine,

Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants Défense,

Considérant que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation,

Considérant la candidature à ce poste de M. Rémy Duval,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à mains levées,

- DESIGNE M. Rémy Duval correspondant Défense au sein du Conseil Municipal.

Désignation des délégués représentant la commune au sein de l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)

Délibération n°2020/II/030

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO par délibération n°2018/VII/085 du 20 décembre 2018,Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités),

Considérant les candidatures de M. Nicolas Bertrand et M. Jean-Luc Lemasson,

Après en avoir délibéré,

- DESIGNE, à l’unanimité des membres présents,

- Monsieur Nicolas Bertrand, en qualité de délégué titulaire ;

- Monsieur Jean-Luc Lemasson, en qualité de délégué suppléant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Désignation d’un élu référent forêt-bois

Délibération n°2020/II/031

Le Conseil Municipal,

Considérant la demande de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie (URCOFOR Normandie) de constituer un réseau d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité, Considérant que ce référent sera destinataire d’informations régulières tout au long du mandat, qu’il deviendra l’interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt, Considérant la candidature de M. Thibault Savigny,

Après en avoir délibéré,

- DESIGNE, à l’unanimité des membres présents, Monsieur Thibault Savigny, référent forêt- bois auprès de l’URCOFOR Normandie.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants – article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Délibération n°2020/II/032

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou cadre d’emplois, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d’un congé de présence parentale, d’un congé parental, d’un congé prévu à l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11, article 6413 du budget primitif.

DIVERS

Remise à chaque élu d’un formulaire de recueil de consentement pour l’usage des coordonnées personnelles dans le cadre du mandat électoral, imprimé à compléter et à déposer en Mairie.

Le Conseil Municipal est favorable à la transmission sous forme dématérialisée des convocations ainsi que des documents préparatoires du Conseil Municipal.

Quelques dates à retenir :

- réunion de travail Défense Extérieure Contre l’Incendie : jeudi 4 juin à 15 heures.

- commission des finances : jeudi 18 juin à 18 heures.

- municipalité : mardi 23 juin à 18h30.

- conseil d’exploitation du réseau chaleur : mardi 30 juin à 18 heures.

- conseil municipal : mardi 7 juillet à 20h30.

M. le Maire demande à chaque adjoint de prévoir une réunion de sa commission avant le vote du budget :

- commission animation : mardi 9 juin à 18h30

- commission éducation : mercredi 10 juin à 17h30

- commission travaux-bâtiments-voirie : lundi 15 juin à 9h30

- Centre Communal d’Action Sociale : lundi 15 juin à 18h30

- commission cadre de vie : date fixée dans les 15 premiers jours de juin.

M. le Maire fait part de sa surprise et de sa déception, il a eu vent que certains élus se plaignaient d’un manque d’informations et de consultation pendant la crise sanitaire. M. le Maire indique qu’il a tenté de gérer au mieux, qu’il a mis entre parenthèse l’ensemble de ses fonctions pour se consacrer à la commune. Cinq réunions de crise ont été organisées dont 3 en visioconférence avec les adjoints, la DGS et le policier municipal. Il n’était pas possible d’organiser de conseil municipal. Deux mails compte rendus de municipalité ont été adressés aux élus. M. le Maire précise qu’une ordonnance lui donnait les pleins pouvoirs pour gérer etprendre les décisions qui s’imposaient. Les adjoints ont été concertés. Il n’était pas possible pratiquement de réunir 20 personnes pour donner les informations. Il semble que la situation n’ait pas été trop mal gérée sur la commune, il n’a pas été dénombré de décès sur la commune, ni au Bois-Joli alors que des EHPAD ont connu des situations dramatiques.

Du fait du non respect des règles sanitaires, M. le Maire indique qu’il a été contraint de prendre des mesures plus drastiques, globalement, la Municipalité a fait ce qu’il fallait pour faire respecter le confinement. Des distributions ont été organisées pour le muguet, les chocolats (afin de faire travailler les commerçants locaux), les masques, les élus ont joué pleinement leur rôle.

M. Bertrand demande aux conseillers municipaux de ne pas considérer que cette période de confinement de deux mois était une période classique. Ce n’est pas de cette manière que ça fonctionnait avant et que ça fonctionnera après. Au niveau de la Communauté de Communes aucune commission ne s’est réunie, pas de bureau depuis le 18 février dernier. M. le Maire remercie l’administration qui s’est mobilisée malgré sa non-présence sur place. Un plan de reprise d’activité a été réalisé service par service pour que la vie continue.

M. le Maire reconnait bien volontiers que rien n’est parfait mais qu’il a sincèrement essayé de faire au mieux.

Il remercie également les adjoints qui ont pris l’astreinte téléphonique, qui ont dû faire face certaines semaines a un nombre considérable d’appels (30 à 40 appels/jour).

Mme Lejeune fait part de son sentiment d’avoir été écartée pendant cette période de crise sanitaire.

M. Duval confirme qu’il aurait aimé être informé avant que l’information passe sur les réseaux sociaux. Par exemple, pour l’arrêté concernant les marcheurs, il a été interpelé dans la rue, alors qu’il n’était pas au courant de cette information. Cela n’est pas agréable en tant qu’élu.

