Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 mai 2020

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Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal N° 4 du 25 mai

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pavilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

L’An deux mil vingt, le vingt-cinq mai à 18 heures 30, le

Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni,

exceptionnellement, en la salle de la Dame Blanche de Pavilly

sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.

Etaient présents :

MM. LARGILLET Agnès, LEVESQUE Jimmy, JACOB

DELESCLUSE Emilie, MÉRIENNE Jean-Luc, MULET Mercedes,

TOCQUEVILLE Raynald, CRESSON Séverine, GRÉAUME Richard,

LEMONNIER Christelle, AMIOT Alain, GANAYE Brigitte, LEFAUX

Eddy, GALLET SALMI Jennifer, QUÈVREMONT Jean-Luc, BRISON

Sophie, DEMANNEVILLE Christian, LÉCAUDÉ Katy, MERBAH

Ahmed, CAPRON Magali, GOHÉ Serge, MOGIS Angélique, LE

MOING Dominique, FONTAINE Annie, PICARD Philippe, DÉMARES

Michèle, DA SILVA Maxime, GAMARD Fanny.

Etait absent excusé ayant donné pouvoir :

M. ONNIENT Émile qui a donné pouvoir à Mme

DÉMARES Michèle.

Mme LÉCAUDÉ Katy a été élue Secrétaire de la

séance.2

1 – CONSEIL MUNICIPAL : installation du conseil municipal

Monsieur François TIERCE, Maire sortant, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales et déclare installés ci-après les nouveaux élus dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

1. M TIERCE François

2. Mme LARGILLET Agnès

3. M LEVESQUE Jimmy

4. Mme JACOB-DELESCLUSE Emilie

5. M MÉRIENNE Jean-Luc

6. Mme MULET Mercedes

7. M TOCQUEVILLE Raynald

8. Mme CRESSON Séverine

9. M GRÉAUME Richard

10. Mme LEMONNIER Christelle

11. M AMIOT Alain

12. Mme GANAYE Brigitte

13. M LEFAUX Eddy

14. Mme GALLET-SALMI Jennifer

15. M QUÈVREMONT Jean-Luc

16. Mme BRISON Sophie

17. M DEMANNEVILLE Christian

18. Mme LÉCAUDÉ Katy

19. M MERBAH Ahmed

20. Mme CAPRON Magali

21. M GOHÉ Serge

22. Mme MOGIS Angélique

23. M LE MOING Dominique

24. Mme FONTAINE Annie

25. M PICARD Philippe

26. Mme DÉMARES Michèle

27. M ONNIENT Emile

28. M DA SILVA Maxime

29. Mme GAMARD Fanny

Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Katy LÉCAUDÉ, a été désignée à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

2 – CONSEIL MUNICIPAL : élection du Maire

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire, est dévolue au plus âgé des membres du conseil municipal, qui est alors chargé de procéder à l’appel nominal des membres du conseil, de vérifier les conditions de quorum et faire procéder à l’élection du maire, par l’assemblée.

Après avoir pris la présidence de l’assemblée, Madame GANAYE Brigitte, la plus âgée des membres présents du conseil municipal rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi les membres du conseil municipal.3

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu (Articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales).

Madame la Présidente invite l’assemblée à constituer le bureau de vote en désignant au moins deux assesseurs.

Le conseil municipal désigne Madame GALLET-SALMI Jennifer et Monsieur LEFAUX Eddy comme assesseurs.

Madame la Présidente invite ensuite les candidats à cette élection à se manifester.

Après avoir enregistré les candidatures de Monsieur TIERCE François représentant la liste « Pavilly Energie », de Madame DÉMARES Michèle représentant la liste « Pavilly Demain » et de Monsieur DA SILVA Maxime, représentant la liste « Pavilly C’est Vous », au mandat de maire, il est ensuite procédé aux opérations de vote dans les conditions prévues à l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur DA SILVA Maxime adresse ses félicitations aux élus de la liste « Pavilly Energie » et explique que sa candidature aux fonctions de Maire est dans la droite ligne de son programme électoral. Il rappelle également que les élus de sa liste « Pavilly C’est Vous » sont volontaires pour s’associer de manière constructive, au travail municipal.