M. Bertrand dit que c’est le piège de trop dire et de trop donner d’informations.

Mme Prévost indique qu’en tant qu’adjointe, elle n’était pas toujours au courant non plus en direct mais que le Maire a le droit de prendre des décisions dans l’urgence et de les faire appliquer. Elle estime que les élus sont fort bien informés au niveau de cette commune, que ça ne se passe pas comme ça ailleurs. Il faut remettre les choses dans le contexte de la crise sanitaire.

Un conseiller municipal n’a pas les mêmes pouvoirs et mêmes délégations que le chef de l’administration municipale.

Ce que certains élus réclament c’est d’être informés avant que les décisions soient communiquées sur les réseaux sociaux.

M. le Maire indique qu’il n’aurait jamais pensé qu’il aurait à gérer une telle situation, nécessitant une réactivité, pas possible de mettre 20 personnes autour de la table. Des mails ont été envoyés aux élus qui n’étaient plus élus et à ceux qui ne l’étaient pas encore.Sur le fonctionnement, M. le Maire rappelle que la totalité des agents étaient confinés notamment au niveau administratif. Il rappelle que les élus ont été impliqués à plusieurs reprises pour la distribution des masques, du muguet, des lettres du Maire.

Mme Lejeune dit que dès que M. le Maire met un message sur Facebook, les gens veulent en savoir plus, notamment pour la distribution des masques, elle a été interrogée sur les dates de distribution.

Mme Prévost dit que l’organisation de la distribution des masques s’est faite en deux étapes, initialement les masques chirurgicaux et les masques en tissus devaient être distribués en même temps mais il a fallu revoir la copie, du fait d’un retard dans la livraison des masques en tissus.

M. Lemasson dit qu’il n’y avait pas de date précisée parce que celle-ci n’était pas connue.

M. Bourgeaux dit que le téléphone d’astreinte est un bon dispositif.

M. Housard dit que cette crise a été bien gérée, ce n’est pas évident, beaucoup d’appels reçus parce que les gens ne comprenaient pas pourquoi le cimetière avait été fermé au moment des Rameaux, pourquoi le marché était fermé.

M. le Maire indique que la priorité était la gestion de la crise sanitaire et la sécurité des ventoises et des ventois.

M. Péru dit que les appels des élus auprès des personnes âgées ont été très appréciés.

M. le Maire rappelle que son numéro de téléphone est connu, que chaque élu peut l’appeler. Les conseillers municipaux peuvent également venir chercher l’information.

Mme Lejeune et M. Duval soulignent que leur remarque est faite uniquement pour améliorer le fonctionnement, ils ne contestent pas la gestion de la crise. Un mail à l’attention des conseillers municipaux informant des décisions prises aurait été le bienvenu.

Il est signalé que la propriété de Mme Delahaye est à vendre rue du Cimetière.

M. le Maire indique qu’une aide logistique a pu être apportée aux commerçants. Certains ont bénéficié d’une aide de 1 500 € de l’Etat, d’autres d’une aide de la Communauté de Communes Bray Eawy.

M. Boillet dit que la Poste devrait rouvrir en juillet.

Mme Prévost dit que toutes les manifestations sont gelées par mesures de sécurité, début juin on y verra plus clair. C’est très compliqué pour les prestataires sportifs, pour les animateurs. La commission aura beaucoup de travail, elle devra se poser les bonnes questions, traiter les besoins les plus urgents.

M. Péru dit que les cours d’informatique, d’anglais ont repris, dans le respect de la distanciation physique. Les cours de couture vont reprendre, masques obligatoires et gel hydroalcoolique mis à disposition.Concernant la fête de la moisson, Mme Henry dit que c’est une année blanche, elle risque d’annuler tant qu’il y a la distanciation sociale, pas possible de solliciter les entreprises qui traversent une crise économique sans précédent.

Concernant le Banquet des Anciens, il conviendra d’arbitrer en son temps. M. Bertrand dit qu’il faudra peut être organiser différemment, adapter en fonction du contexte sanitaire.

M. Bertrand dit que la commission éducation va devoir plancher dans les prochains jours sur la rentrée scolaire. Solution de facilité actuellement en fermant l’école jusqu’à nouvel ordre mais en septembre il va falloir ouvrir, travailler dès maintenant sur le scénario de reprise.

M. le Maire souligne que la situation du restaurant Cadet Roussel est particulièrement fragile, il a sollicité la mise à disposition de la salle Paul Godefroy pour organiser le réveillon de la Saint Sylvestre. M. Bertrand a donné son accord pour le prêt gracieux. M. Dunet a perdu 15 à 20 mariages, personnel au chômage partiel, organisation de la vente de repas à emporter. Ce dispositif semble bien fonctionner.

Le Café des Sports et l’Hôtel du Cerf, Cadet Roussel connaissent des difficultés alors que d’autres commerces ont profité de la situation.

Concernant le Groupe Lefebvre, M. le Maire, en contacts réguliers avec le Président, dit que la situation est difficile mais la trésorerie devrait permettre de passer cette mauvaise période.

M. le Maire conclut que l’Etat a mis un pansement sur l’hémorragie mais que la crise économique est devant nous.

Il note qu’il est satisfait de ces échanges qui permettent d’avancer et d’améliorer les choses.

Aucune question supplémentaire n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45min.