Madame DÉMARES Michèle fait part également de ses félicitations aux élus de la liste « Pavilly Energie », aux colistiers et colistières de sa liste « Pavilly Demain », ainsi qu’aux électrices et électeurs pavillais qui ont voté pour sa liste. Elle ajoute qu’elle reste à l’écoute des pavillais et pavillaises, tout en étant vigilante et constructive, sur l’action communale qui sera engagée.

Madame la Présidente procède à l’appel nominal de chaque conseiller municipal et les invite à voter.

Après le vote du dernier conseiller municipal, il est procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote, qui donne les résultats suivants :

- Nombre de votants : 29

- Bulletins blancs ou nul : 0

- Suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

A l’issue du scrutin du premier tour, Monsieur TIERCE François, après avoir recueilli 25 suffrages sur 29, obtient la majorité absolue et est proclamé Maire et immédiatement installé, après avoir accepté d’exercer cette fonction.

Monsieur MÉRIENNE Jean-Luc porte à la connaissance du Maire et des élus, son discours à l’occasion de l’élection du Maire :

« Monsieur le Maire, cher François,

Voici en ce 25 mai 2020, l’aboutissement d’un projet qui te tenait à cœur depuis longtemps. Tu le souhaitais ardemment parce que tu avais l’Envie.4

L’Envie de pouvoir, AGIR dans l’intérêt de toutes les pavillaises et de tous les pavillais. L’Envie de pouvoir agir vite pour améliorer la vie de chacun dans la ville qui t’a vu grandir. La petite ville chef-lieu de canton des années cinquante, je l’ai vue, au fil du temps, devenir une ville agréable, où les habitants disent volontiers qu’ils aiment vivre à Pavilly, et qu’ils conseilleraient à leurs amis, de les y rejoindre.

Une préoccupation que tu avais depuis longtemps, peut-être depuis mars 1989 où tu fus élu conseiller municipal pour la 1ère fois, avec d’autres collègues, qui sont toujours fidèles aujourd’hui.

Tu voulais voir ce que tu pouvais faire pour les autres. Une volonté qui t’honorait déjà et t’honore encore. Aujourd’hui tu es élu maire de Pavilly.

Depuis 1989, je t’ai vu travailler avec ceux qui ont été Maires. Déjà, ils appréciaient ta jeunesse, ton optimisme, ton attitude sportive et volontaire permanente. C’est l’attitude d’un concurrent prêt à franchir les difficultés et les obstacles pour parvenir au but fixé, que tu as gardée.

Toujours optimiste, toujours un battant, prêt à franchir les obstacles. Et toujours impatient face aux réglementations qui freinent la progression. Mais aussi, toujours pressé de voir les projets aboutir et tu y consacres beaucoup de temps.

Je pense à Monsieur Bernard GUESDON et à Monsieur Claude LEMESLE. J’ai eu l’occasion de les apprécier. Ils ont fait tout ce qu’ils ont pu, et ils ont fait beaucoup pour Pavilly, avec les moyens du moment. Comme toi, ils ont été confrontés à la réglementation, que l’on pense tatillonne, alors que bien souvent, elle nous protège de maux insoupçonnables.

Je les ai observés, accompagnés, quelque fois conseillés, j’ai aussi souvent regretté les lenteurs et encore plus aujourd’hui que je suis élu. Il m’arrive de penser que vraiment, c’est compliqué. L’une des solutions se trouvera sans doute, dans plus d’anticipation des projets. Car avec le recul, je suis convaincu qu’il vaut mieux respecter les étapes imposées, parce que c’est beaucoup plus long et plus risqué de devoir corriger, voire tout recommencer.

Maintenant, il faudra anticiper la mise en application des règles sécuritaires et procédurales.

La période que nous vivons en ce moment est une rude épreuve, mais elle nous a montré que l’on peut faire vite et bien. L’Etat a ouvert des possibilités par ordonnances, qui permettent de franchir plus facilement les barrières administratives. (Ah, Encore du sport, sauter les barrières !!).

Mais prenons garde que les facilités ne nous rendent pas encore plus responsables, et plus vulnérables qu’aujourd’hui. Il faudra en tirer les leçons (ça va être sportif) et voir si ce qui paraît aujourd’hui plus simple peut le rester. (Enfin, simple, n’exagérons pas).

En plus des trois ans de mandat de Maire que tu viens d’accomplir, la crise que nous vivons aura montré que tu es « L’HOMME DE LA SITUATION ». Nous t’avons vu à l’œuvre tous les jours, sans relâche.5

François, j’ai eu l’occasion de te le dire, tu peux compter sur moi pour t’apporter ma contribution au projet collectif. Mieux encore, tu peux compter sur nous, l’équipe de « Pavilly Energie » pour t’épauler au quotidien.

Je t’adresse, Nous t’adressons nos très sincères félicitations pour ta brillante élection. Tu as su mener l’Equipe, dans un climat de confiance, d’un bout à l’autre de la campagne. Tu nous avais recommandé d’éviter les propos excessifs, qui n’ont pas leur place dans une campagne de projet municipal, pour une ville où il fait bon vivre. C’est ce que nous avons fait.

A nous maintenant, femmes et hommes de bonne volonté de participer activement avec toi, au développement économique, humain, éducatif, social et sportif, dans la bonne humeur, pour que Pavilly soit toujours agréable à vivre. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur MÉRIENNE Jean-Luc de son discours et donne lecture à l’assemblée du sien :

« Chères Pavillaises, chers Pavillais, chers amis, chers collègues élus, Mesdames, Messieurs,

Chère Brigitte, je te remercie d’avoir présidé cette séance du premier conseil municipal consacré à l’élection du Maire de la commune, et l’installation du conseil municipal. 1989, première séance de conseil, nous étions les petits nouveaux, avec Yannick PERROTTE et Franck ROGER. Nous avons partagé quelques conseils municipaux ensemble et quelques réunions. 25 mai 2020, tu présides ce conseil : merci à toi et ….je voulais te souhaiter un bel anniversaire.

Mes chers amis, je souhaite avant tout remercier très chaleureusement mes colistiers qui m’ont fait confiance. Je remercie toutes les personnes qui se sont investies dans la campagne et toutes les personnes de notre comité de soutien. Nous avons enregistré des résultats aux élections municipales, qui ne peuvent que nous motiver à donner le meilleur de nous-mêmes, pendant ces six années de mandature.

Je remercie avec passion, toutes les habitantes et tous les habitants de la commune, qui nous ont donné leur confiance. Nous rencontrons régulièrement les habitants et nous comprenons leurs attentes, nous leur avons donné l’assurance que nous agirons pour eux et pour le bien commun. Notre action ira toujours dans ce sens, et nous n’aurons de cesse de toujours avoir comme objectif, le bonheur de vivre sur notre commune, quel que soit notre âge, notre activité ou notre mode de vie.

Cette campagne électorale aura été l’expression de la démocratie de notre pays, et je félicite les membres des autres listes pour leur campagne. Je souhaite que pendant ces années de mandature, la majorité et l’opposition fassent fonctionner de manière démocratique, l’institution communale qui nous a été confiée, et chacun pourra s’exprimer comme il se doit.

Enfin, pour terminer les remerciements, je voulais remercier mon épouse et ma fille pour leur patience : combien de fois m’attendent elles pour dîner ou alors un dîner sur le pouce, pour retourner en réunion. Elles auraient aimé être présentes ce soir, mais Covid-19 oblige.

Comme vous le savez, la crise sanitaire que nous avons traversée et qui continue à nous éprouver, a perturbé cette période électorale, avant les élections, pendant mais aussi après, puisque les conseillers municipaux élus le 15 mars dernier, n’ont pu entrer en fonction, que le 18 mai 2020.6

Nous avons, par ailleurs, dû envisager un autre lieu que la mairie, pour notre premier conseil municipal, puisqu’il nous aurait été impossible de respecter les quatre mètres carrés imposés par personne. Le Préfet a ainsi été informé de cette décision. Une retransmission numérique a également été mise en place, afin que nos concitoyens qui ne pouvaient pas être acceptés dans la salle, puissent suivre cette séance à distance.

Cette situation, même si elle est inédite, représente la fonction de maire que j’occupe maintenant depuis un demi mandat. En effet, quand on est maire d’une commune, il faut s’attendre à toute éventualité. J’aime cette imprévisibilité, ainsi que les agréables surprises qui en découlent parfois. J’ai été très heureux et aussi très ému de constater combien chacun de vous, habitants de notre commune, vous avez su accepter le confinement, faire preuve de sérieux, exprimer votre solidarité entre vous, votre force ensemble et garder vos distances, depuis le déconfinement.

Je suis très fier de porter les couleurs de notre République au sein de notre commune, et je vous assure que toute l’équipe municipale mettra tout en œuvre, pour que vous soyez satisfaits de notre action pendant les six années qui arrivent.

Je souhaite que notre parcours puisse s’inscrire dans l’histoire de notre commune, comme un nouvel élan sur le chemin, déjà parcouru par nos prédécesseurs. Je n’oublie pas que nous prenons la suite de personnalités qui ont fait notre commune, ce qu’elle est aujourd’hui : Monsieur Bernard GUESDON dans les années 60 à 90, avec qui j’ai commencé mon implication dans la collectivité ; Monsieur Jean-Claude BATEUX des années 1995 à 2001, et enfin, avec mon ami Claude LEMESLE, de 2001 à 2016, avec qui j’ai beaucoup appris en tant qu’adjoint.

Je ne vais pas reprendre notre programme point par point, mais nous serons vigilants à le réaliser, en prenant soin de contrôler nos finances.

Je sais que pour concrétiser ces projets, cette vie commune, nous pouvons compter sur un personnel communal, compétent et impliqué. Alors, je voudrais déjà remercier chaque service pour le travail qui sera accompli, pendant cette mandature. Nous serons heureux tous ensemble, avec Monsieur le directeur général des services, d’illuminer par nos actions, ces trois mots qui nous unissent : Liberté, Egalité, Fraternité.

Nous aurons également besoin de l’aide et du soutien de nos partenaires institutionnels, comme le Conseil Régional, et le Conseil Départemental, mais aussi des autres communes de notre communauté de communes.

Notre volonté sera d’inscrire notre commune dans une unité du territoire, et avec les autres intercommunalités, afin de faire rayonner notre commune au-delà de ses limites.

Ainsi, nous voici, tous ensemble à l’orée d’une nouvelle période de six ans pendant laquelle, nous allons construire l’avenir de notre commune, et en tracer le chemin.

Le célèbre navigateur français, Éric TABARLY, a écrit, dans son ouvrage « Mémoires du large » que « la confiance est un élément majeur : sans elle, aucun projet n’aboutit ». En effet l’énergie qui nous permet de démarrer et qui va alimenter notre action pendant cette mandature est la confiance, que vous nous avez accordée.

Sachez que chaque jour, nous agirons pour la mériter. »7

3 – CONSEIL MUNICIPAL : fixation du nombre des adjoints

Sous la présidence de Monsieur TIERCE François, élu Maire, ce dernier expose qu’en application de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

La commune peut donc disposer de huit adjoints au maximum.

La dernière délibération en date du 28 mars 2014 avait fixé à 8 le nombre d’adjoints à élire.

Le conseil municipal est invité à fixer le nombre d’adjoints à élire.

Après en avoir délibéré à la majorité absolue, (pour : 25, contre : 2, abstention : 2), le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre d’adjoints à élire.

4 – CONSEIL MUNICIPAL : élection des adjoints

En application de l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, parmi les membres de l’assemblée.

La liste doit comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée, sont élus.

Sous la présidence de Monsieur TIERCE François, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Après avoir rappelé que l’assemblée a fixé à huit le nombre des adjoints au maire à élire, Monsieur TIERCE François invite les listes de candidats à cette élection à se manifester.

Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est déposée : la liste conduite par Monsieur MÉRIENNE Jean-Luc.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau de vote désigné plus haut.

Madame DÉMARES Michèle fait savoir à Monsieur le Maire qu’elle ne prend pas part au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 27

- Bulletins blancs : 2

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 138

Avec 25 voix, la liste conduite par Monsieur MÉRIENNE Jean-Luc obtient la majorité absolue des suffrages. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur cette liste, à savoir :

- M MÉRIENNE Jean-Luc, premier adjoint ;

- Mme LARGILLET Agnès, deuxième adjointe ;

- M QUÈVREMONT Jean-Luc, troisième adjoint ;

- Mme GANAYE Brigitte, quatrième adjointe ;

- M DEMANNEVILLE Christian, cinquième adjoint ;

- Mme MULET Mercedes, sixième adjointe ;

- M LEVESQUE Jimmy, septième adjoint ;

- Mme JACOB-DELESCLUSE Emilie, huitième adjointe.

5 – CONSEIL MUNICIPAL : charte de l’élu local

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 dispose, que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Doit être également communiqué à l’occasion de cette première réunion du conseil municipal, le chapitre III du titre II « Organes de la commune », du code général des collectivités territoriales, consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28).

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et donne connaissance du chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Madame BRISON Sophie regrette que la charte ne mentionne pas de disposition sur la modération de l’usage des réseaux sociaux, alors que les élus sont souvent victimes de dénigrement, et de propos diffamatoires. Il aurait été bien que la charte garantisse une certaine sérénité quant à l’utilisation de ces réseaux.

Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l’élu local et du porter à connaissance du chapitre du code général des collectivités territoriales, consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux.

6 – AFFAIRES SCOLAIRES : Remboursement aux familles, des sommes perçues pour le financement de la classe de découverte de l’école Pierre et Marie CURIE prévue en avril 2020 et annulée, en raison de l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 16 décembre 2019, l’assemblée, à l’unanimité, avait approuvé l’organisation d’une classe de mer, pour deux classes de l’école élémentaire « Pierre et Marie Curie » du 27 au 30 avril 2020, à Asnelles, dans le département du Calvados.

Le prix du séjour s’élevait à 13 745.00 € et était financé par la commune, à l’exclusion des frais de transport, pris en charge par la coopérative scolaire.9

Ce séjour devant se tenir en pleine période de confinement destinée à lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, a été annulé et il est proposé au conseil municipal de rembourser aux parents, les sommes qu’ils ont versées pour que leurs enfants participent à cette classe de découverte, et qui s’élèvent au total à 5 402.14 €.

L’assemblée est invitée à en délibérer.

Madame GAMARD Fanny demande des précisions sur le coût de cette classe de découverte pour savoir à combien il s’élève : s’établit-il à la somme de 13 745 €, à laquelle il faut ajouter les 5 402.14 € de remboursement proposé ?

Monsieur MÉRIENNE Jean-Luc lui répond que le coût supporté par la commune pour ce séjour est bien de 13 745 €, desquels il faut déduire la participation des familles de 5 402.14 €, ce qui ramène ce coût à la charge de la commune à 8 342.86 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal, prenant acte de l’annulation de la classe de mer prévue à Asnelles au centre « Les Tamaris » dans le calvados, pour deux classes de l’école élémentaire « Pierre et Marie Curie » du 27 au 30 avril 2020, en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, décide de rembourser aux parents, les sommes qu’ils ont versées pour que leurs enfants participent à cette classe de découverte, et qui s’élèvent au total à 5 402.14 €, et précise que ce remboursement interviendra au vu d’un état individuel récapitulatif des sommes à rembourser, signé du Maire.

7 – TRANSPORT SCOLAIRE : Remboursement aux familles, de la partie de l’abonnement au transport scolaire desservant le collège « Les Hauts du Saffimbec », suspendu durant l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Monsieur le Maire informe le conseil que les usagers du transport scolaire ont réglé pour l’année scolaire 2019-2020, un abonnement annuel de 100 € pour bénéficier, de la part de la commune, d’un service de car desservant le collège « Les Hauts du Saffimbec ».

Pour la desserte du collège « Les Hauts du Saffimbec », le service de transport scolaire a été suspendu du 17 mars jusqu’au 17 mai 2020 inclus.

Il est proposé à l’assemblée de rembourser aux familles qui ont réglé leur abonnement annuel pour la desserte du collège « Les Hauts du Saffimbec », la période durant laquelle le service de transport a été interrompu, sur la période du 17 mars au 17 mai inclus, ce qui représente une somme de 3 200 € (16 000 € x 2/10ème).

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Monsieur le Maire expose qu’une seule famille a demandé le remboursement du paiement de l’abonnement annuel au service de transport scolaire, durant la période de confinement, mais que dans un souci d’égalité entre les usagers, il est proposé de rembourser à toutes les familles qui utilisent ce service, l’abonnement qu’elles ont réglé, au prorata de la période où le service n’a pas fonctionné. Le montant moyen du remboursement serait de l’ordre de 20 €. Il ajoute, que la fréquentation des cars desservant le collège est très faible, puisque depuis le 18 mai, le maximum de collégiens transportés est monté à 4 pour revenir occasionnellement à des situations où il n’y a plus d’élèves à transporter.10

Madame Mercedes MULET déplore que les cars continuent de desservir le collège, avec si peu de collégiens transportés, ce qui génère un coût élevé à financer par la commune au regard du service rendu, et une nuisance pour l’environnement (pollution)

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal, prenant acte de la suspension du service de transport scolaire à destination du collège « Les Hauts du Saffimbec » du 17 mars au 17 mai 2020 inclus, en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, décide de rembourser aux familles qui ont réglé leur abonnement annuel pour la desserte du collège « Les Hauts du Saffimbec », la période durant laquelle le service de transport a été interrompu du 17 mars au 17 mai 2020 inclus, ce qui représente une somme évaluée à 3 200 € (16 000 € x 2/10ème), et précise que ce remboursement interviendra au vu d’un état individuel récapitulatif des sommes à rembourser, signé du Maire.

8 – LOCATION DES IMMEUBLES COMMUNAUX : Remboursement aux particuliers, des acomptes versés pour la location de la salle de la Dame Blanche pour les mois d’avril et juin 2020, annulée, en raison de l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que deux associations et un particulier avaient réservé la salle de la Dame Blanche sur les mois d’avril et juin, qui ne peut plus être louée, compte-tenu de la prolongation, par la loi du 11 mai 2020, de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19, jusqu’au 10 juillet 2020.

Il est proposé au conseil municipal de rembourser aux usagers, les sommes qu’ils ont versées pour la réservation de la salle de la Dame Blanche et qui s’élèvent à 568.82 €.

L’assemblée est invitée à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal, prenant acte de l’impossibilité de louer la salle de la Dame Blanche, du fait de la prolongation, par la loi du 11 mai 2020, de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19, jusqu’au 10 juillet 2020, décide de rembourser aux usagers, les sommes qu’ils ont versées pour la réservation de la salle de la Dame Blanche sur les mois d’avril et juin 2020 et qui s’élèvent à 568.82 €, et précise que ce remboursement interviendra au vu d’un état individuel récapitulatif des sommes à rembourser, signé du Maire.

9 – CULTURE : Remboursement aux usagers, des sommes encaissées pour le spectacle de la programmation culturelle, suite à l’annulation de la représentation « Gil Alma – 200% naturel ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 30 septembre 2019, la commune a noué un partenariat culturel avec l’association « Théâtre à l’Ouest », au terme duquel il était prévu, que l’association assure directement la production du spectacle envisagé, en encaissant pour son compte, le prix de vente des places, dont elle fixerait le tarif et en faisant son affaire personnelle des bénéfices ou des pertes du spectacle, sans solliciter aucune indemnité financière de la commune.

En contrepartie de cet engagement, la commune mettait à disposition de l’association, la salle de spectacles « La Halle aux Grains » et son régisseur, et pouvait commercialiser un certain nombre de places réservées à la commune, au tarif fixé par elle.11

Le spectacle « Gil Alma – 200% naturel » devait être produit dans ces conditions, mais l’insuffisance du nombre des réservations a amené à annuler cette représentation.

Il est proposé au conseil municipal de rembourser aux spectateurs, pour les seules places commercialisées par la commune, les sommes qu’ils ont versées pour assister à ce spectacle, et qui s’élèvent à la somme de 589.50 €.

L’assemblée est invitée à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal, prenant acte de l’annulation du spectacle « Gil Alma – 200% naturel » en raison de l’insuffisance du nombre des réservations, décide de rembourser aux spectateurs, pour les seules places commercialisées par la commune, les sommes qu’ils ont versées pour assister à ce spectacle, et qui s’élèvent à la somme de 589.50 €, et précise que ce remboursement interviendra au vu d’un état individuel récapitulatif des sommes à rembourser, signé du Maire.

10 – CULTURE : Remboursement aux usagers, des sommes encaissées pour les spectacles de la programmation culturelle reportés à une date ultérieure, en raison de l’épidémie de coronavirus Covid-19 et pour lesquels les usagers demanderont à être remboursés.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison de l’épidémie de coronavirus Covid-19, de nombreuses manifestations inscrites à la programmation culturelle 2020, devant avoir lieu pendant les mois du confinement, ont été soit annulées (les marchés en folie du 21 mai, 19ème expo rétro et foire à tout du 21 mai, spectacle disco «années 70-80 » de la Fête de la Musique du 21 juin, la retraite aux flambeaux du 14 juillet et son bal, et le country music tour), soit reportées (la pièce de théâtre « L’Artn’acoeur » du 29 mars et le spectacle cabaret « Les jumeaux fantaisistes » du 25 avril).

Pour permettre un remboursement rapide des spectateurs qui avaient déjà réservé les spectacles reportés et qui ne souhaiteraient pas y aller, au vu de l’évolution de la situation sanitaire, il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision de principe de rembourser les spectateurs qui le demanderaient.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Monsieur DA SILVA Maxime suggère de proposer un avoir au lieu d’un remboursement, ce qui aurait pour effet de maintenir la programmation culturelle pavillaise et de soutenir les activités culturelles, qui connaissent de graves difficultés financières, depuis l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Monsieur le Maire précise que dans la mesure du possible, quand le spectacle prévu peut être reporté, il l’est. Le remboursement est offert aux spectateurs qui ne peuvent ou ne veulent pas se rendre au spectacle reporté, et sur la base d’une demande expresse. En revanche, ceux qui veulent conserver leurs billets pour assister à un spectacle reporté, le peuvent également. Enfin, les participations des usagers ayant été encaissées par le Percepteur, il n’est pas possible de proposer un avoir.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal, prenant acte de l’annulation et du report de nombreuses manifestations inscrites à la programmation culturelle 2020, en raison de l’épidémie de coronavirus Covid-19, décide de rembourser aux spectateurs qui en feront la demande expresse par écrit, les sommes qu’ils ont versées pour assister à un des spectacles annulés et reportés.12

11 – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité, sont créés par l’organe délibérant de la commune.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet (catégorie B), pour assurer le remplacement de la responsable du service communication de la commune.

Au cas où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, il est également proposé de recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Après avoir précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté, seront inscrits au budget primitif 2020, Monsieur le Maire invite le conseil à en délibérer.

Monsieur DA SILVA Maxime expose que la communication municipale ne doit pas utiliser les outils de communication de la commune à des fins politiques et demande que le bulletin municipal réserve plus d’espaces d’expression aux élus de l’opposition, en repensant son contenu.

Monsieur Le Maire confirme que le bulletin municipal réserve déjà un espace d’expression à l’opposition et qu’il continuera à le faire, et admet qu’une page du compte « Pavilly Energie » a servi, par mégarde, à la communication municipale institutionnelle, et que cela ne se reproduira pas. Il n’est pas dans les intentions de la nouvelle équipe municipale de communiquer en opérant une confusion entre les différents canaux de communication.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe de catégorie B, à temps complet, pour occuper le poste de responsable du service communication de la commune ;

- au cas où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, de recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté, seront inscrits au budget primitif 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

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